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L'actualité de la Macif

Assurance scolaire

L'assurance scolaire est incluse lorsque vous détenez un contrat habitation et une garantie accident Macif. Vos enfants bénéficient d'une assurance scolaire renforcée de la maternelle à la terminale 24h/24, 365 jours par an ! Protégez vos enfants dans toutes leurs activités scolaires, périscolaires et extrascolaires.

Les plus Macif pour votre assurance scolaire

Assurance scolaire : sans contrat ni frais supplémentaires

Avec vos contrats Habitation(1) et Garantie Accident MACIF, votre enfant est protégé dans toutes ses activités scolaires, périscolaires et extrascolaires, sans frais supplémentaire.

Soutien scolaire à domicile

Si votre enfant est immobilisé plus de 14 jours suite à un accident ou une maladie soudaine, vous disposez d'un soutien scolaire à domicile jusqu'à la reprise des cours et jusqu'à 3 h par jour (2)

Des remboursements élevés

Remboursement du reste à charge des frais de soins médicaux et d’hospitalisation (en complément des prestations sociales). Vous êtes pris en charge, même pour des sinistres qui engendrent des frais élevés. Vous bénéficiez ainsi d'une assurance scolaire pour un appareil dentaire cassé ou des lunettes cassées à l'école ou en dehors, suite à un accident corporel. (2).

Une attestation d'assurance scolaire à télécharger

Téléchargez votre attestation d'assurance scolaire dans votre espace assurance sur macif.fr ou sur l'appli mobile. C'est simple et rapide, vous pourrez ainsi la fournir à l'établissement scolaire de votre enfant. Cette attestation scolaire est la preuve que votre enfant est assuré en cas de dommages corporels, qu’il soit victime ou responsable d’un accident (attestation responsabilité civile et individuelle accident).

L’assurance scolaire est comprise dans vos contrats d’assurance habitation et Garantie Accident.

Avec vos contrats Habitation(1) et Garantie Accident MACIF, inutile de souscrire un contrat supplémentaire. De la maternelle à la terminale, vos enfants bénéficient automatiquement de l’assurance scolaire.

Le prix de l'assurance scolaire n'est plus un frein. A la Macif, vous bénéficiez d'une assurance scolaire gratuite incluse dans votre contrat d’assurance habitation.

Si vous n’avez pas souscrit une telle assurance, la Macif vous propose une assurance scolaire pas chère pour vous assurer une prise en charge intégrale en cas de sinistre causé par votre enfant. Vous êtes à la tête d’une famille nombreuse ? Notre assurance scolaire couvre tous vos enfants scolarisés.

Pour optimiser votre budget, bénéficiez de notre offre couplée avec une assurance scolaire comprise dans votre assurance habitation et votre contrat Garantie Accident.

L’assurance scolaire et extra scolaire : qu’est-ce que c’est ?

Selon l’Éducation nationale, l’assurance scolaire est facultative pour toutes les activités scolaires inscrites dans l’emploi du temps de l’élève. Elle est en revanche obligatoire pour participer aux activités facultatives : sorties scolaires occasionnelles incluant la pause déjeuner ou qui dépassent les horaires habituels de la classe, pour lesquelles une participation est généralement demandée (classes de mer ou de neige, activités périscolaires (TAP), etc.)

La circulaire N°99-136 du 21-9-1999 du ministère de l’Education rappelle cette obligation.

L'Éducation nationale exige une attestation d'assurance scolaire pour vérifier que l'enfant est couvert pour :

  • les dommages qu'il peut causer aux autres (garantie responsabilité civile). Ex : en jouant avec un copain, il le pousse et celui-ci se casse une jambe.
  • les dommages corporels qu'il peut se causer à lui-même (garantie accident corporel). Ex : lors d'une sortie scolaire en vélo, l’enfant tombe et se casse une dent.

Ces deux garanties obligatoires pour composer l'assurance scolaire sont déjà présentes dans des contrats d'assurance.

Souscrire une assurance scolaire en ligne, c'est s'assurer d'obtenir une indemnisation si votre enfant est blessé ou s'il blesse quelqu'un à l'école ou durant les activités périscolaires.

C'est quoi une assurance extra scolaire ? Il s'agit d'une assurance qui prend en charge vos enfants 24h24, 365 jours/an, qu'il soit au centre de loisirs, en colonies de vacances, en stage, en classe de neige ou tout simplement chez vous.

La Macif vous propose une assurance scolaire et extra scolaire pas chère très complète. Nous vous offrons une protection renforcée en cas d'accident corporel. Vous êtes remboursés du reste à charge des frais de soins médicaux, pharmaceutiques, frais de transport et d'hospitalisation (après prise en charge des régimes obligatoires et mutuelles complémentaires et dans la limite des frais engagés). Nous prenons en charge les frais de lunettes, prothèses ou appareils dentaires en cas de bris accidentel, suite à un accident corporel. En cas d'invalidité grave, nous proposons le versement de prestations et capitaux complémentaires.

