Un dispositif renforcé pour prévenir les risques ergonomiques
Un nouveau fonds pour soutenir les entreprises dans leur démarche de prévention des risques professionnels.
Le dispositif en quelques mots
Depuis le printemps 2024, le Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure Professionnelle (FIPU) s’affirme comme une initiative majeure pour améliorer les conditions de travail des salariés. Il s’agit de réduire leur exposition aux facteurs de risques ergonomiques.
Institué dans le cadre de la réforme des retraites de 2023, ce fonds répond à un double enjeu : préserver la santé des salariés et soutenir les entreprises dans leurs démarches de prévention des risques professionnels. Doté d’une enveloppe budgétaire de 200 millions d’euros pour l’année 2024 et d’un milliard d’euros sur cinq ans, il représente un levier puissant pour encourager des investissements en faveur de la sécurité et du bien-être au travail.
Une large accessibilité aux entreprises et travailleurs indépendants
Ce fonds s’adresse principalement aux entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale ainsi qu’aux travailleurs indépendants cotisant à l’assurance volontaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il est également accessible aux organismes de prévention opérant au sein de branches professionnelles et aux salariés exposés à des contraintes physiques souhaitant engager une transition professionnelle.
Le FIPU concentre son soutien sur trois principaux facteurs de risques :
- les manutentions manuelles de charges ;
- les postures contraignantes ;
- les vibrations mécaniques.
Ces trois catégories, particulièrement responsables des troubles musculosquelettiques et autres affections liées à des efforts répétitifs ou prolongés, font l’objet de programmes de financement spécifiques.
Les actions financées par le FIPU
Les entreprises souhaitant bénéficier de ces aides peuvent présenter des demandes pour financer :
- des diagnostics ;
- des formations ;
- l’acquisition d’équipements spécialisés ;
- l’aménagement de postes de travail en accord avec les recommandations des médecins du travail.
Ces investissements peuvent inclure des équipements tels que des dispositifs ergonomiques, ou des projets visant à adapter les postes de travail afin de prévenir les risques de désinsertion professionnelle.
Les démarches doivent être effectuées en ligne via la plateforme de l'Assurance Maladie – Risques professionnels, et les projets soumis sont examinés par les caisses régionales de Sécurité sociale selon les critères d’éligibilité et dans la limite des budgets disponibles.
En complément, le fonds soutient aussi les projets de transition professionnelle, permettant aux salariés confrontés à des risques ergonomiques dans leur poste actuel de se former à de nouveaux métiers.
Une liste d’équipements élargie
Depuis octobre 2024, la liste des équipements éligibles au financement a été élargie pour inclure des dispositifs innovants et adaptés à des besoins spécifiques.
Parmi ces nouveaux équipements figurent des solutions modernes comme :
- les brouettes électriques ;
- les ponts roulants à usage limité ;
- les bacs à shampoing réglables pour les professionnels de la coiffure ;
- des rails de manutention pour le secteur de la viande.
Cette évolution répond à une demande croissante des entreprises pour des outils performants et conformes aux normes de sécurité. Ces équipements, lorsqu’ils respectent le cahier des charges établi par l’Assurance Maladie, peuvent bénéficier d’une prise en charge financière atteignant 70 % de leur coût, dans la limite de 25 000 à 75 000 euros selon la taille de l’entreprise. Cette approche financière vise à encourager les investissements dans des solutions concrètes et immédiatement applicables pour réduire les contraintes physiques.
Cartographie des métiers et activités exposés aux risques ergonomiques
Le fonds s’inscrit également dans une démarche plus large de cartographie des métiers exposés aux risques ergonomiques, pilotée par la Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (CAT/MP). Cette initiative repose sur des indicateurs spécifiques tels que les troubles musculosquelettiques et les lombalgies, permettant d’identifier les professions les plus exposées. Dans ce cadre, des accords de branche sont négociés pour intégrer progressivement ces métiers à la cartographie et ajuster les financements en conséquence.
Zoom sur le DUERP
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