19.09.2011 Protection

Assurer simplement son CE

Selon leur taille, leur philosophie et la nature de leurs activités, les comités d’entreprise ont la possibilité de faire leurs propres choix assurantiels. Décryptage.

Ont accepté de nous parlé de leur expérience en comité d'entreprise à retrouver en bas de page :

  • Jean-Marc Leconte, CE France Télécom Île-de-France
  • Daniel Bernard, CE Sagem Centre
  • Éric Jaegy, responsable de point d’accueil Macif

Dotés de la personnalité juridique, les comités d’entreprise (CE) peuvent intenter une action en justice, passer des contrats, acquérir et posséder des biens mobiliers et immobiliers, accepter des dons et des legs… Ils doivent donc s’assurer pour les conséquences de leurs actions.

Si leurs besoins assurantiels concernent leur responsabilité civile vis-à-vis des participants aux activités et des tiers en général, les CE ont également besoin de garanties adaptées à leurs activités. Par exemple, l’assurance de la responsabilité de mandataire social des élus ou encore celle des bénévoles extérieurs. L’assurance dommages corporels garantit, pour sa part, une prise en charge des victimes et s’applique en cas d’accident sans tiers responsable. Par exemple : un randonneur tombe seul lors de la sortie du CE et se fracture la cheville.

Autres garanties nécessaires : celles des biens appartenant au CE et qui se trouvent dans les locaux mis à disposition par l’employeur, mais aussi celles des véhicules personnels des élus lorsqu’ils se déplacent sur mandat du CE.

Une conception partagée

« Élaboré au début des années 1980, en collaboration avec les élus des CE, des représentants de sociétaires et des organisations syndicales, le contrat Multigarantie activités sociales (MAS), proposé par la Macif, s’est enrichi en fonction des besoins émergents. Aujourd’hui, la majorité des CE organisent des manifestations diverses telles que des voyages ou des sorties culturelles », résume Sophie Carrat, responsable de point d’accueil Macif en région Centre.

Christiane Bobee, chargée des partenariats Macif en région Centre explique la philosophie du contrat MAS : « Il est articulé de la même façon pour tous les comités d’entreprise. Ce “contrat socle” répond à 95 % des besoins manifestés par les intéressés, le plus petit CE engageant sa responsabilité de la même manière qu’un gros. Il existe toutefois des différences en fonction de leur taille. »

Depuis quelques années, les CE de taille significative sollicitent de plus en plus des assurances annulation/interruption et assistance aux personnes, lorsqu’elles organisent des voyages. « Se retrouver face à un interlocuteur unique dans ce type de contexte est garant d’une plus grande cohérence pour les élus de CE mais aussi pour les salariés ou les participants », souligne Christiane Bobee.

De nouveaux besoins

Chargée des partenariats pour la région Macif Île-de-France, Sylvie Gachiniard confirme l’émergence de demandes nouvelles par les gros CE. « Il s’agit de besoins spécifiques comme des annulations de spectacles, mais aussi des garanties en termes de santé, prévoyance, perte d’autonomie, protection juridique pour leurs salariés. Ces sollicitations ont un objectif commun : celui de favoriser le bien-être des salariés dans un contexte économique difficile. »

Par ailleurs, la garantie Responsabilité civile des mandataires sociaux fait l’objet d’une attention particulière par les élus des CE. Et pour cause : des actions en justice peuvent être intentées à leur encontre pendant l’exercice de leur mandat. « Les CE nous demandent tous, sans exception, de leur formuler des contrats simples et souples afin qu’ils puissent se consacrer pleinement à leur mission, en toute sérénité », conclut Sophie Carrat.

 

Ils témoignent

  • Jean-Marc Leconte, trésorier du CE de la direction territoriale France Télécom Île-de-France

Jean-Marc Leconte, trésorier du CE de la direction territoriale France Télécom Île-de-France

« Avec ses 12 000 ouvrants droit et ses 45 000 bénéficiaires, notre CE est le plus gros de France Télécom. Son budget est de 10 millions d’euros et il emploie 19 salariés. Nos besoins assurantiels sont classiques : responsabilité civile pour les 60 élus du CE, assurance des véhicules des élus dans l’exercice de leur mandat, couverture remboursement et annulation de séjours touristiques quel que soit le prestataire, couverture événement (soirées). La tendance au sein de notre CE est d’internaliser l’organisation de certains évènements festifs. »

 

  • Daniel Bernard, secrétaire du CE Sagem Centre

Daniel Bernard, secrétaire du CE Sagem Centre« Je suis secrétaire du comité d’établissement Sagem DS (groupe Safran) basé à Domerat, près de Montluçon. Le site emploie à ce jour 1 250 personnes. Notre principale activité est la fabrication de systèmes inertiels dédiés à la navigation terrestre, maritime, aérienne et aéroportée. Notre comité d’établissement compte plus de 20 sections. La plupart de nos activités sont réalisées au sein de notre centre culturel et sportif (propriété du CE) qui comporte un gymnase, une salle de gymnastique, une salle de musculation, une bibliothèque, un labo photo, etc. Toutes ces activités sont couvertes depuis 1997 par le contrat Multigarantie activités sociales de la Macif, avec laquelle nous entretenons une étroite relation de proximité. »

 

  • Éric Jaegy, responsable des points d’accueil Macif Élancourt, Rambouillet et Techno Centre Renault à Guyancourt

Éric Jaegy, responsable des points d’accueil Macif Élancourt, Rambouillet et Techno Centre Renault à Guyancourt« En tant que responsable de points d’accueil, j’ai la charge de représenter la Macif auprès des comités d’entreprise et de leurs élus. Nous sommes à l’écoute du terrain pour adapter nos offres aux situations, répondre aux besoins en termes d’assurances. Nous pouvons, en cas de changement d’hommes, de restructuration, de délocalisation ou regroupements d’activités assurer la continuité de service aux nouvelles équipes par une information complète et utile à leur situation assurantielle. Nous jouons un rôle essentiel grâce à nos connaissances du terrain et de l’environnement socio-économique. Nos relais sont nos collègues des centres de gestion qui apportent, si nécessaire, les réponses techniques ou juridiques aux demandes des CE (extension de garantie, par exemple). Un travail d’équipe, au service d’une équipe en somme. »

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