Bilan des aides accordées aux entreprises en 2023

Des aides toujours accessibles

Celles-ci ont permis aux entreprises d’affronter les difficultés. En cette fin d’année 2023, qu’en est-il ? Cet article met en exergue les principales aides toujours accessibles qui sont à la disposition des entreprises pour développer leur croissance.

1. Le crédit d'impôt pour la recherche et développement (CIR)

Le crédit d'impôt pour la recherche et développement (CIR) est toujours plébiscité par les entreprises innovantes en 2023. Le crédit d’impôt est une mesure fiscale qui permet aux entreprises d’investir dans des projets de recherche et développement. Elles bénéficient d'une réduction de leur impôt sur les sociétés et peuvent voire certaines dépenses en partie remboursées.

En 2023, le champ d'application du CIR a été élargi pour inclure des domaines émergents tels que l'intelligence artificielle, la biotechnologie, les énergies renouvelables et la cybersécurité. Cette extension a pour ambition de stimuler l'innovation dans des secteurs clés et à favoriser la transformation numérique des entreprises.

En outre, des taux de crédit d'impôt plus élevés sont accordés aux PME et reconnaissent ainsi leur rôle essentiel dans le développement économique. Le CIR demeure un outil crucial pour soutenir la recherche et le développement, permettant aux entreprises de rester à la pointe de l'innovation technologique. Le CIR est accessible à toutes les entreprises industrielles, commerciales, et agricoles, quelle que soit leur forme juridique et leur taille, à condition qu'elles soient imposées d'après leur régime réel (sur option ou de plein droit) et qu’elles réalisent des dépenses de recherche et/ou de développement. 

2. Les subventions pour la transition écologique

Face à l'urgence climatique, le gouvernement français a mis en place des subventions destinées à encourager les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement. Ces subventions concernent notamment les investissements dans les énergies renouvelables, les technologies vertes et les projets visant à réduire leur empreinte carbone. En 2023, ces aides restent accessibles aux entreprises qui souhaitent s'engager dans une démarche écologique et durable, tout en participant à la lutte contre le changement climatique.

Par ailleurs, certaines régions offrent des subventions spécifiques pour aider les entreprises à mettre en œuvre des pratiques écologiques dans leur processus de production. Cela peut inclure des subventions pour l'installation de systèmes de recyclage, d'équipements écoénergétiques, ou encore pour l'adoption de pratiques agricoles respectueuses de l'environnement.

Les aides fiscales à la transition énergétique des entreprises

Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent bénéficier d'amortissements exceptionnels pour l'acquisition de matériels destinés à économiser l'énergie et d'équipements de production d'énergies renouvelables.

Par ailleurs, l'article 51 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 rétablit le crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires d'entreprise pour les années 2023 et 2024.

Le prêt Eco-Energie (PEE)

Ce dispositif est à destination des micro-entreprises, TPE et PME ayant plus de 3 ans d'existence et étant financièrement saines. Pour en bénéficier, l'entreprise doit s'engager dans un programme d’investissement qui aura pour finalité d'améliorer leur efficacité énergétique. C'est un prêt participatif pouvant aller jusqu'à 100 000 euros qui est assimilé à des fonds propres lui permettant ainsi d'être renseigné sur une ligne spécifique du bilan de l'entreprise.

Le prêt Eco-Energie est proposé par Bpifrance, qui s'engage avec les entreprises en faveur de la transition écologique et énergétique (TEE).

Autres mesures pour le développement durable des entreprises

Les agences de l'eau proposent des aides pour la dépollution des eaux, le traitement des eaux usagées et l’élimination des déchets.

Dans le cadre du plan France Relance, les TPE et PME peuvent bénéficier d’un diagnostic individuel gratuit sur la maturité écologique de leurs entreprises. Réalisé par un conseiller d’une Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ou d’une Chambre de commerce et d’industrie (CCI), ce diagnostic permet de définir un plan d’actions que les entreprises pourraient mettre en œuvre.

Le décret n° 2020-1485 du 1er décembre 2020 instaure une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle, une aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et une aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage.

3. Les dispositifs d'aide à l'emploi

La création d'emplois reste une priorité pour le gouvernement en 2023. Ainsi, divers dispositifs d'aide à l'emploi continuent d'être disponibles pour les entreprises qui embauchent des travailleurs, notamment les jeunes et les demandeurs d'emploi. Ces aides peuvent se traduire par des exonérations de cotisations sociales, des primes à l'embauche ou des formations financées. Elles ont pour objectif de stimuler l'emploi et de réduire le chômage tout en soutenant la croissance économique.

Prolongation du dispositif d’emplois francs jusqu’au 31 décembre 2023

L’emploi franc est une aide à l’embauche pour répondre aux difficultés rencontrées par les résidents des quartiers prioritaires. Initialement prévu jusqu’à fin 2022, le dispositif d'emplois francs institué depuis 2018 vient d’être prolongé pour la quatrième fois par un décret du 28 décembre 2022. Il s’applique désormais pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023.

La réduction générale des cotisations patronales

La réduction générale des cotisations et contributions patronales appelée « zéro cotisations Urssaf » a pour objectif de baisser les cotisations patronales de l'employeur pour les salaires n'excédant pas 1,6 fois le Smic brut. Le calcul de la réduction est égal au produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient.

Les aides pour l’embauche d’un travailleur handicapé

Les entreprises employant au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de leur effectif salarié. Elles peuvent bénéficier d’aides financières pour satisfaire à cette obligation.

Les aides pour l'embauche en alternance

Certains types de contrats permettent aux entreprises de recruter des jeunes qui suivent une formation en alternance tout en réduisant le coût de ces embauches.

Les aides pour l'embauche dans les zones en difficulté

Afin de lutter contre le chômage, il existe aussi des dispositifs d'aide à l'embauche destinés aux entreprises implantées dans certains secteurs géographiques connaissant des difficultés socio-économiques :
•    les zones de revitalisation rurales (ZRR)
•    les zones de restructuration de la défense (ZRD)
•    les quartiers prioritaires de la ville (QPV)

Enfin, le fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP études) par la direction générale du Trésor propose une subvention allant de 100 000 à 800 000 euros, destinée à tous types d’entreprises (prioritairement les PME), pour financer des études de faisabilité sur un secteur pilote, dans l’objectif de réalisation d’un projet « aval ».

4. Les aides pour l’international

Il existe de nombreuses aides pour vous aider à conquérir l’international.

On peut citer parmi elles :

• Les aides à l'exportation : dans un contexte de mondialisation croissante, les entreprises cherchent souvent à conquérir de nouveaux marchés à l'étranger. En 2023, de nombreuses aides à l'exportation sont encore disponibles pour soutenir les entreprises dans leur démarche internationale.
• Le prêt du Trésor par la direction générale du Trésor : Il peut aller de 10 à 70 millions d'euros. Ce prêt est applicable à toutes les entreprises françaises afin de leur permettre de financer un projet d'infrastructure ou de service dans un pays étranger.
• Le Prêt Croissance International par Bpifrance : pour bénéficier de prêt de 30 000 euros à 5 000 000 euros, sans garantie, pour financer la croissance à l'international.
• L’assurance prospection à l’international par Bpifrance : pour bénéficier du soutien financier et d’une assurance contre la perte subie en cas d’échec commercial.