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Le Titre Emploi Service Entreprise

Le TESE, qu'est -ce que c'est ?

Le TESE (Titre emploi service entreprise) est un service proposé par les URSSAF depuis 2008  permettant aux petites entreprises de s’acquitter des principales démarches administratives liées à l’emploi des salariés : déclaration unique d’embauche, établissement d’un contrat de travail, déclaration des cotisations sociales, établissement du bulletin de paie, etc.

L’adhésion et les déclarations s’effectuent directement en ligne.

  • Les entreprises concernées par ce dispositif

Principalement les entreprises de moins de 20 salariés relevant du régime général ou qui, quel que soit leur effectif, emploient des salariés dont l'activité n'excède pas 100 jours (consécutifs ou non) ou 700 heures par année civile.

Sont exclues de ce dispositif, les entreprises situées dans les DOM-TOM ou relevant du régime agricole ou de régimes spéciaux (EDF, GDF, les mines...), ainsi que les entreprises de travail temporaire, les groupements d'employeurs et les comités d'entreprise.

  • Les services proposés aux entreprises adhérentes au TESE

Les entreprises adhérentes au TESE sont rattachées aux centres de Bordeaux et Paris qui établissent les états récapitulatifs mensuels et annuels pour faciliter le passage des écritures comptables, l’attestation fiscale pour les salariés et procèdent au recouvrement des cotisations des régimes obligatoires de protection sociale (retraite, prévoyance, santé).

Le TESE en pratique

Le paiement des cotisations santé obligatoires :

S’agissant des entreprises adhérentes au TESE, les cotisations obligatoires en prévoyance et retraite sont directement collectées par les URSSAF auprès des entreprises adhérentes pour être ensuite reversées aux organismes assureurs complémentaires par l’ACOSS.
Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d’une couverture santé d’entreprise étant devenue obligatoire, les URSSAF procèdent directement au recouvrement des cotisations santé auprès des entreprises.

Le CEA, dispositif dédié aux associations

Les URSSAF proposent aux associations souhaitant bénéficier de formalités d'embauche simplifiées, un service, le chèque-emploi association (CEA), dont le fonctionnement est identique au TESE y compris pour le paiement des cotisations santé.

Mots clés :
Personnes morales
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