Tout savoir sur la résiliation ou radiation d’une mutuelle

Au gré de changements personnels ou professionnels, de nombreuses raisons peuvent vous inciter à demander la résiliation de votre mutuelle. À titre d’exemple, vous êtes susceptible de vouloir résilier votre contrat de mutuelle santé :

• en cas de hausse du montant des cotisations ;
• lors d’un changement d’emploi ;
• lors d’un départ à la retraite ;
• en cas de changement de régime obligatoire de Sécurité sociale ;
• à la suite de votre licenciement de l’entreprise ;
• ou encore si votre situation personnelle a évolué (décès du conjoint, etc.).

Toutefois, quel que soit le motif invoqué, vous ne pouvez résilier votre mutuelle d’entreprise ou individuelle que sous certaines conditions et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Dans le cas d’un contrat de complémentaire santé souscrit à titre individuel, vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre mutuelle sous conditions et à certains moments spécifiques de la vie de votre contrat.

• À l’expiration d’un délai d’un an à compter de la souscription du contrat frais de santé : depuis le 1er décembre 2020, si vous avez souscrit votre contrat de complémentaire santé il y a plus de 12 mois, vous avez la possibilité de le résilier à tout moment, sans frais, ni pénalités. La résiliation de votre mutuelle prendra effet un mois après réception de votre notification par votre organisme de complémentaire santé.
• À l’échéance annuelle du contrat : si vous voulez procéder au changement de votre mutuelle santé, vous pouvez résilier votre contrat. Pour cela, vous devez adresser votre demande de résiliation à votre organisme de complémentaire santé au moins 2 mois avant cette date.
• A l’échéance annuelle du contrat avec la loi Châtel : la grande majorité des contrats de complémentaire santé se renouvelle chaque année par tacite reconduction, c'est à dire automatiquement, à leur date d’échéance. Il faut pour cela respecter les conditions de résiliation de la mutuelle. Si vous souhaitez ne pas le reconduire, vous disposez d’un délai de 20 jours suivant la date d'envoi de votre avis d'échéance annuelle de cotisations pour demander la résiliation de votre mutuelle. Votre organisme de complémentaire santé doit vous rappeler ce droit dans votre avis d'échéance annuelle de cotisations adressé au moins 15 jours avant la date limite d'exercice de ce droit. S'il ne le fait pas, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment à compter de la date de reconduction. Votre contrat sera résilié le lendemain de la date d'envoi de votre demande.
• En cas de hausse des cotisations : à condition que votre contrat le prévoit, vous avez la possibilité de résilier votre assurance de complémentaire santé si le montant des cotisations vient à augmenter, notamment à la suite d'un changement de situation personnelle par exemple. Nous vous invitons à vous référer aux dispositions prévues dans votre contrat pour savoir si une telle disposition est proposée et pour connaître ses modalités d’application (délai de résiliation, délai d'application, etc.).      

Dans le cas d’un contrat collectif d’entreprise, souscrit par votre employeur, les conditions de résiliation de la mutuelle sont différentes. 

• Mutuelle à adhésion obligatoire : dans la mesure où, en qualité de salarié du secteur privé, vous êtes affilié à titre obligatoire au contrat collectif frais de santé souscrit par votre employeur, vous ne pouvez pas dénoncer votre affiliation à ce contrat. Seul l’employeur dispose de la possibilité de résilier le contrat collectif à adhésion obligatoire, à l’échéance du contrat ou à tout moment à l’expiration d’un délai d’un an à compter de sa souscription, notamment dans l’optique de changer d’assureur par exemple.
• Mutuelle à adhésion facultative : dans le cadre d’un contrat collectif facultatif souscrit par l’employeur au profit de ses salariés, le salarié peut dénoncer son adhésion au contrat à l’échéance du contrat, demander la radiation des ayants droit affiliés ou dénoncer son adhésion au contrat collectif à adhésion facultative (si ce dernier est distinct du contrat collectif obligatoire d’entreprise) à tout moment après l’expiration d’un délai d’un an à compter de son adhésion. Il peut aussi le dénoncer en raison des modifications apportées au contrat collectif, et ce, dans les 30 jours à compter de la remise de la notice d’information.

En ce qui concerne les modalités de résiliation de la mutuelle (courrier, email, etc.), il convient de vous reporter à votre contrat afin de prendre connaissance des formalités à respecter. Néanmoins, depuis le 1er décembre 2020, les modalités de résiliation sont simplifiées. Vous pouvez désormais demander la résiliation de votre complémentaire santé, en adressant votre demande à votre organisme de complémentaire santé, via le moyen de votre choix :

• par lettre de résiliation de la mutuelle santé ou tout support durable (courrier simple, lettre recommandée, mail, envoi recommandé électronique, etc.) ;
• en vous déplaçant au siège social de votre organisme de complémentaire santé ou chez son représentant (en agence par exemple) ;
• par acte extrajudiciaire ;
• par un mode de communication à distance ou voie électronique (téléphone, Espace personnel, site internet...) si ce dernier prévoit la possibilité de souscrire un contrat par ce moyen ;
• par tout autre moyen prévu par votre contrat de complémentaire santé.

Bien qu’il ne soit plus obligatoire d’adresser votre résiliation par lettre recommandée pour mettre fin à votre contrat, vous conservez la possibilité de le faire. Pour savoir comment rédiger votre demande de résiliation, reportez-vous à la lettre type de résiliation de la mutuelle santé, car cette demande doit comporter un certain nombre d’informations importantes :

• la date de l'envoi ;
• les références de votre contrat ;
• le motif de votre résiliation (échéance annuelle, changement de situation personnelle, résiliation infra-annuelle, etc.) ;
• la date de résiliation souhaitée ;
• vos coordonnées ;
• éventuellement la date de souscription ou la date d'échéance annuelle ;
• votre signature.

