Comment vous aider ?

Toutes les réponses à vos questions sont disponibles sur cette aide

ou choisissez une catégorie

Explorer la base de connaissances

Une association doit-elle assurer un local municipal ?

L’assurance pour utiliser des locaux communaux est à la charge de l’association puisque, le plus souvent, elle occupe le bâtiment en qualité de locataire. Comme pour n’importe quel autre bien immobilier, elle devra donc a minima être couverte contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux et explosion).


Il peut néanmoins arriver que la mairie prenne en charge l’assurance du local de l’association, tout particulièrement si celui-ci est occupé par différentes structures (association de théâtre, association de musique, etc.).

Avez-vous trouvé cette réponse utile ?
Merci pour votre réponse