Ramonage et assurance habitation : quelles obligations ?

Le ramonage des conduits d'évacuation est une obligation légale encadrée par le Code Général des Collectivités Territoriales (L.2213-26). Ce que dit la réglementation : toutes installations raccordées à un conduit d'évacuation de fumée ou de gaz doivent faire l'objet d'un ramonage régulier, soit une ou deux fois par an. Cheminée, poêle à bois, poêle à pellet ou encore chaudière au gaz ou au fioul... Qu'il s'agisse d'appareils de chauffage, de production d'eau ou d'équipements de cuisine d'une habitation ou d’un local professionnel, tous doivent répondre à cette obligation de ramonage.

L'obligation de ramonage des conduits d'évacuation (de fumée ou de gaz) s'impose aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires. En d'autres termes, le ramonage incombe aux utilisateurs de la cheminée ou du poêle à bois par exemple. Pour le locataire du logement, l'obligation de ramonage figure sur le bail de location, sur lequel il sera spécifié que les frais sont à sa charge.

Dans le cadre d'une résidence en copropriété, le ramonage collectif est à la charge du syndic de copropriété, qui répartira le coût de la prestation entre les différents propriétaires. Notez que le règlement de la copropriété peut interdire l'utilisation de votre cheminée privative pour limiter les risques d'incendie.

Le ramonage, au-delà de son caractère obligatoire et des économies d’énergie qu’il permet, est avant tout un geste essentiel pour assurer votre sécurité et le bon fonctionnement de vos conduits de cheminée, de poêle ou de chaudière.
L’obligation de ramonage vise à limiter les risques d'incendie ou d'aggraver les conséquences suite à un début d'incendie. En effet, suite à la combustion et au fil des utilisations, un dépôt se forme sur les conduits d'évacuation. S'il gagne en épaisseur, ce dernier peut s'avérer dangereux. C'est là que le ramonage intervient. Une triple action :

• Éviter l'embrasement du conduit sous l'effet de résidus accumulés sur ses parois ;
• Se prémunir des émanations de monoxyde de carbone ;
• Favoriser la bonne combustion et un meilleur tirage.

La fréquence de ramonage est variable en fonction de votre département de résidence. Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) recense les dispositions et la réglementation applicables localement. Pour connaître ce qui est d'usage dans votre ville et donc, combien de ramonages obligatoires il vous faudra prévoir, vous pouvez vous rapprocher de la préfecture ou de la mairie de votre commune.

Il est recommandé d'effectuer le ramonage de vos conduits une à deux fois par an, dont un ramonage pendant la période de chauffe. En règle général, comptez :

• Deux ramonages par an pour les installations au fioul, bois et charbon (en fonctionnement) ;
• Un ramonage par an pour les installations au gaz.

Le défaut de ramonage peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros. Au delà de la sanction financière, les conséquences du défaut de ramonage sont multiples :

• Un risque d'intoxication au monoxyde de carbone ;
• Un risque d'incendie de votre logement ;
• Un risque d'une indemnisation par l'assurance moindre, voire un refus d’indemnisation, en cas de feu.

Après l'intervention du ramoneur, pensez à lui demander un certificat de ramonage. C'est un document obligatoire, qui atteste du bon entretien des conduits de fumée (cheminée, poêle à bois, etc.) ou de gaz. Il informe de la fréquence d'entretien, notamment de la date du dernier ramonage, et que celui-ci a été effectué par un professionnel qualifié. L’entreprise de ramonage doit d’ailleurs être certifiée Qualibat. 

Le certificat de ramonage vous sera demandé par l'assurance en cas de sinistre corporel et/ou matériel, par exemple en cas d'incendie ou d'intoxication au monoxyde de carbone. Il fait partie des pièces à fournir pour bénéficier des garanties de votre assurance habitation.

L’attestation de ramonage vise à prouver la sûreté de l’installation. Elle atteste du nettoyage et du contrôle d’étanchéité des conduits. Il ne s'agit pas d'une facture mais bien d'un certificat, qui doit contenir 4 informations essentielles :

• La périodicité de l’intervention (annuel ou semestriel);
• La mention du ou des conduits ramonés ;
• La vacuité du conduit sur toute sa longueur ;
• Les constatations du ramoneur, comme une anomalie ou une non-conformité apparente de l’installation par exemple.

