Cessation d’activité : quand et comment procéder ?

Quand faut-il songer à cesser son activité ?

Dans la plupart des cas, c’est la trésorerie défaillante qui amène les dirigeants à fermer leur entreprise.

Il peut s’agir des problèmes suivants : 

• fonds de roulement insuffisant ;
• les comptes de l’entreprise sont négatifs ;
• l’entreprise ne fait plus de bénéfices ;
• vous avez du mal à rémunérer vos salariés ;
• vous n’arrivez pas à payer vos fournisseurs et prestataires ;
• vos charges sont trop élevées ;
• votre activité est en baisse ;
• vos perspectives de développement sont remises en question ;
• votre secteur d’activité est en crise.

Même en l’absence de ces signes, il n’est pas inutile de vous demander si vous êtes toujours motivé(e) pour diriger l’entreprise. Peut-être avez-vous envie de confier la direction à quelqu’un d’autre.

Savoir prendre la décision

La décision d’arrêter ou non l’activité dépend de la visibilité. Parfois, une baisse d’activité se fait ressentir sans que cela remette en cause l’existence de l’entreprise. Une baisse de commandes peut être passagère : vous savez que votre chiffre d’affaires retrouvera un niveau satisfaisant dans les prochaines semaines ou les prochains mois. Votre entreprise est momentanément fragilisée en attendant des jours meilleurs.

En revanche, il se peut qu’aucune possibilité de développement ne soit envisageable pour retrouver un niveau d’activité satisfaisant. Si vous n’avez trouvé aucune solution pour rebondir, mieux vaut fermer l’entreprise. Il n’y a pas de honte à cesser son activité : l’entrepreneur fait même preuve de sagesse en sachant dire "Stop !" au bon moment. Ainsi, il évite tout risque d’endettement auprès de l’administration fiscale ou de ses fournisseurs.

À qui faire appel ?

L’expert-comptable est votre interlocuteur privilégié. Après analyse de vos bilans comptables, il est à même de dresser un planning prévisionnel pour savoir si la poursuite de votre activité est possible et rentable. Il pourra alors vous conseiller de fermer ou non l’entreprise.

Il est plus facile d’obtenir une visibilité claire dans le cas des entreprises individuelles. Les choses sont plus compliquées si vous avez des salariés : heureusement, l’expert-comptable est là pour vous aider à prendre une décision.

Dépôt de bilan : quelle procédure ?

Votre entreprise est dans le rouge et votre carnet de commandes reste désespérément vide ? Si vous avez décidé de fermer l’entreprise, vous devez lancer la procédure de dépôt de bilan.

Vous remplirez cette formalité auprès du tribunal de commerce, si vous êtes commerçant ou artisan, ou auprès du tribunal de grande instance du lieu du siège de l’entreprise, dans les autres cas.

Vous devez effectuer une déclaration de cessation de paiement dans les 45 jours suivant la date de cessation et demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. L’ouverture de cette procédure a notamment pour effet de suspendre les poursuites des créanciers.

Comment cesser son activité ?

En tant que dirigeant, vous n’envisagez aucune piste de développement ? Vous souhaitez prendre votre retraite et n’avez pas trouvé de repreneur ? Dans ce cas, vous pouvez tout simplement adresser votre déclaration de cessation d’activité au centre de formalités des entreprises (CFE) ou au greffe du tribunal de commerce.

Vous disposez d’un délai de 30 jours pour faire cette déclaration, à compter de la date de cessation d’activité indiquée dans le formulaire. Après avoir reçu votre déclaration, le CFE se charge d’informer les différentes administrations concernées par le changement de statut de votre entreprise pour le règlement des cotisations.

Attention ! Il est essentiel de fermer l’entreprise avant que la situation ne devienne critique. Un chef d’entreprise qui s’entête à poursuivre son activité et commet des fautes de gestion risque certaines sanctions comme la faillite personnelle et l’interdiction de gérer.

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