Véhicule économiquement irréparable (VEI)

Procédure VEI : véhicule économiquement irréparable

Une procédure VEI peut être déclenchée si, à la suite d’un sinistre garanti, l’expert estime le véhicule économiquement irréparable. L’assureur doit alors vous faire une offre de rachat pour votre voiture épave, que vous êtes libre ou non d’accepter.

Qu’est-ce qu’un VEI ou une voiture épave ?

Suite à un sinistre, un véhicule fortement endommagé peut être considéré comme une voiture épave. Cela signifie qu'il n'est plus en état de circuler. L’expert mandaté par votre assureur est en position de juger légalement de cette condition. Deux situations peuvent l’amener à déclarer une voiture épave :

• le véhicule est économiquement irréparable : la déclaration d'un véhicule VEI intervient lorsque le montant des travaux nécessaires à la remise en état est supérieur à sa valeur dite « à dire d’expert », à savoir sa valeur sur le marché de l'occasion avant le sinistre. En d’autres termes, le véhicule est économiquement irréparable, mais techniquement réparable ;
• le véhicule est techniquement irréparable : l’expert considérera également la voiture comme épave dans la mesure où, en raison de dommages trop importants, il est impossible de la réparer. Cela peut intervenir si elle a été intégralement incendiée ou si elle a été totalement immergée par exemple.

Dans ces deux situations, si vous êtes garantis, votre assureur doit vous proposer une offre de rachat pour votre voiture épave dans les 15 jours qui suivent le rapport de l'expert. Si votre contrat d’assurance auto prévoit une garantie valeur majorée, l’indemnisation de votre véhicule peut être supérieure à la valeur de remplacement estimée par l'expert ⁽²⁾.

Procédure VEI : comment ça marche ?

Dans le cadre de la procédure VEI, vous disposez de 30 jours pour accepter ou refuser l'offre de rachat proposée par votre assureur.

• Vous acceptez l’offre : vous devez alors compléter le formulaire de certificat de cession du véhicule (Cerfa n° 15776) au nom de votre assureur et lui remettre la carte grise du VEI.
• Vous refusez l’offre : l'assureur préviendra l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), un organisme en charge notamment des procédures d’immatriculation, de votre refus afin que celle-ci interdise tout transfert du certificat d'immatriculation. 

Si vous refusez l’offre de l’assureur, vous avez 2 possibilités :

• réaliser la vente du véhicule accidenté à un professionnel pour qu'il procède à sa destruction ou réparation 
• soit faire réparer le véhicule à la suite d’une deuxième expertise de la voiture accidentée pour obtenir un suivi des réparations et une levée de l'opposition en préfecture. Vous serez alors indemnisé selon les garanties souscrites, à hauteur du montant des réparations limité à la valeur de remplacement du véhicule.

La valeur résiduelle d’un véhicule accidenté sera définie dans le rapport d’expertise.

La réparation ou le remboursement suite à un accident de voiture est un choix qui vous appartient, en tenant notamment compte de l'avis des professionnels. Y gagnerez-vous plus à réparer le véhicule, à le vendre à un professionnel ou à accepter l’offre de rachat du véhicule accidenté par un épaviste ? C’est la réponse à cette question qui vous permettra de trancher.

L’indemnisation d’un véhicule économiquement irréparable

En cas de sinistre garanti et si votre contrat le prévoit, votre assureur peut organiser le remorquage de votre véhicule vers un garage, où un expert se déplacera pour estimer le coût des réparations. S’il est déclaré véhicule économiquement irréparable, l’indemnisation dépendra des garanties prévues au contrat.

• Sans la garantie "valeur majorée " : l'assureur propose une indemnisation financière établie selon une valeur de remplacement à dire d’expert. Cette somme doit permettre de se procurer un véhicule équivalent affichant les mêmes caractéristiques.
• Avec la garantie "valeur majorée " : dans le cadre de la procédure VEI, l’indemnisation sera majorée dans les conditions et limites prévues au contrat.

À la Macif, par exemple, la garantie Indemnisation Plus vous permet, selon l'âge du véhicule, d'être indemnisé à hauteur du prix d'acquisition de la voiture ou de voir l'indemnisation majorée jusqu’à 40 % si le sinistre résulte d’un événement garanti ⁽³⁾.

VEI, VGE et RSV : quelles différences ?

Véhicule et procédure VEI  appelé aussi RSV : Un véhicule est économiquement irréparable si le coût des réparations est supérieur à la valeur de remplacement à dire d'expert au moment du sinistre. L'assureur est tenu de faire une offre de rachat si les garanties le permettent. Une opposition au transfert du certificat d'immatriculation sera émise si l'assuré conserve le véhicule. Un suivi des réparations et un rapport de conformité par un expert sont nécessaires pour permettre de lever cette opposition. 

Voiture VE ou VGE : Le véhicule est gravement endommagé. L'expert déclare cet état dangereux à la préfecture. Cette dernière enregistre une opposition qui interdit la circulation . Un suivi des réparations et un rapport de conformité par un expert sont nécessaires pour permettre de lever cette opposition. 
Il n'y a pas d'offre de rachat de l'assureur dans ce cas sauf si le véhicule est également VEI.

Si le véhicule est seulement VE ou VGE il n'est pas économiquement irréparable donc non soumis à offre de rachat et la garantie valeur majorée n'est pas applicable. Néanmoins il peut être à la fois VEI et VE et dans ce cas l'assureur doit faire une offre.
A noter que dorénavant nous ne parlons plus de véhicule RSV et de sa procédure auto.

Le glossaire du VEI

Valeur de remplacement, VEI, RSV ou encore voiture épave : découvrez toutes nos définitions.

La valeur de remplacement à dire d'expert, c'est quoi ?

La valeur de remplacement à dire d'expert (VRADE) - ou simplement valeur de remplacement - correspond à la somme fixée, à la suite d'une expertise, pour pouvoir acheter un véhicule du même type et dans un état d'entretien et de fonctionnement semblable au vôtre avant l'accident.

Quelle est la définition de VEI ou RSV ?

À la suite d'un sinistre, un VEI - ou véhicule économiquement irréparable - est un véhicule dont le montant des réparations est supérieur à sa valeur de remplacement avant le sinistre.

Quelle est la définition d’un VGE ?

Un VGE – pour véhicule gravement endommagé - est un véhicule considéré comme dangereux, réparable ou économiquement non réparable. Il va déclencher une procédure VGE. Elle vise à apporter les réparations nécessaires à la sécurité du véhicule et à faire réaliser, par la suite, une nouvelle expertise certifiant que le véhicule est en mesure de circuler dans des conditions normales de sécurité.

Qu’est-ce qu’un véhicule techniquement irréparable ou VTI ?

Un véhicule techniquement irréparable est un véhicule qu'il est impossible de réparer en raison de dommages trop importants, notamment à la suite d'une explosion ou d'un incendie par exemple.

Une voiture épave, c’est quoi ?

Bien qu’il ne s’agisse pas d’un terme juridique ou assurantiel, l’expression « voiture épave » désigne dans le langage courant un véhicule économiquement irréparable (VEI) ou un véhicule techniquement irréparable.