Afin de connaître la durée de validité de l’attestation de ramonage, vous pouvez vous rapprocher de votre municipalité, qui vous informera sur la réglementation locale. En règle générale :

• pour une obligation de ramonage tous les ans, votre certificat doit être conservé jusqu’au prochain ramonage, soit un an ;
• pour une obligation semestrielle de ramonage (qui revient deux fois par année), votre certificat a une durée de validité de 6 mois.

Il existe deux types de ramonage : chimique ou technique. Ramoner soi-même sa cheminée à l’aide d’une bûche de ramonage (ramonage chimique) est une chose aisée ; à condition de bien lire les conditions d’utilisation. La bûche de ramonage apparaît comme une solution simple d’utilisation et à moindre coût, évitant ainsi de jouer les acrobates sur le toit. 

Prudence tout de même : en cas d’incendie par exemple, votre assurance habitation risque de ne pas couvrir les dommages. Vous ne serez donc pas indemnisé. Le ramonage fait soi-même à l’aide d’une bûche chimique ne peut se substituer au ramonage mécanique réalisé par un professionnel.

Cette technique de ramonage chimique consiste à faire brûler dans l’insert de votre cheminée ou poêle une bûche. Sa combustion décolle les suies, le goudron et autres résidus présents sur les conduits pour les dissoudre chimiquement. La bûche de ramonage, bien qu’insuffisante pour nettoyer correctement les conduits, facilite le ramonage mécanique par la suite. Son usage favorise le bon entretien de votre installation sans pour autant remplacer le ramonage mécanique, qui est bien plus efficace. 

Aux yeux de l’assurance, le ramonage chimique n’a pas la même valeur que l’intervention d’un professionnel qualifié. Même si certains fabricants de bûche de ramonage fournissent un certificat, sachez que celui-ci ne fera pas foi puisqu’il s’agit d’une garantie commerciale. 

Le ramoneur procède à un ramonage dit mécanique. Il utilise notamment un hérisson de ramonage, la fameuse brosse aux poils durs perchée sur un long manche. Cette méthode vise à éliminer les résidus, cendres et traces de suie sur toute la longueur de vos conduits. Vous l’aurez compris, seul le ramonage mécanique est considéré comme homologué. 

L'absence de ramonage n'a pas pour effet la suppression de la couverture de votre assurance habitation. Il conditionne néanmoins la prise en charge d’un sinistre par l’assurance.

Votre contrat assurance multirisques habitation prévoit des conditions spécifiques concernant l'entretien des conduits de fumée et de gaz. Les garanties incendie du contrat d'assurance habitation vous couvrent en cas de dommages causés par le feu aux biens assurés.

L'expertise mandatée par l'assurance évaluera avec précision l'état du conduit. La présentation d'un certificat de ramonage récent s'avère alors déterminante pour bénéficier d'une indemnisation complète.

En cas de sinistre lié à un défaut d'entretien, les conséquences financières peuvent être majeures : l'assureur appliquera une franchise supplémentaire ou refusera d’indemniser tout ou partie des dommages causés à l’assuré. 3 cas de figure peuvent se présenter :

• Une prise en charge en totalité des dommages malgré le défaut d’entretien ;
• Une franchise (pouvant atteindre 30 % du montant des réparations) est déduite et votre indemnisation en est diminuée ;
• Un refus partiel ou total de la prise en charge des dommages par l’assurance.

Les coûts de remise en état après un feu de cheminée s'élèvent facilement à plusieurs milliers d'euros. Par exemple, la réfection d'un conduit endommagé coûte entre 1 000 et 3 000 euros, sans compter les dégâts collatéraux sur la toiture ou les murs.
Si l'incendie ou le dégagement de monoxyde de carbone fait des victimes et que vous n'avez pas fait le nécessaire pour entretenir vos conduits de fumée ou de gaz, votre Responsabilité civile peut être engagée. 

En respectant l’obligation de ramonage et en vérifiant les garanties de votre assurance habitation, vous assurez non seulement la sécurité de votre foyer, mais aussi votre tranquillité d’esprit. A vous, les longues soirées d’hiver devant la cheminée !