Mutuelle loi Madelin : votre complémentaire santé TNS
Macif Mutuelle Santé
Avec le contrat Macif Mutuelle Santé pour les professions indépendantes, vous bénéficiez de garanties santé personnalisables et de qualité. Au titre du contrat santé loi Madelin, vous pouvez de plus déduire les cotisations de votre bénéfice imposable (1).
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Les plus Macif
pour votre contrat santé Madelin
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Mutuelle Madelin personnalisable
Vous choisissez votre formule en personnalisant vos garanties selon vos besoins et votre budget.
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Complémentaire santé TNS à prix compétitif
Assureur mutualiste, la Macif garantit des prix justes. Et dès 3 ans d'ancienneté sur votre contrat santé Macif, vous bénéficiez d'une réduction de 5% sur sa cotisation pendant toute sa durée.
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Services d’assistance étendus
Assistance complète en cas d’hospitalisation et services d’accompagnement dédiés aux indépendants (dont conseils juridiques).
Comment fonctionne la loi Madelin ?
La loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle, plus simplement appelée loi Madelin, vise un objectif principal : compenser les insuffisances du régime obligatoire de protection sociale des professions indépendantes (hors travailleurs agricoles).
Pour atteindre cet objectif, la loi Madelin incite les professions indépendantes à améliorer plusieurs aspects de leur couverture sociale en cotisant à titre volontaire à différents contrats. En contrepartie, les travailleurs indépendants peuvent déduire leurs versements de leur bénéfice imposable (4).
La mutuelle santé des Indépendants de la Macif
Avec Macif Mutuelle Santé, de nombreux travailleurs indépendants peuvent protéger leur santé. Peuvent y souscrire :
- les artisans ;
- les commerçants ;
- les industriels ;
- les professions libérales, réglementées ou non ;
- les chefs d’entreprise non-salariés de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ;
- ou encore les conjoints collaborateurs de ces travailleurs non-salariés.
La santé de la famille - conjoint et enfants- également prise en charge
Macif Mutuelle Santé des professions indépendantes permet de couvrir vos ayants droit (conjoint et enfants), si vous le souhaitez.
Des avantages à prendre en compte pour bien choisir sa mutuelle santé TNS
Tarif calculé au plus juste, avantage fidélité avec réduction de 5 % à vie dès 3 ans d’ancienneté, accès à un large réseau de soins et à des services dédiés… autant d’avantages de poids pour la complémentaire santé loi Madelin de la Macif.
Celle-ci vous permet en outre :
- une souscription sans questionnaire médical et sans limite d’âge (5) ;
- le remboursement de certains frais non pris en charge par l’Assurance maladie : vaccin antigrippal, contraception, etc.
Vos consultations à distance 7J/7
Avec le contrat santé Madelin de la Macif, vous bénéficiez également du service de téléconsultation médicale. Grâce à la téléconsultation, vous pouvez obtenir un avis médical, et une ordonnance si nécessaire, 24H/24 et 7J/7, en illimité, sans rien payer (6) !
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Les formules personnalisables de la mutuelle santé Loi Madelin de la Macif
Avec Macif Mutuelle Santé à destination des travailleurs non-salariés (TNS), vous pouvez construire une couverture santé personnalisée, en choisissant l’offre qui vous convient parmi :
- 6 formules de soins pour la prise en charge de vos soins courants, de la pharmacie et de l'hospitalisation, pour vous et vos éventuels ayants droit ;
- 5 niveaux d'équipements pour le remboursement de vos frais optiques, dentaires et auditifs, pour vous et vos éventuels ayants-droit .
12 combinaisons sont ainsi possibles pour assurer votre santé et adapter votre couverture en fonction de vos besoins et de ceux de votre famille.
Dès la formule Essentielle et le niveau d’Équipement 1, vous bénéficiez de la prise en charge de certains dépassements d’honoraires, les médecines douces et la pharmacie remboursée à 15 % par l’Assurance maladie. Elle inclut aussi plusieurs forfaits, notamment pour l’automédication, les lunettes, les lentilles de vue ou encore l’orthodontie enfant.
