19.09.2011 Blanchiment

Une obligation de vigilance

Afin de veiller à la lutte contre la délinquance financière, votre banquier, assureur ou notaire est tenu par la loi d’adresser une demande d’information détaillée sur votre situation financière.

Notre photo : Bruno Nicoulaud, chef du département de l’analyse, du renseignement et de l’information de Tracfin

Votre banque, votre assureur ou encore votre notaire vous adresse une demande d’information détaillée sur votre situation financière. La démarche résulte d’une ordonnance transposant en droit français la directive européenne relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Entrée en vigueur en 2009, la généralisation de la démarche renforce les obligations de certains professionnels comme les banquiers, assureurs ou notaires. Ces derniers doivent notamment veiller à ce que leurs circuits financiers ne soient pas utilisés à des fins illicites. 

Ils sont d’abord tenus d’identifier leurs clients et d’analyser leur profil financier à partir de critères comme la profession, les revenus ou le patrimoine.

Cette connaissance doit ensuite  être mise à jour régulièrement. C’est la condition nécessaire à la compréhension des mouvements financiers opérés par tous les détenteurs de produits financiers ou d’assurance et à la détection d’opérations suspectes.

Une démarche confidentielle

En application de la loi, le professionnel doit enfin déclarer toute opération suspecte à Tracfin, la cellule de lutte anti-blanchiment du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.

En 2010, en France, environ 20 000 déclarations de soupçon ont été faites auprès de Tracfin. Pour comparaison, il existe selon la Banque de France, 75,8 millions de comptes bancaires en France.

Bien entendu, les données concernant chaque situation financière restent strictement confidentielles. Elles ne sont jamais transmises à des partenaires commerciaux, et seules les autorités compétentes sont susceptibles de demander leur communication, dans le cadre d’un contrôle sur le blanchiment d’argent.

En outre, chaque client dispose d’un droit d’accès aux données le concernant et d’un droit de rectification ou de mise à jour, conformément à la loi.

 

Bruno Nicoulaud, chef du département de l’analyse, du renseignement et de l’information de Tracfin

En quoi la lutte contre le blanchiment est importante ?

Parce que l’argent sale est le fruit d’activités illégales et que l’économie souterraine a un impact important en matière de finance publique et de délinquance financière. L’ordonnance de 2009 a élargi le champ des infractions sous-jacentes à l’origine du blanchiment. Il s’agit de lutter contre la criminalité organisée, la fraude fiscale et sociale, l’abus de bien social, la corruption ou l’exercice illégal de la profession de banquier.

Quel est le rôle de Tracfin ?

Notre vocation est d’enrichir l’analyse, sur la légalité de transactions financières et s’il y a lieu de saisir, comme prévu dans le code monétaire et financier, les autorités judiciaires ou administratives. Le cœur de notre métier est ainsi d’étudier et de valoriser l’information. Nous établissons également des typologies de fraudes et contribuons à une meilleure connaissance des circuits de l’argent sale et de l’escroquerie financière.

 

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