Fin du ticket de caisse : tout ce qu’il faut savoir
Derrière leur apparence anodine se cache un impact environnemental non négligeable. Résumé de ce qu’il faut savoir sur les nouvelles mesures.
Une disparition à partir du 1er août 2023
À compter du 1er août 2023, conformément à la loi n°2020-105 du 10 février 2020 sur la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire, les commerçants en France ne pourront plus imprimer automatiquement les tickets de caisse. Cette mesure vise à réduire l'utilisation de substances dangereuses présentes dans ces tickets et à limiter le gaspillage massif qui en découle.
30 millards
De tickets de caisse sont imprimés chaque année.
Les domaines concernés par cette nouvelle réglementation comprennent les surfaces de vente, les établissements recevant du public, les automates délivrant des tickets, les tickets de carte bancaire, ainsi que les bons d'achat, les tickets promotionnels et les tickets de réduction. Désormais, pour obtenir un ticket de caisse imprimé, le consommateur devra expressément en faire la demande auprès du commerçant. Ce dernier est tenu de l'informer clairement et lisiblement de cette possibilité au moment du paiement.
Bon à savoir
Si le consommateur refuse l'impression du ticket de caisse et ne donne pas son consentement pour une dématérialisation, la seule trace de l'achat sera l'affichage en caisse du montant de la transaction.
Quelques exceptions à noter
Certaines exceptions subsistent à cette règle. Par exemple, les tickets de caisse liés à l'achat de biens dits « durables », tels que les appareils électroménagers, les équipements informatiques ou les appareils de téléphonie, continueront à être imprimés automatiquement, mentionnant la durée de la garantie légale de conformité. De plus, les tickets de carte bancaire relatifs à des opérations annulées ou faisant l'objet d'un crédit seront également imprimés systématiquement.
En outre, les opérations de paiement par carte bancaire annulées ou faisant l'objet d'un crédit, les tickets émis par des automates nécessitant une preuve d'achat pour bénéficier d'un produit ou d'un service, ainsi que les tickets de caisse ou autres documents de facturation imprimés par des instruments de pesage à fonctionnement non automatique seront également exemptés de cette mesure.
Impact environnemental des tickets de caisse
L'impression des tickets de caisse et leur élimination contribuent à la déforestation et à la pollution de l'air, soulignant ainsi l'urgence de solutions durables. Le principal coupable est le papier thermique utilisé pour l'impression des tickets de caisse. Ce type de papier contient des substances telles que le bisphénol A (BPA) ou le bisphénol S (BPS), nécessaires à la réaction thermosensible permettant l'impression sans encre. Mais ces composés chimiques sont loin d'être sans danger pour la santé humaine, étant considérés comme des perturbateurs endocriniens potentiels.
La production de ces tickets de caisse a un impact direct sur notre environnement. La fabrication du papier thermique nécessite une quantité considérable d'énergie et d'eau, contribuant ainsi à la consommation des ressources naturelles. De plus, pour satisfaire cette demande, des arbres sont abattus, contribuant ainsi à la déforestation déjà préoccupante. Cependant, l'impact ne s'arrête pas là. Les tickets de caisse, une fois utilisés, sont souvent jetés, générant ainsi une quantité impressionnante de déchets. Malheureusement, ces tickets contenant du BPA ou du BPS ne sont généralement pas recyclables en raison de la présence de ces substances chimiques, les condamnant ainsi à rejoindre les décharges.
Des solutions déjà existantes
Face à cette problématique, des initiatives voient le jour pour réduire l'impact environnemental des tickets de caisse. Les systèmes de point de vente électroniques permettent désormais l'envoi de reçus par courrier électronique ou leur stockage dans des applications mobiles, limitant ainsi la consommation de papier. Certains commerces offraient déjà la possibilité aux clients de choisir s'ils souhaitaient un ticket de caisse imprimé ou non, encourageant ainsi une réduction de l'utilisation du papier thermique.
Ainsi, pour pallier l'absence de tickets de caisse papier, des solutions de dématérialisation sont déjà disponibles. Les e-tickets peuvent être envoyés à l'acheteur par SMS, par e-mail, par message dans l'application bancaire de l'acheteur (lorsque la carte bancaire est utilisée, l'e-ticket est automatiquement envoyé à l'application), ou par QR code, permettant de récupérer l'e-ticket depuis une page web. Toutefois, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), la collecte de données auprès de l'acheteur nécessite son consentement explicite.
Parallèlement, des recherches sont en cours pour trouver des alternatives durables aux tickets de caisse traditionnels. Des matériaux biodégradables sont explorés, de même que des technologies d'impression sans BPA.
Pour aller plus loin
Bon à savoir
Découvrez les questions fréquentes et des précisions sur l'impression des tickets de caisse*.
* Source : cartes-bancaires.com, "Tous droits réservés"
Note : 5 / 5
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