L’assurance des voitures sans permis

Contrairement à un véhicule « classique », la voiture sans permis ne nécessite pas l’obtention du permis B pour être conduite. Néanmoins, certaines règles sont à respecter pour pouvoir utiliser une voiturette sans avoir le permis.

Aussi appelée voiturette ou quadricycle léger à moteur, la voiture sans permis répond à un certain nombre de caractéristiques qui lui sont propres. Pour prétendre à l’appellation voiturette sans permis, elle doit :

• être conçue pour transporter 2 personnes (en incluant le conducteur) ;
• avoir 4 roues et un habitacle fermé ;
• avoir une charge utile maximale de 250 kg ;
• ne pas avoir une vitesse supérieure à 45 km/h ;
• et être équipée d’un moteur dont la puissance est bridée à 6 kW.

Attention à la confusion entre quadricycle léger à moteur et quadricycle lourd à moteur. Si le premier terme désigne bien une voiture sans permis 2 places, le second est attribué aux voitures sans permis 4 places, dont les performances sont plus élevées et qui répondent à une réglementation différente (obligation d’avoir le permis B1 par exemple).

Tout le monde ne peut pas conduire une voiture sans permis 2 places. En effet, certaines conditions sont à respecter pour pouvoir utiliser un quadricycle léger à moteur, lesquelles dépendent notamment de l’âge du conducteur.

• Le conducteur est né avant 1988 : il peut conduire un quadricycle léger à moteur, et ce, même s'il n'est pas titulaire du permis de conduire ou du BSR (Brevet de Sécurité Routière).
• Le conducteur est né à partir de 1988 : la réglementation des voitures sans permis impose qu’il soit titulaire du BSR obtenu avant le 19/01/2013 ou qu'il soit titulaire d'un permis AM (option quadricycle léger ou cyclomoteur) obtenu depuis le 19/01/2013.
• De plus, l’âge autorisé pour une voiture sans permis est de 14 ans minimum.

La voiture sans permis dès 14 ans est souvent perçue par les parents comme une bonne alternative au scooter, notamment pour permettre à leurs enfants de se déplacer en toute autonomie. Mais d’autres profils peuvent avoir un intérêt à utiliser un tel véhicule, notamment les personnes qui n’ont jamais passé le permis B.

Formation nécessaire, permis requis et vitesse max d’une voiture sans permis : découvrez tout ce qu’il faut savoir.

La vitesse max d’une voiture sans permis est limitée à 45 km/h, dans un souci de sécurité pour le conducteur et son passager. Sachez qu’il est absolument interdit d’augmenter la vitesse d’une voiture sans permis en débridant le moteur. En contrevenant à cette règle, vous augmentez le risque d’accident et vous vous exposez notamment à une forte amende.

Gardez également à l'esprit que le montant des amendes n'est rien en comparaison des éventuelles conséquences financières en cas d'accident. En effet, vous vous exposez à une éventuelle non-prise en charge du sinistre par votre assurance de voiturette, vous contraignant à rembourser vous-même les victimes, quitte à vous endetter à vie pour cela.

Si le quadricycle léger à moteur est bridé à 45 km/h, le quadricycle lourd à moteur n'est pas soumis par le Code de la route à cette limitation de vitesse. En outre, vous aurez besoin d’un permis B1 et d’une assurance de voiture spécifique pour conduire un tel véhicule.

Toutes les personnes nées avant 1988 peuvent conduire une voiture sans permis, à savoir un quadricycle léger à moteur, sans être titulaire du BSR ou du permis de conduire. En revanche, si vous êtes né à partir de 1988, vous devez obligatoirement avoir le BSR pour conduire une voiture sans permis ou la catégorie AM du permis de conduire, délivrée à l'issue d'une formation théorique et pratique.

La formation théorique peut être dispensée au collège, en classes de 5e et de 3e. Celle-ci validée, vous recevez l'ASSR (attestation scolaire de sécurité routière) de niveau 1 ou 2. L’autre condition pour utiliser une voiture sans permis est de suivre une formation pratique, généralement réalisée par une école de conduite, d'une durée minimale de 8 heures.

À noter : le BSR a été délivré jusqu’au 18/01/2013, avant d’être remplacé par le permis AM. Sachez également que le titulaire d’un permis moto ou voiture peut conduire une voiture sans permis sans suivre la formation au permis AM.

Si vous devez obligatoirement disposer d’une assurance voiturette pour utiliser une voiture sans permis, vous avez néanmoins le choix sur les garanties de votre assurance VSP.

Comme tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie publique, l’assurance pour une voiture sans permis est obligatoire. L’assurance voiturette doit au minimum couvrir la responsabilité civile du conducteur, ce qui correspond à une assurance auto minimale obligatoire dite « au tiers ». Si vous ne disposez pas d’assurance VSP, vous vous exposez à une amende et à d'autres sanctions (selon la situation : immobilisation du véhicule, mise en fourrière, ...).

L’assurance pour voiture sans permis doit au minimum être « au tiers » afin de couvrir la responsabilité civile du conducteur. Avec un tel contrat, seuls les dommages causés à autrui seront indemnisés en cas d’accident avec une voiture sans permis.

Pour bénéficier d’un meilleur niveau de protection, d'autres solutions peuvent être proposées en matière d’assurance auto sans permis de conduire :

• l’assurance intermédiaire : en plus de votre responsabilité civile, cette formule peut couvrir selon le contrat souscrit le vol ou encore l’incendie. À défaut d'utiliser un comparateur d’assurance voiture sans permis, pensez à comparer vous-même les garanties proposées, celles-ci variant d'un contrat à l'autre ;
• l’assurance « tous risques » : plus complète que les assurances « au tiers » et intermédiaire, elle prévoit généralement davantage de garanties, comme l’indemnisation de ses propres dommages matériels en cas d’accident responsable, ou la garantie contenu du véhicule.

Si votre assurance de voiture sans permis ne comporte pas d'assurance conducteur, il peut être opportun de la compléter avec une assurance appelée "assurance accident de la vie". Celle-ci peut vous couvrir en cas de dommages corporels, de décès et d’incapacité permanente, y compris si cela fait suite à un accident responsable ⁽¹⁾.

Assurer une voiture sans permis n'est pas toujours évident, dans la mesure où les conditions d'acceptation peuvent être plus strictes. Pour trouver une assurance de voiture sans permis pas chère, il est donc important de comparer les offres et de réaliser des devis d’assurance pour voiture sans permis. Un réflexe d’autant plus important que le tarif d’une assurance pour voiture sans permis va varier d’un contrat à l’autre et va dépendre de différents critères :

• le profil du conducteur (âge, lieu de résidence, etc.) ;
• la nature du véhicule (puissance, ancienneté, valeur d’achat, etc.) ;
• l’usage de la voiture sans permis (lieu de stationnement, nature des trajets, etc.) ;
• les garanties souscrites (responsabilité civile, incendie, dommages, etc.).

Vous souhaitez recevoir des informations sur l'offre Macif en matière d'assurance pour une voiture sans permis ? N'hésitez pas à contacter un conseiller par téléphone au 09 69 39 49 49 (appel non surtaxé), ou à vous rendre en agence afin de bénéficier de renseignements adaptés à votre situation.