16.09.2013 Juridique
Claude L. | Nice (06)

Dans quelles conditions les associations peuvent-elles faire payer l’accès aux séances de cinéma qu’elles organisent ?

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Questions précédentes
16.09.2013 Juridique
Bernard G. | Avignon (84)

Faut-il qu’une association ait une licence pour pouvoir organiser des spectacles vivants faisant appel à des artistes rémunérés ?

18.01.2013 Microcrédit
Corinne J. | Paris (75)

 À quelles conditions une association peut-elle pratiquer le microcrédit ? 

15.10.2012 Humanitaire
Caroline T. | Perpignan (66)

Les associations peuvent-elles recevoir des subventions publiques pour la mise en œuvre de l’aide alimentaire ?

15.10.2012 Juridique
Henri S. | Pau (64)

Dans quelle mesure, un club sportif doit-il informer ses adhérents en cas de modification de sa garantie corporelle ?

19.01.2012 Fiscalité
Carmen G. | Hyères (83)

En cas de  fusion, deux associations soumises à l’impôt sur les sociétés bénéficient-elles du même régime fiscal que les entreprises ?

19.01.2012 Congés payés
Rolland P. | Saint-Jean-de-Maurienne (73)

Les salariés rémunérés avec les chèques emplois associatifs ont-ils des droits spécifiques en matière de congés payés ?

19.01.2012 Licenciement
Jérome W. | Mende (48)

Si un employeur envisage le licenciement d’un mandataire social, dans quelle mesure doit-il consulter le CE ?

19.01.2012 Justice
Victor R. | Epinal (88)

Un CE peut-il intenter une action en justice pour faire appliquer un accord collectif sur les heures de délégation ?

19.09.2011 Tract
Bertrand V. | Lannion (22)

Existe-t-il une différence de régime juridique entre la diffusion de tracts dans l’entreprise et à l’extérieur de celle-ci ?

16.09.2011 Licenciement
Corentin P. | Saverne (67)

Peut-on licencier un représentant du personnel dès qu’il ne remplit plus les conditions légales pour l’exercice de l’emploi ?

15.09.2011 Subvention
Anaïs J. | Talence (33)

De quelles aides financières directes peuvent bénéficier les associations sportives et leurs fédérations ?

14.09.2011 Statut
Gautier B. | Lannemezan (65)

Peut-on transformer une association sans but lucratif en une société commerciale ?

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<p>Rejoindre le groupe Macif, c&rsquo;est s&rsquo;engager dans un Groupe qui place les femmes et les hommes au c&oelig;ur de sa strat&eacute;gie de d&eacute;veloppement.</p>