Prévoyance des indépendants :
pour un avenir sécurisé
Éligible loi Madelin, le contrat Garantie Prévoyance des Indépendants vous permet de vous protéger, ainsi que vos proches, des conséquences financières en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
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Les plus Macif
de la prévoyance des indépendants et TNS
Une prévoyance TNS modulable
Choisissez entre plusieurs niveaux de garanties adaptés à votre situation professionnelle et personnelle, y compris si vous démarrez votre activité d’indépendant.
Une protection pour vous et votre famille
Avec le contrat Prévoyance des Indépendants, vous pouvez préserver vos revenus en cas d'arrêt de travail et d'invalidité, tout en protégeant financièrement vos proches en cas de décès.
Une assistance prévoyance incluse
Bénéficiez d’une assistance pour vous accompagner dans les situations difficiles (arrêt de travail du TNS, immobilisation temporaire, décès, etc.)
Une prévoyance éligible loi Madelin
Vos cotisations sont déductibles de votre revenu professionnel imposable (1). De plus, vous bénéficiez de l’exonération systématique des cotisations en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.
Pourquoi souscrire le contrat Garantie Prévoyance des Indépendants ?
Le contrat Garantie Prévoyance des Indépendants vise à compléter votre régime de prévoyance obligatoire : il vous permet de maintenir votre niveau de vie et de préserver vos proches et votre entreprise.
Compléter sa couverture sociale de travailleur indépendant
En tant que travailleur non salarié (TNS), vous bénéficiez d’un régime de prévoyance obligatoire, financé grâce aux cotisations sociales que vous reversez. Problème : l’indemnisation accordée par votre régime d’assurance prévoyance obligatoire pour indépendants est généralement limitée dans son montant et dans sa durée.
L’intérêt du contrat Garantie Prévoyance des Indépendants est donc de compléter la couverture de votre régime obligatoire de prévoyance, avec le versement d’indemnités, de rente ou d’un capital, en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
Bon à savoir : les cotisations liées aux garanties Capital forfaitaire décès/PTIA, Capital Invalidité, Exonération de cotisations et Assistance du contrat Garantie Prévoyance des Indépendants ne peuvent pas être déduites de votre revenu imposable.
Les garanties de notre contrat prévoyance TNS
Avec le contrat Garantie Prévoyance des Indépendants, vous avez le choix entre 3 garanties principales pour vous protéger contre la plupart des risques.
Vous trouverez ici une présentation générale des garanties dont le contenu n'est pas exhaustif. Retrouvez les conditions et limites des garanties dans les documents associés en bas de page.
Cette garantie vous ouvre droit à :
- Capital forfaitaire décès / perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
> À partir de 15 000 € • Jusqu’à 1 000 000 €
(maximum pour l’ensemble des garanties décès hors option doublement accident)
> Avance de 4 000 € possible en cas de décès si le capital
est supérieur ou égal à 25 000 €.
- Rente temporaire décès / PTIA
- Rente viagère en cas de décès / PTIA
> À partir de 150 € / mois
- Rente temporaire éducation en cas de décès / PTIA
> À partir de 150 € / mois
Vous pouvez choisir, en option, le doublement du capital forfaitaire Décès/ PTIA ou de la rente temporaire Décès/ PTIA en cas d’accident, à partir de 25 000 € de capital souscrit.
Dans les conditions et limites fixées au contrat.
Cette garantie vous ouvre droit à :
- Rente invalidité
> À partir de 210 € / mois
- Inclut la garantie exonération de cotisations
Vous pouvez, en option, souscrire un capital invalidité à partir de 15 000 € et jusqu’à 50 000 €.
Bon à savoir :
L’option Capital Invalidité vous permet notamment de faire face à :
- l'aménagement de votre domicile ;
- l'aménagement de votre cadre professionnel ;
- vos frais de reconversion professionnelle.
Dans les conditions et limites fixées au contrat.
Cette garantie vous ouvre droit à :
- Indemnités journalières
> À partir de 7 € / jour
> Franchise de 15, 30, 60, 90, 180 ou 365 jours
> Durée : 365 ou 1 095 jours
- Inclut la garantie exonération de cotisations
Vous pouvez souscrire, en option des garanties complémentaires :
- Rachat de franchise en cas d’hospitalisation (pour les franchises 15 et 30 jours)
- Indemnités journalières relais
- Indemnités journalières complémentaires frais professionnels
- Rachat d’exclusions des affections disco-vertébrales
Dans les conditions et limites fixées au contrat.
Couvrez vos frais professionnels durant votre arrêt de travail
En option de votre contrat Prévoyance des Indépendants, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières complémentaires pour vos frais professionnels (tels que vos loyers ; la location de matériel ; les salaires de votre personnel ; vos taxes et impôts professionnels ; les cotisations de vos emprunts professionnels).
Pour en savoir plus, contactez-nous par téléphone, du lundi au vendredi, de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h au :
09 69 39 49 45
(appel non surtaxé)
Quelles conditions pour souscrire la prévoyance TNS Macif ?
