Les aides pour passer à la voiture électrique 

  • Publié le 27/04/2023
  • Mis à jour il y a 1 an
  • Temps de lecture 3 min

Le Gouvernement a mis en place des aides pour passer à l’électrique. En prime, votre flotte de véhicules propres bénéficie d’avantages fiscaux.

Développer la mobilité électrique en s’équipant de véhicules propres est un levier essentiel pour réduire la pollution atmosphérique et atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. A terme, seuls les véhicules les plus propres, y compris les véhicules professionnels, auront le droit de circuler dans les villes et les métropoles, notamment celles qui ont mis en place des zones à faibles émissions (ZFE).

Changez votre véhicule avec la prime à la conversion

La prime à la conversion est une aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette Crit'Air 3 ou plus ancienne (diesel immatriculée pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculée pour la première fois avant 2006). Les montants d'aide sont dépendants du niveau de revenu.

Vous pouvez bénéficier jusqu'à 3 000 euros pour l'achat d'un véhicule Crit'Air 1 neuf ou d'occasion dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 127 g/km (ou 137 g/km si le véhicule a plus de 6 mois) et jusqu'à 5 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion.

Il existe aussi une surprime d'un maximum de 1 000 euros lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faible émission (ZFE) et qu’il a bénéficié d’une aide similaire attribuée par une collectivité territoriale.

Vous êtes concerné ? Consultez le barème de la prime à la conversion accordée par l’État pour l’achat d’un nouveau véhicule moins polluant, neuf ou d’occasion.

Bonus écologique pour acheter une voiture électrique ou hybride

La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique, une aide d'un montant maximum de 6 000 euros pour l'acquisition d'une voiture électrique, neuve ou d'occasion, ou d'une voiture hybride rechargeable neuve.

Depuis le 1er janvier 2023, les voitures électriques neuves dont le coût d'acquisition est inférieur à 47 000 euros peuvent bénéficier du montant maximum du bonus de 5 000 euros (contre 6 000 euros auparavant).
 
Cela vous tente ? Demandez en ligne le versement de votre bonus écologique pour l’achat d’une voiture ou d’une camionnette électrique ou hybride neuve, variable selon le prix et le type de véhicule.

Des avantages fiscaux pour votre entreprise

Le saviez-vous ? Les entreprises qui décident de s’équiper de voitures électriques bénéficient de plusieurs avantages fiscaux.  

  • La Taxe sur les véhicules de société (TVS) est acquittée par les entreprises qui possèdent, utilisent et louent des véhicules, en fonction du degré d’émission de CO2 de chaque voiture. Un véhicule qui fonctionne uniquement à l'énergie électrique et qui émet moins de 60 g/km de CO₂ n'est pas soumis à la TVS.
  • Les véhicules électriques sont exonérés du paiement du certificat d’immatriculation, dite « carte grise », en totalité dans certaines régions, comme Rhône-Alpes ou PACA, et jusqu’à 50 % dans d’autres régions. Une économie supplémentaire pour votre budget « flotte ».
  • Enfin, le bonus écologique et la prime à la conversion sont considérés comme un apport par le vendeur automobile, qui les déduit automatiquement du prix d’achat du véhicule. Ainsi, le véhicule électrique peut être acquis dans des conditions encore plus économiques !

Location longue durée ou avec option d’achat

Le gouvernement vient d’opter pour un dispositif de microcrédit pour aider les ménages modestes ou en situation professionnelle fragile, sous conditions de ressources, à acquérir un véhicule électrique en location longue durée (LLD) ou en location avec option d’achat (LOA). Il est aujourd’hui possible d’acquérir un véhicule électrique en location longue durée à partir de 89 euros par mois.

Allant jusqu’à 5 000 euros, le microcrédit peut être étalé sur une durée maximale de 5 ans et est garanti à 50 % par le fonds de cohésion sociale géré par BPI France, dans la limite des dotations disponibles. Pour en faire la demande, les ménages qui le souhaitent doivent s'adresser à un service d'accompagnement social, qui se chargera d'étudier le projet et de monter le dossier afin de le présenter à une banque agréée.

Accédez à toutes les aides disponibles

Retrouvez toutes les aides nationales et locales disponibles près de chez vous sur jechangemavoiture.gouv.fr

En savoir plus

Retrouvez plus d'informations sur le site ecologique-solidaire.gouv.fr

Note :

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