Le guide pour les entreprises en difficulté proposé par le médiateur des entreprises

Anticipez avant tout 

Pour bien commencer, il reste recommandé de privilégier le dialogue avec vos partenaires et notamment trois interlocuteurs privilégiés. 

D’abord, votre expert-comptable : il est un partenaire clé pour vos décisions d’entreprise, au-delà de la préparation des états financiers. Grâce à sa formation et son expérience, il vous offre un soutien quotidien. 

Ensuite, votre banque. Elle est généralement le partenaire financier avec lequel une relation de confiance est essentielle. Un dialogue précoce est recommandé, surtout si des difficultés financières sont envisagées. En cas de demande de crédit, n’oubliez pas qu’elle doit être bien structurée et documentée. La banque évalue notamment votre capacité de remboursement, votre chiffre d’affaires, votre cycle d’exploitation et votre besoin de financement.
 
Enfin, vos clients et vos fournisseurs. Ils sont vitaux pour votre activité. Assurez-vous donc de respecter vos délais de paiement et de demander des avances ou acomptes si nécessaire. Organisez le traitement des factures en fonction des exigences de la facturation électronique. Pour éviter les litiges, vérifiez la conformité de vos documents commerciaux et réclamez les pénalités de retard si besoin. Aussi, n’oubliez pas d’évaluer régulièrement vos relations avec clients et fournisseurs pour optimiser vos opérations.

Dotez-vous des outils indispensables

Une gestion efficace de votre activité implique de disposer de certains outils ou documents.

D’abord, le compte de résultat prévisionnel. Celui-ci permet de prévoir le résultat net annuel et d'évaluer la capacité de remboursement des emprunts ainsi que la rentabilité pour le dirigeant.

Le plan prévisionnel de trésorerie, quant à lui, vous aide à planifier les dépenses et recettes, à vérifier le besoin en fonds de roulement, et à ajuster les prévisions en fonction des écarts observés.

Enfin, votre tableau de bord doit synthétiser les informations clés pour offrir une vue d'ensemble des performances et anticiper les difficultés potentielles. 

Pour naviguer au travers des diverses étapes du développement de votre entreprise, le site « Service Public »  offre une mine d'informations. Il couvre des aspects essentiels tels que la création d'entreprise, la reprise, la gestion (fiscalité, cotisations sociales, gestion des salariés), le développement commercial, la cessation d’activité et la transmission d'entreprise. 

Se faire accompagner

La possibilité de vous faire accompagner n’est pas à négliger. Cela permet, en effet, d’obtenir des réponses et conseils sur des sujets complexes : identifier les bonnes personnes à consulter, utiliser des outils adaptés, recevoir des conseils d’experts, éviter des erreurs de gestion, et trouver des modes de financement adéquats.
Aussi n’hésitez pas à : 

• Activer les réseaux consulaires et professionnels : Les réseaux consulaires (CCI, CMA, Chambre d’agriculture) et professionnels (U2P, CPME, MEDEF) offrent un soutien aux entreprises pour la création, reprise, cession, développement économique, et formation. Ils aident également dans les domaines du développement durable, du numérique, des ressources humaines, et des difficultés d’entreprise.
• Utiliser le réseau des conseillers d'entreprise : le site «Place des entreprises » propose un accompagnement personnalisé par des conseillers spécialisés dans divers domaines comme le recrutement, le financement, les problèmes de trésorerie, le droit du travail, le développement commercial et la transition écologique.
• Consulter le portail de la Banque de France : Le site « Mes Questions d’Entrepreneur » offre des informations utiles pour la gestion d'entreprise, avec des rubriques sur la banque, la trésorerie, le financement, l’assurance, et d’autres sujets pertinents. Il propose également des outils comme des documents-types, un lexique, des guides et des simulateurs.

Pensez au règlement amiable et à la médiation 

Le Médiateur des entreprises offre un service gratuit et confidentiel accessible à tous les acteurs économiques, qu'ils soient publics ou privés. En cas de différend avec une autre entreprise ou une administration, ce service peut vous aider à trouver une solution et à préserver vos relations commerciales. Le processus de médiation inclut l'étude de la recevabilité du dossier, la définition d'un plan d'action avec le médiateur, la prise de contact avec l'autre partie, la réunion des parties pour discuter des solutions, et la rédaction d'un protocole d'accord si un consensus est atteint.

Ne restez pas seul face à une difficulté de financement bancaire en contactant la médiation du crédit. Disponible dans chaque département, le service de médiation du crédit aux entreprises, géré par la Banque de France, aide en cas de difficultés telles que des refus de crédit, des découvertes ou des demandes non satisfaites. Le processus de médiation commence par la validation du dossier, suivie d'un contact rapide par le Médiateur départemental avec l'entreprise et les établissements financiers pour résoudre les blocages. Si nécessaire, une révision régionale peut être demandée si la médiation n'aboutit pas.

Prévenir c’est guérir 

Pour mieux gérer les difficultés, il est nécessaire de détecter les problèmes dès leur apparition. L'anticipation prend alors un rôle essentiel afin de prévoir les évolutions du marché et les comportements des clients. De même, un diagnostic précoce permet de traiter les difficultés avant qu'elles ne s'aggravent. Utilisez les outils de diagnostic disponibles, tels que le Diagnostic financier Opale de la Banque de France ou le Diag Express financier de la CMA, et consultez les Centres d'Information sur la Prévention (CIP) pour obtenir des conseils gratuits et confidentiels sur les premières étapes à suivre.

Des soutiens publics sont également disponibles pour vous accompagner. Les Conseillers départementaux aux entreprises en difficulté offrent un soutien global aux TPE/PME, tandis que les Commissaires aux restructurations aident les grandes entreprises industrielles. Vous pouvez également demander des délais de paiement pour les dettes fiscales et sociales auprès de l'Urssaf ou du service des impôts des entreprises. Les procédures amiables, comme le mandat ad hoc ou la conciliation, sont des options confidentielles pour éviter des procédures collectives plus graves. Pour des démarches en ligne, le site "Tribunal digital" vous permet de solliciter des entretiens confidentiels et d’explorer diverses solutions pour protéger et rétablir votre entreprise. 

A vous de jouer ! 

Quelques sites utiles 

• Site de l’Ordre des experts-comptables
• Site de la Fédération des centres de gestion agréés
• Site de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes :
• Site de la Fédération bancaire française,les Clés de la banque
• Site du Ministère de l’Économie sur les Délais de paiement entre entreprises
• Site deBPI Création
• Site de CCI France
• Site pour travailler son Business Plan « CCI Business Builder »
• Site des CMA sur l’accompagnement des entreprises
• Site de la médiation des entreprises
• Site de la médiation du crédit
• Site de la médiation des ministères économiques et financiers
• Site de la médiation de l’URSSAF
• https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22316
• Le guide du MEDEF de la prévention des difficultés des entreprises
• Le guide des CCI de la prévention des difficultés des entreprises
• Les guides pratiques du CNAJMJ sur les différentes procédures amiables ou judiciaires
• Trouver votre conseiller départemental aux entreprises en difficulté
• Trouver votre Tribunal de commerce

En savoir plus : 

Vous pouvez retrouver le guide complet sur le site du médiateur des entreprises.

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