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Comment déclarer un sinistre corporel ?

Les bénéficiaires d'un contrat Garantie Accident doivent, à la suite d’un accident * :

  • nous déclarer le sinistre dès qu’ils en ont eu connaissance et au plus tard dans les 5 jours, par écrit ou verbalement auprès d’un de nos conseillers,
  • nous en indiquer les circonstances (date, heure et lieu), les causes et les conséquences,
  • nous préciser les coordonnées de la ou des victimes, des témoins et du responsable éventuel,
  • nous spécifier si les services de police ou de gendarmerie sont intervenus.

En cas de blessures à la suite d’un accident, un certificat médical initial décrivant la nature et la gravité des lésions est nécessaire.

Lorsque votre état sera stabilisé, nous demanderons un certificat médical de consolidation constatant la présence de séquelles justifiant un examen par notre médecin-expert. Vous devez déclarer votre accident aux organismes sociaux (Sécurité sociale et organismes assimilés), nous en faire connaître les coordonnées et nous fournir toute notification de pension ou rente d’un régime de base de protection sociale.

En cas de décès, nous pourrons être amenés à demander divers justificatifs pour nous permettre de calculer l’indemnité : certificat de décès, photocopie du livret de famille, éléments fiscaux de l’année ou des années précédentes, attestations des organismes sociaux et factures pour les frais d’obsèques.

* En cas d'accident susceptible de mettre en jeu les garanties d'autres contrats d'assurance comme l'assurance Auto, d'autres démarches peuvent être nécessaires: renseignez vous auprès de votre conseiller.

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