L’Aide financière exceptionnelle (AFE) aux invalides

  • Publié le 07/11/2023
  • Mis à jour il y a 1 an
  • Temps de lecture 2 min

En cas de difficulté exceptionnelle et ponctuelle du travailleur indépendant invalide.

Toutes les infos résumées

Quelle aide ?

Sous certaines conditions, elle permet de bénéficier d’une somme d’argent dont le montant et apprécié au cas par cas, sans application de barème.

Bénéficiaires

Le chef d’entreprise actif, c’est-à-dire en activité et dont l’invalidité est liée à son activité d’indépendant.

Pourquoi ?

Lorsque le travailleur indépendant invalide actif est confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité. Les difficultés rencontrées peuvent être de natures diverses, telles que :

  • survenance d’un événement extérieur ponctuel : incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l’activité, émeutes, covid etc.
  • difficultés économiques ponctuelles de l’entreprise : perte de marché, défaillance d’un partenaire, défaut de paiement d’un client important, etc.

Plafond d'aide

Le montant de l’aide accordée au titre de l’AS individuelle spécifique aux travailleurs indépendants est obligatoirement inférieure au montant total des cotisations effectivement versées par le travailleur indépendant bénéficiaire depuis son affiliation.

Les informations pratiques

Organisme gestionnaire : Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

Faire une demande : Téléchargez le formulaire AFE sur secu-independants.fr et à transmettre à sa caisse d’assurance maladie d’affiliation.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site secu-independants.

Bon à savoir :

Votre entreprise rencontre des difficultés fiscales, financières ou encore économiques ? La Macif vous accompagne grâce à des conseils dédiés aux entreprises en difficulté.

Les autres aides

Aide au répit du travailleur indépendant actif

En cas d’activité altérée du travailleur indépendant suite à la situation d’un proche en perte d’autonomie.