15.01.2016 Local CE
René A. | Nice (06)

Un employeur peut-il imposer au comité d'entreprise de changer de local ?

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15.01.2016 Club sportif
Michel P. | Nancy (54)

Quels sont les devoirs des clubs sportifs en matière d'information sur l'intérêt de souscrire une assurance ?

15.09.2015 Social
Michel S. | Avranches (50)

Les dérogations en matière de repos quodien des animateurs sont-elles conformes au droit européen ?

15.09.2015 Fichier
Ali B. | Aix-en-Provence (13)

Quand une municipalité verse une subvention à une association, le maire a-t-il le droit de lui demander la liste de ses adhérents ?

15.01.2015 Comptabilité
Pauline V. | Lyon (69)

Les associations bénéficient-elles, comme les petites entreprises, de la simplification des obligations comptables ?

15.01.2015 Droit retrait
Martin R. | Toulouse (31)

Les statuts d’une association ou d’une fédération peuvent-ils interdire aux membres de se retirer ?

15.01.2015 Alerte santé
Fatima F. | Melun (77)

Comment les salariés peuvent-ils donner l'alerte en cas de risque pour la santé publique ou l'environnement ?

15.01.2015 Don congés
Vincent C. | Avrillé (49)

Peut-on faire don de ses jours de repos à un collègue appelé au chevet de son enfant malade ?

15.09.2014 Banque
Roger B. | Les Pennes Mirabeau (13)

Dans quelles conditions une association peut-elle faire valoir le droit au compte de ses bénéficiaires ?

15.09.2014 Juridique
Georges D. | Grenade sur Adour (40)

Une association peut-elle être indemnisée par l'un des dirigeants qui aurait détourné des fonds ?

16.09.2013 Juridique
Claude L. | Nice (06)

Dans quelles conditions les associations peuvent-elles faire payer l’accès aux séances de cinéma qu’elles organisent ?

16.09.2013 Juridique
Bernard G. | Avignon (84)

Faut-il qu’une association ait une licence pour pouvoir organiser des spectacles vivants faisant appel à des artistes rémunérés ?

18.01.2013 Microcrédit
Corinne J. | Paris (75)

 À quelles conditions une association peut-elle pratiquer le microcrédit ? 

 

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