09.01.2012 Droit du travail
Julie L. | Paris (75)

En tant que saisonnier, ai-je des droits ?

Le travail saisonnier, selon le code de la Sécurité sociale, est  "une activité limitée dans le temps correspondant à des tâches normalement appelées à se répéter chaque année aux mêmes périodes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs".
Les travailleurs saisonniers reçoivent un contrat de travail spécifique. Il s’agit d’un contrat à durée déterminée, code du travail  article L1242-2, motivé par la saisonnalité de l’activité. Contrairement au CDD classique, il peut être renouvelé autant de fois que nécessaire et ne donne pas droit à une prime de précarité. Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’un contrat unique pour toute la durée de la saison. Les employeurs peuvent aussi recourir à des CDD classiques pour faire face à un surcroît d’activité imprévu, par exemple en fin de saison. Ces derniers sont alors soumis au versement d’une prime de précarité.
Les modalités du contrat
Le contrat saisonnier écrit mentionne la convention collective du secteur d’emploi concerné. Il doit être signé dans les deux jours suivant l’embauche. Les horaires de travail, ainsi que les modalités de règlement des heures supplémentaires, doivent être indiqués. 
Bon à savoir : la période d’essai ne peut pas dépasser deux semaines pour un contrat de moins de six mois. Les horaires de travail doivent être affichés sur le lieu de travail. La loi impose aussi aux employeurs de mettre à la disposition de leurs salariés un registre des heures. À noter aussi : deux journées de travail doivent être coupées par 11heures de repos.
Côté santé, tous les saisonniers doivent obligatoirement passer une visite médicale d’embauche, même en cas de contrat de courte durée.

Source : Pôle d’échange de ressources et d’information sur la pluriactivité et la saisonnalité (http://www.peripl.org/). Peripl, dont le siège est en région Rhônes-Alpes travaille pour la Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services et est membre du Conseil national du tourisme.

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