L’Aide aux cotisants en difficulté (ACED)

Publié le 29/09/2023
Mis à jour il y a 1 an
Temps de lecture 2 min

En cas de difficultés particulières du travailleur indépendant de trésorerie liées à la santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre.

Toutes les infos résumées

Quelle aide ?

Sous certaines conditions, elle permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues par le travailleur indépendant. Cependant, elle n’intervient pas pour gérer des difficultés structurelles.

Bénéficiaires

Travailleurs indépendants actifs, conjoint collaborateur Associé/Collaborateur étant affilié en qualité d’indépendant depuis plus d’un an.

Pourquoi ?

En cas de difficultés particulières de trésorerie liées :

à la santé du travailleur indépendant,
à un événement extérieur ponctuel (incendie, accident, travaux de voirie à proximité de votre activité etc.)
ou à des difficultés économiques ponctuelles (perte de marché, défaillance d’un client ou d’un partenaire etc.).

Plafond d'aide

Cette aide financière peut aller jusqu’à la prise en charge de 6 mois de cotisations sociales.

Les informations pratiques

Organisme gestionnaire : URSSAF

Faire une demande : Téléchargez le formulaire ACED sur secu-independants.fr et à transmettre à l’Urssaf du lieu de l’activité professionnelle et pour les auto entrepreneurs, sur le compte autoentrepreneur.urssaf.fr

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de l'URSSAF.

Bon à savoir :

Votre entreprise rencontre des difficultés fiscales, financières ou encore économiques ? La Macif vous accompagne grâce à des conseils dédiés aux entreprises en difficulté.