En 2024, la carte verte à apposer sur votre véhicule disparaît

La suppression de la carte verte

La carte verte c’est le certificat international d’assurance automobile qui atteste que vous avez bien souscrit un contrat d’assurance pour votre véhicule.

A partir du 1er avril 2024, conformément à la décision du gouvernement annoncée cet été, vous ne recevrez plus de la part de votre assureur la carte verte à apposer sur le pare-brise de votre véhicule ou sur le cadre de votre deux roues.

L’obligation d’assurance reste de vigueur

Cette suppression de la vignette verte ne remet pas en cause l’obligation d’assurance de votre véhicule. En cas de contrôle routier, les policiers ou gendarmes pourront dorénavant vérifier sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) que votre véhicule est bien assuré. Ce fichier est alimenté par les compagnies d’assurance dès lors qu’elles assurent un nouveau véhicule.

Le délai d’enregistrement dans le fichier des véhicules assurés (FVA) étant de 72h, les assureurs devront fournir un nouveau document récapitulatif des informations assurantielles concernant le véhicule dès la souscription d’un contrat d’assurance automobile.

Ce document, valable pendant 15 jours suivant la date d’effet du contrat, sera utile pour prouver l’assurance du véhicule en cas de contrôle. Il pourra ensuite être conservé et  permettre à l’automobiliste de consulter les informations de son contrat en cas de besoin (pour remplir un constat amiable suite à un accident ou retrouver les coordonnées de l’assistance par exemple…) selon les informations données par son assureur.

Attention, la vignette reste obligatoire dans ces 2 cas :

• pour les trottinettes et autres engins de mobilité non immatriculés mais soumis à une assurance obligatoire, la carte verte (imprimée sur papier blanc) vous sera envoyée et la vignette devra être apposée sur votre engin.
• Si vous partez à l’étranger avec votre véhicule, vous devrez contacter votre assureur afin de demander l’envoi d’une carte verte si elle est nécessaire dans le pays de destination.

Ces nouvelles règles seront applicables au 1er avril 2024. En attendant cette date , vous devez continuer à apposer votre carte verte sur votre pare-brise ou sur votre deux roues. Ensuite vous ne recevrez donc plus votre carte verte lors de l’échéance (sauf pour les engins non immatriculés).

Pour plus d'informations, consultez le communiqué de presse relatif au décret.