Quelles aides de l’Etat pour la création de micro-entreprise ?

L’Etat propose plusieurs types d’aides pour accompagner les créateurs de micro-entreprise. Il est nécessaire de vérifier quelles sont les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Les aides financières et fiscales pour les micro-entreprises

Si de nombreuses aides accompagnent aujourd’hui les créateurs d’entreprises, celles-ci obéissent souvent à différentes règles et sont généralement conditionnées à de nombreux critères, comme, par exemple, le secteur professionnel, le lieu d’activité, l’âge du créateur, la nature précise de l’activité exercée…

Les informations ci-dessous peuvent vous aider à les identifier, à comprendre leur fonctionnement et à vous repérer. Elles n’ont pas vocation à être exhaustives et sont soumises à la réglementation en vigueur.

Les aides publiques nationales

Vous pouvez toujours percevoir vos allocations d’aide au retour à l’emploi lorsque vous créez votre micro-entreprise. Ces allocations seront évaluées en fonction des revenus que vous déclarez. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du gouvernement.

Il est possible de remplacer vos allocations d’aide au retour à l’emploi par l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE). Cette aide consiste à recevoir des allocations chômage sous forme de capital versé en deux fois.

Cette aide vous permettra, sous conditions, de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de certaines charges sociale lors de la première année d’activité. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du gouvernement.

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de la prime d’activité.

En tant que femme et entrepreneur, il existe des dispositifs spécifiques pour vous accompagner dans votre projet et vous aider financièrement. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du gouvernement.

L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH) aide les personnes en situation de handicap avec un projet entrepreneurial en accordant une aide forfaitaire sous réserve d’un apport personnel.

Les allègements fiscaux

Le dispositif de la franchise en base de TVA permet aux petites entreprises d’être allégées d’obligations fiscales. En tant que micro-entrepreneur, vous n’êtes pas assujetti à cette taxe, tant que vous n'atteignez pas des seuils prédéfinis de chiffre d'affaires annuel.
Si votre chiffre d'affaires est inférieur au seuil, vous êtes donc débarrassé de toute déclaration de TVA. En revanche, lorsque vous effectuez des achats pour votre activité, vous ne pouvez pas déduire la TVA que vous payez.

La Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt local dû par les entreprises. Lors de sa première année de création, la micro-entreprise est exonérée de cet impôt puis voit sa base d’imposition CFE réduite de moitié l’année suivante. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du gouvernement.

Certaines zones du territoire français propose aux entreprises qui s’y installent de bénéficier d’allègements fiscaux. Il existe plusieurs territoires avec des dispositifs spécifiques. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du gouvernement.

Si vous souhaitez créer votre entreprise, investir dans la recherche, l’innovation ou agrandir votre équipe, vous pouvez être éligible pour bénéficier d’aides publiques ou d’allègements fiscaux. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du gouvernement.

En fonction de la région dans laquelle vous domiciliez votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’aides publiques régionales. Retrouvez ces aides sur le site des Chambres des Métiers et de l’Artisanat.

Il existe des dispositifs de l’Union Européenne pour vous accompagner dans votre projet. Pour vous informer et trouver les aides qui vous correspondent, rendez-vous sur le site du gouvernement.