L'impact de la facturation électronique
La facturation électronique entrera en vigueur progressivement à partir de 2026. Découvrez cette nouvelle réglementation et ses impacts pour les TPE/PME.
Aurélien Guyot, expert comptable à Rennes nous présente le sujet.
Bon à savoir
Pour des informations complémentaires, consultez l'article facture électronique.
Actualité : Report de l'obligation d'émission et de réception de factures électroniques
La direction générale des Finances publiques (DGFIP) a annoncé un report de l'obligation d'émettre et de recevoir des factures électroniques dans le but d'assurer une transition en douceur pour les entreprises. La date précise de ce report sera établie lors de l'adoption de la loi de finances pour l'année 2024, comme indiqué dans le communiqué qu'elle a publié le 28 juillet 2023.
Le nouveau calendrier de la facturation électronique
1er septembre 2026 :
- Réception de factures électroniques pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille
- Émission de factures électroniques et e-reporting par les grandes entreprises, les ETI et les groupes TVA (Taxe Valeur Ajoutée).
1er septembre 2027 :
- Émission de factures électroniques et e-reporting par les PME et les micro-entreprises (non-membres d’un groupe TVA - Taxe Valeur Ajoutée).
Note : 4,8 / 5
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