Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais
Dispositif de soutien

  • Publié le 21/02/2024
  • Mis à jour il y a 9 mois
  • Temps de lecture 2 min

Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais Dispositif de soutien exceptionnel aux sinistrés

Le dispositif

En complément de l’ouverture du régime Cat Nat décidé par les pouvoirs publics en novembre dernier via un arrêté, l’État et les assureurs s’engagent pour garantir la meilleure indemnisation des sinistrés.

Des mesures de soutien de moyen terme pour les entreprises le temps de retrouver une activité normale. Dans chacun des deux départements touchés, un dispositif de crise est déployé.

Le conseiller départemental aux entreprises en difficulté sera l’interlocuteur privilégié des entreprises. Il pourra être directement contacté par courriel ou par téléphone.

Contact des conseillers départementaux aux entreprises en difficulté

Pour le département du Pas-de-Calais :

Pour le département du Nord :

Enfin, les entreprises les plus en difficulté bénéficieront de mesures de soutien de moyen terme le temps de reprendre une activité normale :

  • ouverture de l’activité partielle pour les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité en raison des intempéries,
  • possibilité de reports d’échéances sociales, par l’URSSAF, pour les entreprises et les indépendants les plus en difficulté,
  • aide d’urgence jusqu’à 2 000 € (Fonds Catastrophes et Intempéries au titre de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants),
  • aide d'urgence jusqu'à 5 000 € pour les très petites entreprises et les indépendants.

Bon à savoir

Annonce dispositif exceptionnel de soutien aux particuliers et entreprises sinistrés. Retrouvez toutes les informations sur economie.gouv.fr.

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