Soldes : à faire / à éviter

  • Publié le 02/01/2024
  • Mis à jour il y a 11 mois
  • Temps de lecture 3 min

Période très importante pour les commerçants, les soldes sont soumises à une réglementation stricte régie par le code du commerce. Voici un rappel en images des principes à respecter.

Connaissez-vous les principales règles à respecter pendant les soldes ? Voici un petit rappel de ce que l’on peut faire… et ne pas faire.

Connaissez-vous les principales règles à respecter pendant les soldes ? Voici un petit rappel de ce que l’on peut faire… et ne pas faire.   A FAIRE : 1. Afficher clairement la différence de prix : Sur l’étiquette, vous devez afficher clairement le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents, à côté du prix soldé. A minima, indiquez le pourcentage de remise consenti. 2. Respecter les dates officielles des soldes : Quatre semaines, deux fois par an, en hiver et en été… Et c’est tout ! Les dates sont réglementées et fixées par le code de commerce (article L310-3) pour tout le territoire Français. A respecter absolument ! 3. Bien identifier les produits soldés : Soignez votre étiquetage. Les articles soldés doivent être facilement identifiables par le consommateur, afin que la distinction produit soldé/produit non soldé soit évidente. C’est obligatoire. A NE PAS FAIRE : 1. Solder des produits qui sont en vente depuis moins d’un mois : Les soldes correspondent uniquement à des ventes de produits invendus dans le stock existant. Cela signifie que vous ne pouvez pas vous approvisionner spécifiquement avant ou pendant les soldes pour revendre des nouveaux produits directement à prix soldé. 2. Confondre promos et soldes : L’usage du mot « solde » est réservé exclusivement aux périodes réglementées par la loi. En dehors de ces périodes, il est interdit de l’utiliser. Mais vous pouvez bien sûr organiser d’autres opérations commerciales. Veillez dans tous les cas à communiquer clairement sur la période définie.  3. Revendre à perte : Pour tout savoir sur la revente à perte, très encadrée et réglementée, rendez-vous sur le portail economie.gouv.

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