Hausse des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs !

Micro-entrepreneurs concernés

Cette hausse concerne spécifiquement les micro-entrepreneurs relevant de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) et ceux affiliés au régime général de la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse). Les micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale (BIC - Bénéfices industriels et commerciaux) ne sont pas concernés par cette modification.

Détails de la hausse

Pour les micro-entrepreneurs relevant de la CIPAV :

• À partir du 1er juillet 2024 : le taux de cotisation passera de 21,20 % à 23,20 %, soit une augmentation de 2 points.

Pour les micro-entrepreneurs relevant du régime général (BNC - Bénéfices non commerciaux) :

• à partir du 1er juillet 2024 : le taux de cotisation augmentera de 21,1 % à 23,1 % (+ 2 points).
• à partir du 1er janvier 2025 : le taux passera à 24,6 % (+ 1,5 point).
• à partir du 1er janvier 2026 : le taux atteindra 26,1 % (+ 1,5 point).

Cette augmentation, étalée sur moins de deux ans, représente une hausse totale de 5 points pour les micro-entrepreneurs du régime général.

L’objectif de la réforme

L'augmentation des cotisations sociales a pour but de financer une retraite complémentaire obligatoire pour les micro-entrepreneurs afin de renforcer ce régime de retraite Élargissement du cumul emploi-retraite.

Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2025, les conditions du cumul emploi-retraite seront étendues. Les retraités en cumul emploi-retraite intégral pourront acquérir de nouveaux droits à la retraite complémentaire, calculés sur la même base que leur première pension complémentaire. Cette mesure concerne également les artisans, commerçants affiliés au régime complémentaire des indépendants (RCI) et les professions libérales non réglementées.

Pour les micro-entrepreneurs affiliés à la CIPAV, cette possibilité de cumuler la retraite complémentaire existe, mais ils devront faire une demande spécifique pour en bénéficier.