Vous pouvez choisir une formule plus protectrice si vous avez des besoins spécifiques. À partir de la formule Équilibrée, vous pouvez couvrir les dépassements d’honoraires et bénéficiez de forfaits plus importants sur certains postes (jusqu'à 500 € pour les lunettes, jusqu'à 400 € pour la chirurgie réfractive de l'œil, jusqu'à 450 € pour les implants dentaires avec l'équipement Excellence).
Les questions fréquentes
sur la mutuelle TNS loi Madelin
En théorie, la déductibilité de votre complémentaire santé loi Madelin est automatique : votre assureur communique à l’administration fiscale le montant de vos cotisations afin qu’il soit intégré à votre déclaration d’impôt sur le revenu.
La déduction fiscale loi Madelin s’applique ainsi automatiquement à votre bénéfice imposable.
Bon à savoir : si vos cotisations Madelin déductibles ne sont pas présentes sur votre déclaration d’impôt, vous devez les indiquer par vous-même lors de votre déclaration.
Chaque année, la Macif vous adresse une attestation de cotisations Madelin. Pensez à la conserver pour votre comptabilité.
Vous pouvez résilier votre contrat de complémentaire santé :
- à l’échéance annuelle, moyennant un préavis de 2 mois avant le 31 décembre de l’année en cours ;
- à tout moment après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription du contrat. La résiliation prendra effet à la date précisée dans l’avis de résiliation et au plus tôt un mois après réception de la demande ;
- en cas d’augmentation de vos cotisations, notamment à la suite d’une modification de votre situation, dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de votre avis d’échéance ;
- en cas de modification de vos garanties à la suite d’une évolution de la réglementation ou d’une décision de la mutuelle, dans un délai d’un mois à compter du jour où cette modification vous est notifiée.
Votre demande de résiliation doit nous être adressée :
- par voie électronique dans votre Espace Client Macif sur le site internet macif.fr ou l'appli macif.fr : dans Espace Assurance / Mes démarches / Résilier un contrat ou Tableau de bord / Résilier un contrat ;
- ou par courrier postal à l’adresse Macif - 79017 NIORT CEDEX 9.
Non, le dispositif Madelin s’applique à 4 types de contrats différents :
- les complémentaires santé ;
- les contrats Madelin de retraite (qui ne sont plus commercialisés) ;
- les assurances prévoyance pour couvrir le risque d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès ;
- les assurances chômage pour couvrir la perte d’emploi.
Bon à savoir : la fiscalité des contrats de mutuelle loi Madelin est identique à celle des assurances prévoyance. En revanche, les contrats de retraite et l’assurance chômage bénéficient de leurs propres modalités de déductibilité.
En ce qui concerne la mutuelle, le plafond de déduction de la loi Madelin correspond à 3 % de 8 PASS (Plafond annuel de la Sécurité Sociale).
Le PASS étant de 41 136 €, vous pouvez déduire vos cotisations de mutuelle à hauteur de 9 872 € au maximum en 2022 (3 % de 8 x 41 136 €).
Bon à savoir : le plafonnement de la déduction fiscale de vos cotisations est le même pour la mutuelle et pour l’assurance prévoyance.
La Macif, engagée à vos côtés
Professionnels et particuliers n’ont pas les mêmes besoins de conseils ou de bons plans.
C’est pourquoi la Macif offre aux pros un accompagnement dédié.
Conseils pour les indépendants
TNS, chef d’entreprise… Découvrez nos conseils pour votre quotidien professionnel.
Macif Avantages Pro
Pour les besoins de votre activité professionnelle, adoptez le réflexe Macif Avantages (offres soumises à conditions).
Nos actions engagées
La Macif, c’est aussi plus de 2000 actions citoyennes au plus près de chez vous.
Nos offres
complémentaires
Le portail Macif des créateurs d’entreprise
Créer ou gérer une entreprise au jour le jour, ce n’est pas forcément simple ! La Macif vous aide à bien préparer ou développer votre projet professionnel.
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En savoir plus sur l’assurance santé Madelin
Il faut avant tout s’assurer que le contrat choisi est éligible à la loi Madelin, comme c’est le cas pour le contrat Macif Mutuelle Santé adapté aux professionnels indépendants.
Vous devez ensuite vous assurer que les prestations et services proposés correspondent à vos besoins et à votre budget.