Pour vous aider dans sa rédaction, retrouvez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation de la mutuelle santé, applicable si vous avez souscrit votre contrat il y a plus d’un an.

NOM ET PRÉNOM DE L'ASSURÉ

ADRESSE

NUMÉRO DE TÉLÉPHONE

Numéro de contrat : XXX

NOM DE L’ORGANISME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ADRESSE DE L’AGENCE

Fait à VILLE, le JOUR/MOIS/ANNÉE.

Objet : demande de résiliation de mon contrat de complémentaire santé

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de mettre un terme à mon contrat de complémentaire santé, souscrit le JOUR/MOIS/ANNÉE et portant la référence XXX.

Mon contrat de complémentaire santé ayant été souscrit il y a plus d’un an, je souhaite le résilier, conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

Je souhaite que la résiliation prenne effet au [date de résiliation souhaitée qui doit tenir compte du préavis d’un mois], suivant votre bonne réception de la présente notification, et ce, sans application de frais ou de pénalités.

Je vous remercie de bien vouloir me rembourser le solde de ma cotisation dans un délai de 30 jours à compter de la date d'effet de la résiliation et de me confirmer par écrit la réception de la demande de résiliation ainsi que la date effective de sa prise d'effet.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, de mes salutations distinguées.

NOM ET PRÉNOM DE L’ASSURÉ

SIGNATURE

Vous ne pouvez résilier votre contrat de mutuelle santé individuelle avant sa première date d’échéance que dans certaines situations spécifiques :

• en cas de changement de situation personnelle ayant un impact sur le risque assuré (déménagement, etc.) ;
• en cas de hausse des cotisations si le contrat le prévoit. 

En revanche, vous pouvez résilier votre contrat entre deux échéances et à tout moment, à condition que vous l’ayez souscrit il y a plus de 12 mois. Comment résilier une mutuelle en cours d’année ? C’est très simple : il vous suffit d'adresser votre demande de résiliation à votre organisme de complémentaire santé, selon les modalités rappelées ci-dessus. La résiliation prendra effet un mois après réception de votre demande.

Si les termes de « résiliation de la mutuelle » et « radiation de la mutuelle » sont différents (la notion de radiation renvoie à l’adhésion et la résiliation renvoie au contrat), les effets sont identiques. Tous deux ont pour conséquence de mettre un terme au contrat de complémentaire santé :

Il faut savoir que votre organisme de complémentaire santé est susceptible de procéder à la résiliation de votre contrat de mutuelle en cas de non paiement des cotisations :

• Dans le cadre d’un contrat individuel en cas de non-paiement de votre prime ou cotisation : si vous ne payez pas votre cotisation à la date prévue, l’organisme d‘assurance est en droit de vous envoyer une mise en demeure après un délai de 10 jours. En cas de non-paiement à l'issue d'un délai de 30 jours supplémentaires, vos garanties sont suspendues. Votre assureur peut finalement procéder à la résiliation de votre mutuelle santé après un nouveau délai de 10 jours.
• Dans le cadre d’un contrat collectif à adhésion facultative : il n’y a pas de suspension de garanties. À défaut de paiement d’une cotisation ou d’une fraction de cotisation, dans un délai de 10 jours suivant la date d’échéance, l’organisme d’assurance adresse une mise en demeure informant l’adhérent que les garanties du contrat d’assurance seront résiliées 40 jours après l’envoi de cette lettre, si la cotisation reste impayée.

Le certificat de radiation de la mutuelle, aussi appelé attestation de radiation, est un document attestant de la fin de vos droits auprès d'un organisme de complémentaire santé. Il vous permet ainsi de prouver que votre précédent contrat a bien pris fin.

Le certificat de radiation de la mutuelle peut parfois être utile si vous changez d’assureur ou de mutuelle. Pourquoi ? Tout simplement car votre nouvel assureur peut vous en faire la demande pour s’assurer que vous avez bien procédé à la résiliation de votre complémentaire santé. Cette demande permet de vérifier que vous ne bénéficierez pas de la prise en charge de vos frais de santé par plusieurs mutuelles, afin d'être remboursé plus que vous n'avez réellement dépensé. 

Si votre nouvel organisme de complémentaire santé vous demande le certificat de radiation de la mutuelle, vous devez en faire la demande à votre précédent assureur. Notez cependant qu’il ne peut vous le fournir qu’à compter de la résiliation effective de votre contrat.

Vous souhaitez changer de mutuelle ? Si vous en faites la demande, votre nouvel assureur peut se charger des formalités de résiliation de votre précédent contrat, à condition que celui-ci ait été souscrit depuis plus d’un an. Vous pouvez ainsi souscrire un nouveau contrat de complémentaire santé en toute simplicité et profiter d’une offre adaptée à vos besoins et à votre profil :

• Macif Mutuelle Santé pour les particuliers désirant changer de complémentaire santé individuelle ;
• Macif Mutuelle Entreprises pour les employeurs souhaitant changer de mutuelle santé d’entreprise ;
• Macif Mutuelle Santé pour les travailleurs indépendants ;
• Macif Santé des Territoriaux pour les fonctionnaires et agents non-titulaires des collectivités territoriales, ainsi que pour les retraités de ces catégories.

N’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller Macif afin d’être accompagné dans la résiliation de votre précédent contrat et dans la souscription d’une nouvelle complémentaire santé.

Vous souhaitez avoir une idée du tarif et des garanties pour comparer avec votre contrat ? Faites un devis directement en ligne sur le site Macif (pour le contrat Macif Mutuelle Santé), que vous recherchiez une mutuelle à Marseille, Paris ou n’importe où ailleurs.