Mémo : les principales mesures sociales en 2024
L’année 2024 a débuté avec son lot de nouvelles mesures sociales : revalorisation du SMIC, gratification des stagiaires, aide à l'embauche des alternants, prime de valeur, montant net social, plafond de la sécurité sociale et cotisations patronales.
La revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024
Au 1er janvier 2024, le montant du SMIC horaire brut est passé de 11,52 € à 11,65 € soit 1 766,92 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires selon le décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023.
Les montants sont désormais :
- Smic horaire net : 9,22 €
- Smic horaire brut : 11,65 €
La gratification des stagiaires
Depuis le 1er janvier 2024, le montant de la gratification mensuelle des stagiaires est de 4,35 euros de l’heure. Elle s’applique à tous les stages de plus de 2 mois consécutifs ou non.
Le montant doit obligatoirement figurer dans la convention de stage.
Attention : un montant supérieur à 4,35€ peut être fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu, il est donc plus prudent de vérifier dans la convention collective.
L'aide à l’embauche des alternants est prolongée en 2024
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d'une aide allant jusqu'à 6 000 euros. Cette mesure est maintenue en 2024 (décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023).
Cependant, il faut bien retenir qu’elle n'est octroyée que pour la première année du contrat. Il s'agit d'une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent.
Plus d'informations sur les conditions pour en bénéficier.
Prime de partage de la valeur
Mise en place par le gouvernement pour soutenir le pouvoir d'achat, la prime de partage de la valeur consiste pour les employeurs à verser aux salariés une prime exonérée de cotisations sociales.
Depuis fin 2023, l’employeur a désormais la possibilité de verser deux primes par année civile dans les limites des plafonds d’exonération (3000 € et 6000€), dont les conditions sont détaillées sur le site du service public.
Déploiement du montant net social sur les fiches de paie
Le montant « net social » doit figurer sur tous les bulletins de paie depuis juillet 2023.
Il correspond au revenu net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires.
Depuis le 1er janvier 2024, le montant net social de vos salariés doit être déclaré aux organismes sociaux via la déclaration sociale nominative (DSN).
Cette mesure doit permettre de simplifier les démarches administratives et de limiter les risques d’erreur pour les allocataires du RSA ou de la prime d’activité.
Découvrez l'actualité sur le montant net social.
Augmentation du plafond de la sécurité sociale
Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) augmente de 5,4% en 2024 et est ainsi fixé mensuellement à 3 864€.
Pour en savoir plus sur ce plafond.
Cotisations patronales
En 2024, plusieurs taux de cotisations patronales ont évolué :
- Réduction du taux de cotisation patronale « maladie »
- Changement des taux de cotisations « accidents du travail et maladies professionnels»
- Réduction du taux de cotisation « allocations familiales »
Note : 4 / 5
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