Assurance trottinette électrique

Les trottinettes électriques sont assimilées à des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM), également appelées « nouveaux véhicules électriques individuels » (NVEI). Pour les utiliser, il faut avoir l’âge minimum défini par le Ministère chargé des transports, soit 14 ans depuis le Décret n° 2023-848 du 31 août 2023, relatif à la réglementation des EDPM.

Trottinette électrique à plusieurs : la loi dit non

Le transport de passagers est interdit : les EDP motorisés, dont font partie les trottinettes électriques, sont des engins à usage exclusivement personnel.

Port d’écouteurs sur la trottinette électrique

Il est également interdit de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, tout comme c’est le cas pour les cyclistes. Il n’est pas non plus permis d’utiliser un téléphone portable, tenu à la main.

Piste cyclable ou chaussée : où doivent rouler les trottinettes électriques ?

Il est interdit de circuler sur le trottoir avec votre trottinette électrique, sauf si le maire prend des dispositions afin de les y autoriser. Dans ce cas, il faut rouler à une allure modérée, c'est-à-dire, 6 km/h.

En agglomération : la législation impose aux utilisateurs d’EDP motorisés de rouler sur les pistes et bandes cyclables ou, à défaut, sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. 

Hors agglomération, la chaussée leur est interdite, seules les voies vertes et les pistes cyclables sont autorisées.

Stationnement des trottinettes électriques

Le stationnement sur un trottoir n’est possible que si votre trottinette électrique ne gêne pas la circulation des piétons. Dans certaines villes, le stationnement des trottinettes électriques est complètement interdit, par arrêté du maire. 
 

Deux cas se présentent : 

1° Equipements obligatoires pour une trottinette électrique

De nuit – ou de jour par visibilité insuffisante – et même en agglomération, vous devez porter un vêtement ou un équipement rétro-réfléchissant (comme un gilet ou un brassard par exemple).

En outre, les trottinettes électriques – qui font partie des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM), également appelés « nouveaux véhicules électrique individuels » (NVEI)  – doivent être équipés de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres), de freins et d’un avertisseur sonore.

Enfin, si le port du casque n’est pas obligatoire en agglomération (contrairement en hors agglomération), il est fortement recommandé. Pour mémoire, le port du casque réduit  fortement les risques de traumatisme crânien. Des études menées auprès de cyclistes révèlent par exemple, qu’avec un casque, le risque de traumatisme crânien est réduit de 70%. 

En tant qu’utilisateur de trottinette électrique, vous avez des règles à respecter. En cas de non respect, vous serez passible d’amendes.

Ainsi, 

• Si vous êtes deux sur une trottinette électrique, ou
• Si vous ne respectez pas les règles de circulation (circulation sur une voie interdite aux EDPM, par exemple les trottoirs, sauf si accord du maire de la commune), vous serez alors passible d'une contravention de 4e classe (amende forfaitaire encourue : 135 euros), comme l’a précisé le Décret n° 2023-848 du 31 août 2023, qui a durci la réglementation. 

Bon à savoir : si vous ne respectez pas les règles de circulation et que vous roulez avec une trottinette dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h, alors vous encourez 1 500 euros d’amende (contravention de 5ème classe).

La loi française interdit formellement la circulation des trottinettes électriques à 45 km/h sur la voie publique. Ces modèles dépassent la limite légale de 25 km/h fixée pour les EDPM et sortent du cadre réglementaire des engins de déplacement personnel.

Les trottinettes capables d'atteindre 45 km/h sont automatiquement requalifiées en cyclomoteurs par le Code de la route. Cette classification impose des obligations strictes : immatriculation, permis AM (ex-BSR), port du casque obligatoire et assurance spécifique cyclomoteur.

Même avec ces formalités accomplies, leur usage reste limité aux voies privées et circuits fermés.

Bon à savoir : si vous ne respectez pas les règles de circulation et que vous roulez sur la voie publique avec une trottinette dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h, alors vous encourez 1 500 euros d’amende (contravention de 5ème classe).