Enfin, votre enfant bénéficie d'une assistance complète pour un accompagnement à tout moment (2) avec une assistance déplacement 7j/7, 24h/24 en France ou à l’étranger (rapatriement, frais de recherche et de secours). Avec la MACIF, vous avez le pouvoir de protéger vos enfants en toutes circonstances.

Du jeune enfant à l’étudiant : l’assurance scolaire responsabilité civile est-elle obligatoire ?

L'assurance scolaire est-elle obligatoire ou pas ? Selon le Bulletin Officiel de l’Éducation nationale, paragraphe II.5, « la souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels est exigée, conformément aux dispositions de la circulaire n°88-208 du 29 août 1988 (publiée au BOEN n°28 du 1er septembre 1988) lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif. »

Il existe deux types d’activités facultatives :

  • les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires qui se font en dehors des horaires habituels ou qui comprennent la pause déjeuner et pour lesquelles une participation est demandée). Ici, l'assurance scolaire est obligatoire
  • les activités périscolaires (appelées TAP) organisées par des intervenants différents (exemple : la visite d’un musée). L'assurance scolaire est fortement conseillée car les organisateurs peuvent l'exiger.

Bon à savoir : la visite d’un musée peut faire partie des sorties scolaires obligatoires si elle est dans le temps de scolarité et l'assurance scolaire n'est pas obligatoire dans ce cas.

L’assurance scolaire ne concerne que les enfants de la maternelle à la terminale. L’assurance scolaire à l’université n’est pas obligatoire, mais fortement conseillée. Bon à savoir : une assurance peut s’avérer utile, voire indispensable, dès le plus jeune âge. Ainsi, la Macif vous conseille au sujet de l'assurance pour garde d’enfant et sur la responsabilité civile qui s’adresse à la fois à la famille de l’enfant et aux personnes qui en ont la garde.

Assistance scolaire et soutien scolaire en cas de besoin

En cas d’accident ou de maladie entraînant une immobilisation au domicile de plus de 2 jours, vous bénéficiez d'une assistance à domicile de l’enfant scolarisé dès le 1er jour. À cela s’ajoutent un déplacement d’un proche et la garde de l’enfant au domicile. En cas d'immobilisation de plus de 14 jours, vous bénéficiez d’une assistance scolaire gratuite. Cette assistance scolaire (soutien scolaire) permet à votre enfant de ne pas prendre de retard dans ses cours.

L’assurance scolaire individuelle : que faire en cas d’accident ?

L'assurance scolaire propose, à minima, la garantie responsabilité civile et la garantie accident corporel. Cela signifie qu'en cas d'accident scolaire causé par votre enfant à un tiers dans le cadre d’activités facultatives, c'est votre assurance qui prend en charge l'indemnisation. En cas d'accident scolaire qui engendre une dent cassée ou des lunettes cassées à l'école, les coûts peuvent être élevés si votre enfant est responsable. Sauf si vous détenez un contrat d'assurance habitation à la Macif qui inclut l'assurance scolaire.

Même si un tiers n'est pas engagé, l'assurance scolaire peut vous accompagner. De même, en cas d'accident scolaire causé par un tiers qui n'est pas assuré, contactez votre assureur afin qu'il prenne en charge votre sinistre.

La déclaration d’accident scolaire

Si vous avez souscrit une assurance scolaire et que votre enfant est responsable d'un sinistre, engageant un tiers ou non, vous devez faire une déclaration d'accident à l'école auprès de votre assureur.

Déclaration de bris de lunettes à l'école, dent cassée, la déclaration d'assurance doit se faire dans les meilleurs délais afin d'assurer une prise en charge rapide. Vous pouvez effectuer votre déclaration d'accident à l'école par courrier, par Internet via votre espace personnel Macif ou par téléphone. Quel que soit la solution choisie, nous reviendrons très rapidement vers vous pour vous accompagner dans vos démarches.

Notez que pour votre déclaration de casse de lunettes, la blessure d'un tiers ou de tout autre sinistre, vous devez effectuer votre déclaration dans les 5 jours ouvrés après l’accident.

Nous vous recommandons de joindre à votre demande tout document que vous jugerez utile afin de nous aider à estimer le préjudice et donc, votre indemnisation ou celle d'un tiers.

Les garanties de votre assurance scolaire

Les deux garanties obligatoires de l’assurance scolaire (responsabilité civile et garantie accident) sont déjà présentes dans les contrats Macif :

Assurance scolaire avec votre contrat Habitation (1)

Une responsabilité civile sans franchise dans le cadre scolaire et périscolaire

Assurance scolaire avec votre contrat Garantie Accident

Une protection renforcée (2) :

  • Une prise en charge des frais de santé, de lunettes ou d’appareils dentaires restant à votre charge,
  • Des prestations complémentaires en cas d’invalidité grave,
  • Une assistance à domicile (garde, soutien scolaire) si votre enfant est immobilisé plus de 14 jours.

 

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Questions fréquentes

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