Le guichet unique INPI : une démarche simplifiée pour les formalités administratives depuis le 1er janvier 2023

Le guichet unique INPI : un pas vers la simplification administrative

Outil de simplification des démarches administratives, le guichet unique vise à faciliter la vie des entrepreneurs et des créateurs et centralise toutes les formalités sur le site de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Focus sur cette réforme qui simplifie les procédures.

Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités d'entreprises. L’INPI a été désigné par le gouvernement comme opérateur de ce site. Jusqu'à présent, les entrepreneurs et les créateurs devaient effectuer des démarches auprès de différents organismes. Cette multiplicité de procédures rendait souvent le processus complexe et fastidieux. Grâce au guichet unique, toutes les démarches peuvent être accomplies en un seul lieu, facilitant ainsi grandement la vie des acteurs économiques.

Le guichet unique INPI remplace ainsi certains réseaux liés aux formalités d’entreprises comme : 

• Les Centres de formalités des entreprises (CFE) gérés par les chambres de commerce et d'industrie (CCI), par les chambres d’agriculture et celles des métiers et de l'artisanat ;
• Les greffes ;
• La DGFiP ;
• L’URSSAF ;
• Le site lautoentrepreneur.fr ;
• Le site CFE-urssaf.fr ;
• La partie création d’entreprises d’Infogreffe.

Une centralisation des formalités pour plus d'efficacité

L'un des principaux avantages du guichet unique est la centralisation de toutes les formalités.  Les entrepreneurs et entrepreneuses doivent désormais obligatoirement passer par le portail e-procédures pour effectuer toutes leurs formalités administratives (immatriculation, modification des statuts, cessation d’activités, dépôt des comptes annuels ou dépôt de capital social). Ils peuvent y suivre l’état d'avancement des dossiers en cours et transmettre mes informations et pièces complémentaires auprès des services compétents (impôts, sécurité sociale, greffe…)

Disparition des registres 

Certains registres vont naturellement disparaître : 

• Le registre national du commerce et des sociétés (RNCS) ;
• Le répertoire des métiers (RM) ;
• Le registre des actifs agricoles (RAA).

À leur place est né le registre national des entreprises (RNE). Ce dernier concerne les activités commerciales, artisanales, libérales et agricoles. Il répertorie toutes les informations relatives aux entreprises situées en France. Ce nouveau dispositif est donc alimenté automatiquement par le Guichet unique des formalités d’entreprises. 

Simplification des procédures pour les entrepreneurs

La loi du 22 mai 2019 et la création du guichet unique s'inscrivent dans une volonté de simplification des procédures administratives pour les entrepreneurs. En regroupant toutes les démarches sur un même portail, l'INPI facilite l'accès aux droits et aux informations et encourage l'innovation. Les entrepreneurs peuvent ainsi consacrer plus de temps au développement de leurs projets et à leur croissance, plutôt qu'à se perdre dans les méandres bureaucratiques.

Accès facilité aux informations et aux procédures

L'un des objectifs clés de cette réforme est de faciliter l'accès aux informations et aux procédures. Grâce au guichet unique, les entrepreneurs peuvent déposer leurs demandes en ligne, ce qui accélère le traitement des dossiers. De plus, l'INPI propose des outils et des services numériques pour accompagner les utilisateurs dans leurs démarches, offrant ainsi un soutien supplémentaire pour les novices en matière de propriété intellectuelle.

Une transition progressive vers le guichet unique

Pour garantir une transition en douceur vers le guichet unique, l'INPI a mis en place des dispositifs d'accompagnement et de formation pour les utilisateurs. Des sessions d'information et des tutoriels sont proposés afin de familiariser les entrepreneurs et les créateurs avec les nouvelles procédures en ligne.

En savoir plus

De plus, l'INPI continue d'assurer un service d'accueil physique pour ceux qui préfèrent réaliser leurs démarches en personne.
En savoir plus : pour créer son espace

Pour tout comprendre sur le guichet unique , vous pouvez écouter le webinaire Guichet unique mis à disposition par l’INPI