Plan d'Epargne Logement (PEL)

Réservé aux sociétaires Macif

Une épargne à taux fixe pour préparer vos projets immobiliers.

Vos avantages

Sécurité
Epargne protégée, capital garanti par un fonds institué par l'Etat.
Souplesse
Possibilité de préparer un projet immobilier à son rythme en épargnant régulièrement et de céder ses droits de prêt sans se démunir de son épargne.

Pensez-Y

  • Le couple gagnant : PEL + CEL
    Ouvrez également un Compte Epargne Logement. Les deux produits sont complémentaires*. Vous pouvez utiliser les droits à prêt de l'un sans toucher à ceux de l'autre ou les cumuler pour un même emprunt. 
  • Si vous êtes titulaire d'un PEL
    Vous pouvez en cas de besoin demander sa transformation en CEL au bout de 18 mois.

*Les deux produits doivent êtres ouverts dans le même établissement.
 

LE PLAN éPARGNE LOGEMENT EN DETAIL

> Nature du produit

Produit d’épargne réglementé à taux garanti qui permet, à l’issue d’une période minimum d’épargne, de pouvoir bénéficier d’un prêt immobilier réglementé à des conditions privilégiées.

> Titulaire
  • Toute personne physique (chaque membre de la famille peut détenir un PEL).
  • Un seul PEL par personne quelque soit l’établissement dans lequel il est ouvert.
  • Le PEL et le CEL d’un même titulaire doivent être gérés dans le même établissement.
  • Pas d’ouverture en compte joint.
     
> Durée
  • Durée minimale de 4 ans puis prolongation possible jusqu’à 10 ans (à faire de préférence année par année).
  • Possibilité de conserver le PEL au-delà (sans versement possible) jusqu’au 15ème anniversaire maximum. A cette date, en l'absence de retrait de fonds, le PEL sera automatiquement clôturé et les fonds seront versés sur un Compte Sur Livret. Les droits à prêt et à prime seront définitivement perdus.

Bon à savoir :
Si vous n'utilisez pas le droit au prêt de votre PEL, vous pouvez le céder à un membre de votre famille lui-même titulaire de droits provenant d'un PEL ouvert depuis au moins 3 ans. Vous pouvez aussi bénéficier des droits à prêts de vos proches pour augmenter le montant de votre propre PEL. Contactez votre conseiller pour plus d’informations sur la cession des droits à prêts.

> Taux de rémunération
  • 2,50% net par an (au 01/11/2011) hors prime d’Etat
  • Taux garanti jusqu’au retrait effectif des fonds ou à l'arrivée du terme du PEL (sauf si clôture avant le 2ème anniversaire).
     
  • En cas de réalisation d’un Prêt Épargne Logement, ce rendement est complété par le versement d’une prime égale à 2/5 des intérêts acquis à la date de venue à terme du plan.. Cette prime, versée aux souscripteurs d'un prêt épargne-logement, ne peut dépasser un montant de 1000 € dans le cas de l'acquisition ou de la construction d'un logement qui n'est pas énergétiquement performant ou 1525 € dans le cas de l'acquisition ou de la construction d'un logement énergétiquement performant. Son versement est exclu si le montant du prêt est inférieur à 5000€ (conditions définies par arrêté).
     
  • Les intérêts sont calculés par quinzaine, capitalisés au 31 décembre de chaque année et crédités au début du mois de janvier de l’année suivante. Afin d'optimiser votre rémunération, effectuez vos versements avant le 16 ou le 1er du mois et vos retraits après le 15 ou le 30 du mois.
> Fonctionnement
  • Versement minimum à l’ouverture : 225€.
  • Versements ultérieurs obligatoires : à partir de 45€/mois ou 135€/trimestre ou 270€/semestre, avec un minimum de 540€/an.
  • Possibilité de versements exceptionnels à tout moment.
  • Plafond de dépôt : 61 200€ hors intérêts capitalisés.
  • Le Plan d’Epargne Logement peut être alimenté par remise de chèque, virement de compte à compte et par dépôt d’espèces (mandat cash à votre charge).
  • Le retrait ne peut s'effectuer qu'en une seule fois. Tout retrait entraîne la clôture du compte.
     
> Fiscalité

Les intérêts des PEL sont soumis aux prélevements sociaux pendant toute la durée du plan et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu à partir de la 12ème année.

(1) Détails des prélèvements sociaux dus sur les intérêts des placements (15,5%)  - Au 01/07/2012 :

- CRDS ( Contribution pour le remboursement de la dette sociale : 0,50 %
- CSG ( Contribution Sociale Généralisée) : 8,20 %
- Prélèvement social : 5,40 %
- Contribution sociale : 0,3 %
- RSA ( Revenu de Solidarité Active) : 1,10 %

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La Macif agit en qualité d'Intermédiaire en Opérations de Banque pour le compte exclusif de Socram Banque.
Les produits et services décrits sont accordés selon la réglementation en vigueur et les modalités définies dans les conditions générales, conditions particulières et guide tarifaire.

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