19.01.2012 Budget

L'épargne salariale a la cote

Épargner à moyen terme, se constituer un complément de retraite, tels sont les principaux objectifs des plans d’épargne salariale. Zoom sur les dispositifs mis en place avec la participation des CE.

En photo : Cécile Landreau, responsable des affaires sociales et juridiques à la Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs

Selon une enquête réalisée cet automne, huit salariés sur dix possèdent une bonne image de l’épargne salariale. En dépit de la crise, les versements futurs - 12 % en moyenne du salaire alors que le maximum légal est de 25 % de la rémunération brute annuelle, intéressement inclus, ne devraient pas être affectés dans les prochains mois. 

L’épargne salariale – intéressement, participation, Plan d’épargne entreprise (PEE), Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) – concerne aujourd’hui plus d’un salarié sur deux. Pour ceux qui en bénéficient, elle représente un "coup de pouce" non négligeable à leur pouvoir d’achat et une façon d’envisager sereinement sa retraite. Les sommes investies sur le PEE sont bloquées pendant cinq ans et celles sur le PERCO jusqu’à la retraite. Les articles R. 3324-22 et R. 3334-4 du Code du travail permet toutefois leur déblocage avant le terme dans certains cas (capital mobilisable pour l’achat de leur résidence principale ou en cas de coup dur).

L’épargne accessible aux PME

Reste à convaincre les PME : malgré un grand nombre d’incitations fiscales et sociales ces dernières années pour les encourager à s’y intéresser et pour en faire un élément fort de motivation et de fidélisation des salariés, les petites structures sont encore peu nombreuses à se doter d’au moins un dispositif d’épargne salariale, tandis que dans les grandes entreprises de plus de 500 salariés, neuf sur dix ont accès à un dispositif d’épargne salariale.

Afin d’aider les PME à mettre en place ce type d’offres, la Macif a conçu des produits adaptés. "L’introduction des dispositifs d’épargne salariale s’effectue bien souvent dans le cadre d’une négociation au sein du comité d’entreprise, entre le chef d’entreprise et la délégation du personnel. En raison de sa notoriété, le groupe Macif est sollicité pour accompagner ces CE, souligne Monique Riemann, directrice du pôle Retraite épargne salariale de la Macif. Au sein des grandes entreprises, des négociations sont couramment organisées sur ces questions. Dans les petites structures, la décision d’introduire des dispositifs d’épargne salariale émane souvent du chef d’entreprise."

À noter que dans le cadre d’une négociation d’un accord de PEE ou de PERCO au sein de l’entreprise, pour que ledit accord soit valable, il faut que l’ensemble des salariés de l’entreprise soit concerné, des critères d’ancienneté pouvant être introduits.

"Les organisations syndicales négocient un abondement maximal de l’entreprise sachant que la somme en question ne peut excéder le triple du versement du salarié [NDLR : dans la limite de 8 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour le PEE et de 16 % du PASS pour le PERCO]", précise Monique Riemann.

Rappelons que le PEE et le PERCO permettent d’investir dans des Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE). Désormais, le PEE comme le PERCO doivent obligatoirement proposer un fonds solidaire ; ce dernier étant investi entre 5 % et 10 % dans des titres émis par des entreprises solidaires agréées. "Par ailleurs, les FCPE peuvent être ISR (Investissement socialement responsable), explique Monique Riemann. Cette approche se concentre sur la manière dont les entreprises prennent en compte les enjeux environnementaux, sociétaux et de gouvernance dans la gestion de leurs activités. L’ISR repose ainsi sur la conviction que les entreprises intégrant les enjeux du développement durable dans leur stratégie offrent de meilleures perspectives à long terme."

 

Ils témoignent

  • Cécile Landreau, responsable des affaires sociales et juridiques à la Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs

Témoignage de Cécile« Notre branche professionnelle réunit une grande diversité de types d’entreprises, notamment des TPE. Dès 2008, nous avons souhaité leur proposer des dispositifs d’épargne salariale. Un accord a été signé avec l’aide de la Macif fin 2008, puis lancé concrètement en 2010. Nous avons alors obtenu la mise en place d’une offre exhaustive en termes de dispositifs : intéressement, participation, plan d’épargne interentreprises, plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises. Nous avons aussi obtenu une boîte à outils dans laquelle les chefs d’entreprises peuvent « piocher » au regard de leurs objectifs à court terme, à long terme ou en abondement. Nous venons de mener une campagne de communication et de lancement pédagogique, en lien avec la Macif, auprès des entreprises concernées afin qu’elles s’approprient le dispositif. »

 

  • Gérard Sierpakowski, secrétaire fédéral CFDT Services

Témoignage de Gérard« À l’instar des autres instances syndicales, nous sommes régulièrement amenés à auditer les prestataires financiers qui proposent des dispositifs d’épargne salariale aux entreprises ou aux branches professionnelles. Ensuite, nous observons de près le déploiement de ces dispositifs au sein des entreprises. Dans le cadre de la négociation des accords d’épargne salariale que nous suivons au niveau des branches, nous veillons à la présence dans les produits d’épargne, de fonds communs de placement labellisés par le CIES (Comité intersyndical de l’épargne salariale) et qui relèvent de l’investissement socialement responsable. Nous sommes favorables à l’épargne salariale car elle représente un "plus" pour le pouvoir d’achat des salariés. »

 

  • Amandine Albizzati, responsable des Partenariats, la Nef

Témoignage d'Amandine« La Nef est une coopérative de finances solidaires qui exerce, depuis 23 ans, une double activité de collecte d’épargne (30 000 sociétaires) et d’octroi de crédits. Nos financements soutiennent l’habitat écologique ainsi que la création et le développement d’activités professionnelles et associatives à des fins d’utilité sociale et environnementale. Nous développons actuellement une innovation, un produit d’épargne salariale – à destination de nos salariés en premier lieu – qui s’appuiera sur un Plan d’épargne interentreprises, ouvert aux entreprises sociales soucieuses comme nous de privilégier une épargne salariale plus éthique et plus transparente. Notre souhait est de renforcer, par la création d’un fonds dédié, les critères environnementaux de l’épargne salariale et d’accroître la part dédiée aux financements des entreprises sociales et solidaires. En rassemblant un nombre significatif d’entreprises de petite et moyenne taille, la Nef entend donner à leurs salariés les moyens de donner du sens à leur épargne à travers un outil financier innovant. »

 

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