Comment est calculée une indemnité en cas de dommages corporels ?

Si vous, ou un membre de votre famille, êtes blessé à la suite d’un accident, que ce soit au volant de votre véhicule ou pas, la Garantie Invalidité de notre contrat Garantie Accident prévoit le versement d’une indemnité lorsque le taux d’incapacité permanente, déterminé par un médecin expert, atteint 10 %.

Comment fonctionne l’indemnisation du taux d’incapacité ?

Le montant de l’indemnité varie en fonction :

• de l’âge de l’assuré au jour de l’accident ;
• du taux d’incapacité ;
• de la formule souscrite.

Par exemple, plus l’assuré victime de l’accident est jeune, plus l’indemnité sera élevée.

Lorsque le taux d’incapacité atteint 50 %, nous versons cette indemnité sous forme de rente viagère annuelle. Cette rente peut être majorée en cas de dépendance totale de l’assuré victime, sauf en cas de souscription de la formule Economique (3).

Lorsque le taux d’incapacité est inférieur à 50 %, nous versons cette indemnité sous forme de capital.

A noter qu’à compter de 75 ans, la Garantie invalidité ne couvre que l’accident de la circulation survenu alors que l’assuré conduit un véhicule terrestre à moteur.

Les garanties décrites sont accordées dans les conditions et limites du contrat Garantie Accident souscrit.