19.01.2012 Seniors

Colocation : règles à savoir

David Rodrigues, juriste à la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) explique le contrat de colocation et l’intérêt de signer un engagement entre colocataires.

Qu’y a-t-il de spécifique dans un contrat de colocation ?

La plupart des propriétaires privilégient un contrat de location engageant collectivement tous les colocataires. Une clause de solidarité est alors incluse. Elle donne au propriétaire le droit de réclamer à chacun des colocataires l’ensemble du loyer, ainsi que des charges et accessoires, en cas de défaillance ou de départ d’un colocataire. Toutefois, on peut faire préciser dans le contrat que si un nouveau locataire remplace un sortant, le loyer ne pourra plus être réclamé à l’ancien locataire.

Est-il nécessaire de signer un engagement entre colocataires ?

David Rodrigues, juriste à la CLCVCela peut s’avérer très utile, car un colocataire quittant une colocation ne réclame pas le montant de son dépôt de garantie au bailleur, mais aux colocataires restants ! Dans le cas d’une colocation entre seniors, il est possible de créer une association de gestion qui sera titulaire du bail locatif. L’association rédige alors un bail individuel avec chacun des colocataires. L’avantage ? Pouvoir toucher une allocation logement, et régler la taxe d’habitation de façon individuelle en cas de dégrèvement.

Comment assurer le logement en cas de colocation ?

En général, il suffit que l’un des colocataires soit titulaire d’un contrat d’assurance habitation couvrant les risques locatifs dans un tel contexte. Charge alors aux autres locataires de vérifier qu’ils sont assurés par ailleurs pour la responsabilité civile, indispensable dans la vie quotidienne.

 

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