La facturation électronique, obligations et avantages

  • Publié le 21/04/2023
  • Mis à jour il y a 5 mois
  • Temps de lecture 1 min

La transmission de vos factures par voie électronique sera bientôt obligatoire. Rappel de vos obligation et des avantages.

Report du calendrier

La mise en place de la facturation électronique a été reportée, retrouvez le nouveau calendrier dans cet article

Les dates clés à retenir

Vous le savez peut-être, la facturation électronique, ou e-voicing s’applique déjà aux entreprises traitant avec le secteur public - via la plateforme de l’Etat Chorus Pro - depuis le 1er janvier 2020. Sachez que cette exigence s’étendra progressivement à toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France dès le 1er janvier 2024.

En voici le calendrier :

  • grandes entreprises (à partir de 5000 salariés) : 1er juillet 2024
  • entreprises de taille intermédiaire (250 à 4999 salariés) : 1er janvier 2025
  • petites et moyennes entreprises (10 à 249 salariés), micro-entreprises (moins de 10 salariés) et personnes morales en franchise en base de TVA : 1er janvier 2026

Le mode de transmission évolue

Cette obligation s’applique aux opérations réalisées sur le territoire national. En substance, seul le mode de transmission évolue : les factures seront transmises soit :

  • par mail ou
  • via un drive ou
  • une plateforme de partage spécifique, définie par votre créancier.

Les modalités de facturation, quant à elles, (lien vers l’article facture) restent les mêmes (mentions obligatoires définies par le code de commerce et le code général des impôts) . 

Outils à connaître

Un bon outil de facturation est indispensable pour se lancer avec rigueur et sérieux. Voici des exemples d'outils de facturation qui mêlent gratuité et intuitivité, sans rien céder de la protection des données professionnelles.

Les avantages

Au-delà de la mise en conformité avec la réglementation fiscale, passer à la facturation électronique présente plusieurs avantages pour votre entreprise : 

  • elle accélère le processus de traitement des factures 
  • elle améliore les délais de paiement
  • elle réduit les coûts de traitement
  • elle permet une meilleure gestion de trésorerie (paiements anticipés, refinancement, prévisions, escompte dynamique) et une traçabilité accrue grâce au partage des statuts de traitement

Vous souhaitez simplifier vos démarches et alléger votre charge administrative ? N’attendez pas pour l’appliquer ! C’est simple, pratique et avantageux !

Pour plus de détails sur cette nouvelle réglementation, vous pouvez consulter le site impot.gouv.fr 

En savoir plus

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