20.01.2014 Prêt habitation

Assurance Emprunteur : le point

La loi bancaire entrée en vigueur fin janvier 2014* renforce l’information des emprunteurs pour mieux choisir leur assurance de prêt immobilier. Comment bien utiliser ce droit de choisir ? Quels sont les pièges à éviter ?

Actualisation de l'article au 14 mars 2014.
Cet article sera mis à jour au fur et à mesure de la publication des décrets.

En ce début 2014, deux lois viennent faire évoluer les conditions de souscription et de résiliation de l’assurance emprunteur.

La loi bancaire, applicable depuis le 26 janvier 2014, prévoit des dispositions détaillées ci-dessous. Des décrets d’application viendront apporter des précisions :

  • sur la présentation de la fiche standardisée ;
  • sur les modalités pratiques du délai de 10 jours en cas de choix d’une assurance par le client ;
  • sur le calcul du taux annuel effectif de l'assurance (TAEA).

Une autre loi complète ce dispositif : la loi sur la consommation adoptée le 13 février 2014.  Un emprunteur peut résilier à tout moment son assurance emprunteur pendant les 12 mois suivant la signature de prêt pour lui en substituer une autre. Après ce délai d'un an, il faudra s'en remettre au contrat de prêt pour savoir si le prêteur accepte ou non les substitutions d'assurance. Sont concernés les contrats de prêt et d'assurance conclus à partir du 26 juillet 2014.

En attendant de connaître les décrets d'application de la loi sur la consommation, gros plan sur les nouvelles dispositions de la loi bancaire avec Valérie Jacquaz, responsable du contrat Garantie Emprunteur de la Macif.

Que doit obligatoirement me délivrer la banque en amont de la signature de l’emprunt ?

La loi impose une information spécifique sur l'assurance emprunteur avant l'émission de l'offre de prêt immobilier. La notice d’information du contrat d’assurance et sa fiche d’information standardisée rappelant le droit de choisir cette assurance hors de la banque, doivent être remises dès les premières simulations de crédit. Simultanément, un document comportant des éléments chiffrés et mentionnant le coût de cette assurance doit être fourni, harmonisant la présentation du prix de l'assurance pour une comparaison plus directe des offres entre elles et reflétant mieux le poids de l'assurance dans le coût du crédit : il comprendra le taux annuel effectif de l'assurance (TAEA), qui pourra être comparé avec le taux effectif global annuel par le consommateur.

Quels sont les pièges à éviter pour pouvoir souscrire sereinement une assurance de prêt auprès d’un autre organisme que la banque prêteuse ?

Il faut anticiper le choix de son assurance dès les premières simulations de crédit immobilier. Ce choix opéré, il n'est pas nécessaire d'en faire état à l'organisme prêteur avant d'avoir négocié au mieux tous les autres postes du crédit (taux, pénalités de remboursement anticipé, frais de dossier...). Le contrat peut être présenté en fin de négociation voire dès la réception de l'offre de prêt, offre qui engage la banque à maintenir toutes les conditions du crédit pendant un délai de 30 jours. Choisir son assurance ne signifie pas disposer d’une simple proposition tarifaire (devis) mais bien de présenter l’engagement de l’assureur au travers de la délégation de bénéfice. Attention, le laps de temps pour changer d'assurance après la réception de l'offre de prêt est très court : la banque bénéficie d'un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser le contrat proposé.

Quels sont les conditions nécessaires pour souscrire un contrat Garantie Emprunteur à la Macif ?

Il suffit de connaître le montant du prêt, sa durée, son taux et de compléter le questionnaire de santé : la Macif, grâce à son accès multicanal (Internet sur macif.fr, plateforme téléphonique spécialisée au 04 78 62 16 62, points d'accueil Macif), dispose d'un processus de souscription éclair unique sur le marché : l’étude est toujours possible en ligne et la décision est rendue instantanément dans la grande majorité des cas (48 heures pour les cas les plus complexes). La mise à disposition de l’engagement d’assurance est simultanée à la décision d’acceptation.

* Nouveaux articles L. 312-6-1 et 312-6-2 du Code de la consommation.

Le saviez-vous ?
25 % : c’est le poids moyen de l’assurance de prêt dans le coût total d’un crédit immobilier*. Choisir la Garantie Emprunteur de la Macif peut permettre d’économiser jusqu’à 10 000 euros** sur le coût total de son crédit ! D’où l’importance de bien choisir son contrat avant de signer l’offre de prêt.

* Cumul des cotisations d'assurance sur la durée du prêt rapporté au cumul du coût des intérêts, pour un couple d'emprunteurs assurés à 100 % chacun au tarif de 0,28 % du capital initial par an et par personne. Prêt d'une durée de 20 ans pour un taux compris entre 3 et 4 %.
** Soumis à conditions. Exemple pour un couple de 30 ans, employés non fumeurs, qui emprunte 150 000 € sur 20 ans, assuré à 100 % sur chaque tête pour les garanties Décès/PTIA et ITT/IPT : le coût de la GEM est égal à 8 000 € (soit 0,13 % du capital emprunté assuré/an/personne) contre un coût moyen à la banque de 18 000 € (soit 0,30 % du capital emprunté/an/personne). Une économie de 10 000 € au global soit environ 40 €/mois.

Voir les autres articles
Nos solutions pour vos projets
Ressources Humaines
Carrière

Rejoindre le groupe Macif, c’est s’engager dans un Groupe qui place les femmes et les hommes au cœur de sa stratégie de développement.