Quand faire évoluer son contrat ? Comment résilier ?
Adapter votre contrat d'assurance au bon moment est essentiel pour bénéficier de couvertures adaptées à vos besoins. Découvrez comment ajuster votre contrat simplement et efficacement.
Adapter son contrat
Au fur et à mesure que l’entreprise grandit, il est normal, voire souhaitable, que les ressources humaines, les différents actifs ainsi que les activités de l’entreprise évoluent. Cette évolution a généralement des impacts sur la nature des risques encourus et il devient alors nécessaire d’adapter les différents contrats d’assurance aux changements intervenus.
Par ailleurs, à l’occasion de travaux d’extension des locaux professionnels, en cas de variation sensible du chiffre d’affaires, l’acquisition de nouveaux véhicules ou encore lors de l’embauche de nouveaux collaborateurs, il est nécessaire de le déclarer à son assureur et il peut être souhaitable de procéder à une remise à plat des contrats existants afin de s’assurer, d’une part, qu’ils correspondent toujours aux besoins de l’entreprise et, d’autre part, que le montant des cotisations est toujours « en phase » avec les prix observés sur le marché.
Enfin, en cours de contrat, l’entreprise est également tenue d’informer l’assureur de toute évolution qui rendrait inexactes ou caduques les informations communiquées lors de la souscription dudit contrat. A défaut, l’entreprise peut se voir opposer une fausse déclaration risquant ainsi de remettre en cause les garanties souscrites et le montant de son indemnisation.
Comment résilier son contrat d’assurance ?
Il faut, en premier lieu, se référer aux conditions spécifiques de chacun des contrats souscrits.
Selon la nature des contrats, certains sont automatiquement reconduits de façon tacite. Il faut donc, en cas de demande de résiliation, envoyer celle-ci par lettre recommandée avec AR, ou effectuer une déclaration contre récépissé auprès de la compagnie d’assurance. Attention toutefois à bien respecter le préavis qui est de 2 mois (la réception du RAR doit se faire au minimum 60 jours avant la date d’échéance).
Mais pour certains types de contrats, il existe plusieurs autres cas prévus par le législateur pour résilier un contrat avant terme, comme, par exemple :
Ce peut être une majoration de tarif ou de franchise, mais aussi la résiliation par l’assureur d’un autre contrat suite à un sinistre. Dans ces cas de figure, le client peut résilier dans le mois suivant la notification de modification, avec prise d’effet à 30 jours.
Sont justifiables d’une résiliation un départ à la retraite, une cessation d’activité, ou encore un changement dans la domiciliation physique de l’entreprise. La lettre RAR de résiliation doit parvenir à l’assureur dans les 3 mois suivant la survenue de l’événement et prend effet 30 jours après réception.
Dans tous les cas de résiliations justifiés, l’assureur doit rembourser les primes couvrant la période non couverte par le contrat.
À noter :
La loi dite Hamon, du 1er janvier 2015, qui comprend, entre autres, un volet concernant le droit de résiliation des assurances pour les particuliers, ne concerne pas les professionnels pour les contrats couvrant leur activité.