A la Macif, les artisans, les commerçants et les professions libérales ont le choix entre plusieurs formules de mutuelle TNS loi Madelin. L'idéal pour personnaliser votre couverture et maîtriser le prix de votre mutuelle pour indépendant.
- Formule Primo incluant le "100 % Santé" : Un premier niveau de protection adapté aux petits budgets
- Formules Économique / Économique 1 : Un reste à charge maîtrisé
- Formules Essentielle / Essentielle 1 / Essentielle 2 : Une protection complète pour les dépenses de santé
- Formules Équilibrée 1 / Équilibrée 2 / Équilibrée 3 : Une prise en charge renforcée
- Formules Étendue 2 / Étendue 3 : Une assurance santé avec des prestations de confort optimisé
- Formule Excellence : La protection la plus complète et le niveau de couverture santé maximum
Pour bien choisir votre formule de mutuelle santé TNS, déterminez précisément vos besoins et attentes, notamment en cas d’hospitalisation, de recours à des médecines alternatives ou à l’automédication.
Les garanties sont accordées dans les conditions et limites du contrat souscrit.
Selon la formule souscrite, votre complémentaire santé Madelin vous offre le choix entre plusieurs niveaux d’équipements. Vous pouvez ainsi personnaliser votre remboursement sur plusieurs postes, dont :
- les lunettes ;
- les lentilles de contact ;
- la chirurgie réfractive de l'œil ;
- les prothèses dentaires ;
- l'orthodontie ;
- les implants dentaires ;
- les aides auditives ;
- les cures thermales.
Exemple : vous avez souscrit la Formule Équilibrée de la mutuelle santé Madelin de la Macif pour les professions indépendantes. Vos lunettes (hors « 100 % Santé ») peuvent être remboursées jusqu'à :
- 200 € (hors renfort verres hypercomplexes) avec le Niveau 1 d'équipements ;
- 260 € (hors renfort verres hypercomplexes) avec le Niveau 2 ;
- 380 € (hors renfort verres hypercomplexes) avec le Niveau 3.
Selon vos dépenses de santé (consultations, hospitalisation, équipements, etc.), vous vous demandez combien il vous restera à régler une fois obtenu le remboursement de la Sécurité sociale ?
En utilisant notre simulateur, vous estimez rapidement les remboursements de Sécurité sociale de vos frais de santé. Cela vous permet de connaître votre reste à charge et de mieux comprendre l’intérêt de souscrire une mutuelle santé pro, qui viendra compléter le remboursement de base.
Avec Macif Mutuelle Santé, il n’a jamais été aussi facile de gérer ses dépenses de santé.
> Accéder à notre simulateur de remboursement santé.
Documentation
associée
Notes et mentions légales
Garanties accordées dans les conditions et limites du contrat souscrit.
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Dans les conditions et limites de la législation fiscale en vigueur. Le statut de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) n’est pas éligible aux dispositions fiscales dites “Loi Madelin”.
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Sur la sélection d'équipements 100 % Santé en optique, dentaire et audiologie, tels que définis réglementairement.
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Réductions sur les soins et équipements de santé, par rapport aux prix moyens du marché et selon prestations. L’assuré conserve la liberté de choix de son professionnel de santé.
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A partir de 70 ans, vous devrez justifier, pour toute nouvelle adhésion, d'une couverture complémentaire précédente sans interruption de garantie ou d'une radiation effective de moins de 30 jours.
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Les téléconsultations donnent lieu au tiers payant intégralement pris en charge par votre mutuelle (sont exclus les services thérapie et coaching, qui sont des options à la charge de l'assuré). L'adhérent conserve la liberté de choix de son professionnel de santé.
Les contrats santé distribués par la Macif sont assurés par Macif Santé Prévoyance, mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. Siège social : 1 rue Jacques Vandier 79000 Niort.
Carte Blanche Partenaires – SAS au capital de 100 000 € - RCS PARIS 379 301 518 – Code APE 8899 B. Siège social : Carré Feydeau, 5 rue Feydeau 75002 PARIS.
La téléconsultation proposée par les contrats santé Macif est délivrée par MédecinDirect, marque de la société Teladoc Health France, SASU au capital de 164 300 €, RCS Paris 508 346 673. Siège social : 2 rue de Choiseul - 75 002 Paris.