Votre plateforme juridique gratuite

Une base documentaire et juridique pour connaître vos droits de consommateur

Depuis la plateforme juridique gratuite, vous pouvez obtenir des renseignements vous permettant de connaître vos droits et obligations relatifs au droit de la consommation et à la vie courante. 

• Consommation : vous pouvez découvrir la réglementation en vigueur en ce qui concerne les achats, les abonnements ou encore les voyages. Par exemple, vous pouvez vous renseigner sur vos droits en cas d’annulation d’un séjour.
• Logement : achat d’un bien immobilier, location d’un appartement, construction, copropriété, problèmes de voisinage… Autant de thématiques abordées sur MACIFJuris.
• Véhicule : renseignez-vous sur la réglementation relative à votre véhicule, notamment sur vos démarches en cas d’achat ou de location d’une voiture ou sur les sanctions applicables en cas d’infraction routière.
• Internet : obtenez des informations juridiques sur les règles encadrant un achat en ligne, la protection des données, l’usurpation d’identité ou encore l’e-réputation.

Des informations juridiques sur le droit de la santé

Vous avez des questions sur vos droits en matière de santé ? Depuis MACIFJuris, vous pouvez accéder à des fiches pratiques renseignements juridiques fiables en lien avec la santé. À titre d’exemple, vous pouvez vous renseigner sur :

• le rôle de la Sécurité sociale et des mutuelles ;
• le droit des malades ;
• le parcours de soins coordonnés ;
• les soins et les médicaments ;
• vos démarches en cas de litige avec un professionnel de santé.

Des renseignements juridiques sur le droit du travail

Que vous soyez salarié, travailleur indépendant ou encore à la recherche d’un emploi, vous pouvez obtenir des informations juridiques sur de nombreuses thématiques liées au droit du travail. Par exemple, vous pouvez vous renseigner sur:

• les règles encadrant le contrat de travail ;
• vos droits en cas de licenciement ;
• l’indemnisation du chômage ;
• le calcul de la retraite ;
• vos droits à congés ;
• vos droits en cas d’arrêt de travail.

Des informations juridiques sur de nombreuses autres thématiques

En plus des précédentes thématiques, la plateforme MACIFJuris vous permet de vous renseigner sur vos droits et obligations sur de nombreux autres sujets.

• Famille : obtenez des renseignements juridiques relatifs au mariage, au pacs, au concubinage, au divorce ou encore à la succession. Par exemple, vous pouvez prendre connaissance des règles encadrant la séparation des biens.
• Vie pratique : état civil, documents administratifs, vie privée, propriété intellectuelle, animaux… Autant de thématiques abordées sur la plateforme juridique gratuite.
• Justice : vous pouvez vous informer sur les juridictions civiles et pénales, sur le rôle d’un avocat ou d’un notaire, ou encore sur la réglementation encadrant le dépôt de plainte ou la garde à vue.
• Fiscalité : renseignez-vous sur le fonctionnement de l’impôt sur le revenu, les impôts fonciers ou encore sur le rôle de l’administration fiscale. À titre d’exemple, vous pouvez obtenir des informations en cas de litige avec le fisc.