Comment est calculée une indemnité en cas de dommages corporels ?

Avec le contrat Garantie Accident, une indemnité est versée à l’assuré atteint d’une invalidité consécutive à un accident supérieure à 10 %. Elle est versée sous forme de rente viagère à partir de 50 % d'incapacité et son montant est fonction de l’âge de l’assuré au jour de l’accident, du taux d’incapacité et de l’option souscrite.

Lorsque le taux d’incapacité est inférieur à 50 %, le versement d’une rente est remplacé par celui d’un capital constitutif.

Lorsque l’option souscrite est supérieure ou égale à l’option essentielle (6), cette rente est majorée en cas de dépendance totale (définie au contrat d’assurance) du fait du même accident.

La garantie invalidité de ce contrat couvre l’accident survenu avant les 75 ans de l’assuré. A compter de 75 ans, seul est couvert l’accident de la circulation survenu alors que l’assuré conduit un véhicule terrestre à moteur.