Pour souscrire la prévoyance TNS de la Macif, vous devez :
- être adhérent de l'APPIC (Association pour la promotion de la prévoyance individuelle et collective) lors de l'adhésion ;
- résider en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane ou à la Réunion ;
- être âgé de plus de 18 ans ;
- avoir moins de 62 ans pour les garanties en cas d’arrêt de travail temporaire et d’invalidité ;
- avoir moins de 67 ans pour les garanties en cas de décès et de PTIA.
Le produit Prévoyance des Indépendants de la Macif ne s’adresse qu’aux travailleurs non salariés non agricoles, autrement dit ceux dont les revenus relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Quels sont les professionnels éligibles à la prévoyance indépendants Macif ?
Le contrat Garantie Prévoyance des Indépendants s’adresse aux :
- commerçants ;
- artisans ;
- professions libérales ;
- gérants majoritaires ;
- conjoints collaborateurs.
Bon à savoir : Vous recherchez un contrat de prévoyance auto-entrepreneur ? Vous pouvez souscrire le contrat Garantie Prévoyance des Indépendants. Sachez toutefois que le statut de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) n’est pas éligible aux dispositions fiscales dites “loi Madelin”.
La Macif, engagée à vos côtés
La Macif offre aux professionnels un accompagnement dédié à travers la communauté Pros.
Elle met également en place des plateformes d’information, en lien avec ses valeurs responsables et citoyennes.
Conseils pour les pros
Indépendants, découvrez nos conseils pour votre quotidien professionnel.
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sur la prévoyance
Madelin Indépendants
Objectif de la réforme et calcul de la déductibilité des cotisations : découvrez comment fonctionne la loi Madelin pour votre contrat de prévoyance.
La loi du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle, plus couramment appelée loi Madelin, a un objectif principal : inciter les travailleurs indépendants à compléter leur couverture sociale à titre individuel. Pour pallier les insuffisances du régime obligatoire, le texte a acté la création de plusieurs contrats spécifiques :
- les contrats retraite loi Madelin ;
- les contrats de mutuelle loi Madelin ;
- les contrats de prévoyance loi Madelin ;
- les contrats d'assurance perte d'emploi.
En contrepartie du paiement de cotisations d’assurance loi Madelin, le travailleur indépendant peut déduire ses cotisations de protection sociale de son revenu imposable*. Cet avantage l’incite donc à se constituer sa propre couverture sociale, que ce soit en matière de santé, de prévoyance ou de retraite.
*Dans les conditions et limites de la législation fiscale en vigueur. Le statut de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) n’est pas éligible aux dispositions fiscales dites “loi Madelin”.
S’il dispose d’un contrat de prévoyance loi Madelin et qu’il répond aux conditions lui permettant de bénéficier du dispositif, le travailleur indépendant peut déduire ses cotisations de son revenu imposable dans une certaine limite.
Le calcul de la déduction fiscale dans le cadre de la loi Madelin dépend principalement :
- des revenus professionnels ;
- du PASS : le Plafond annuel de la Sécurité sociale est un montant de référence servant au calcul de différentes prestations sociales. En 2023, son montant est de 43 992 €.
L’avantage fiscal de la loi Madelin vous permet de déduire vos cotisations de prévoyance dans la limite de :
- 3,75 % de vos revenus professionnels + 7 % de 1 PASS ;
- et dans la limite globale de 3 % de 8 PASS.
Bon à savoir : les cotisations liées aux garanties Capital forfaitaire décès/PTIA, Capital Invalidité, Exonération de cotisations et Assistance du contrat Garantie Prévoyance des Indépendants ne peuvent pas être déduites de votre revenu imposable.
Avec le contrat Garantie Prévoyance des Indépendants, vous êtes couvert en cas de décès, d’invalidité, d’accident ou encore d’arrêt maladie de l’indépendant. Vous pouvez profiter de plusieurs prestations en complément des garanties accordées par votre régime de prévoyance obligatoire :
- une indemnité journalière complémentaire ;
- une rente ou un capital invalidité ;
- une rente ou un capital décès ;
- une rente viagère en cas de décès;
- une rente éducation en cas de décès ;
- le rachat de franchise en cas d'hospitalisation ;
- le doublement du capital décès en cas d'accident* ;
- une rente temporaire décès en cas d'accident*.
*à partir de 25 000 euros de capital souscrit
Les Garanties présentées sont accordées dans les conditions et limites fixées par le contrat souscrit.
Documentation
associée
Les Garanties présentées sont accordées dans les conditions et limites fixées par le contrat souscrit.
Mentions Légales
Le contrat Garantie Prévoyance des Indépendants distribué par la Macif est assuré par Apivia Macif Mutuelle, mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. Siège social : 17-21 place Etienne Pernet - 75015 PARIS cedex 15.
Les garanties d’assistance sont assurées par IMA ASSURANCES, SA au capital de 157 000 000 €, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort 481 511 632. Siège social : 118 avenue de Paris - CS 40 000 - 79 033 Niort Cedex 9