Combien de temps une offre de crédit est-elle valable ?
Vous avez reçu une proposition de financement à crédit et souhaitez prendre le temps d’en examiner les conditions avant de vous engager ? La réglementation encadre sa durée de validité et vous indique jusqu’à quand vous pouvez donner votre accord.
Quelle est la durée de validité d’une offre de crédit ?
Pour un crédit à la consommation, le prêteur doit maintenir les modalités prévues pendant une durée minimale de 15 jours à compter de la remise ou de l’envoi du contrat (article L. 312-18 du Code de la consommation). Durant cette période, le montant octroyé, le taux annuel effectif global (TAEG) et les autres éléments de l’offre ne peuvent pas être modifiés. Ce délai garantit que toutes les conditions restent maintenues jusqu’à la signature.
Que vous souhaitiez souscrire un crédit auto, un crédit moto ou même un crédit mobil-home, la Macif vous accompagne pour concrétiser vos projets. Elle propose différents prêts personnels, soumis à l’acceptation de Socram Banque, et vous disposez de 30 jours pour donner votre accord.
Quand commence la période de validité ?
Le délai commence à courir à partir de la remise ou de l’envoi du contrat de crédit. Il ne débute donc pas lors d’une simulation en ligne. Cette dernière, comme l’estimation des mensualités ou l’accord de principe, n’a pas de valeur contractuelle.
Que se passe-t-il si l’offre expire avant sa signature ?
Si vous ne donnez pas votre accord dans le temps imparti, l’offre de crédit devient caduque. Vous ne pourrez plus en bénéficier selon les termes initiaux. Si votre projet est toujours d’actualité, vous devrez effectuer une nouvelle démarche afin d’obtenir des conditions de financement à jour. Celle-ci nécessitera une seconde étude de votre dossier et ses modalités pourront différer de celles prévues lors de votre première demande.






