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Organiser un événement sur la voie publique : quelles démarches ?

En qualité d'association ou CSE/COS/CAS, si vous souhaitez organiser un événement sur la voie publique, plusieurs démarches sont à respecter, notamment :

1. Déclarer préalablement la manifestion auprès des autorités (mairie ou perfecture) ;

2. Souscrire un contrat d'assurance (vivement recommandé) ;

3. Fournir une attestation d'assurance à produire aux autorités.


Comment souscrire un contrat d'assurance pour l'organisation d'un événement sur la voie publique ? Comment obtenir une attestation d'assurance ? Nos conseillers vous accompagnent et répondent à vos questions :


Comment accéder à mon espace personnel particulier ?

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