Est-ce qu'une assurance est obligatoire pour un fauteuil roulant électrique ?

Depuis le 23/12/2023, le fauteuil roulant électrique - quelle que soit sa vitesse - n’est plus considéré comme un véhicule terrestre à moteur. Vous n’avez donc plus l’obligation de souscrire une assurance automobile pour votre fauteuil roulant électrique (Article L211-1 du code des assurances).

L’assurance de votre fauteuil roulant

Le fauteuil roulant électrique est aujourd’hui assimilé à un dispositif médical exclusivement utilisé comme solution de déplacement d’une personne en situation de handicap.

Ce qui change :

• Votre fauteuil roulant électrique peut désormais être couvert par votre assurance Macif Habitation, et sans coût supplémentaire.
• La garantie responsabilité civile « vie privée » incluse à votre contrat d’assurance habitation suffit à couvrir les dommages causés à une autre personne en cas d’accident.
• Si vous détenez un contrat Macif Habitation, votre fauteuil roulant électrique est couvert en tous lieux en cas de vol, incendie, casse, détérioration ou destruction grâce à votre contrat Macif Habitation.