Les premières démarches à effectuer après un décès
Vivre le décès de son conjoint, parent, grand-parent, ou de son enfant est sans doute l'une des épreuves de vie les plus terribles. Malgré la douleur, il faut pourtant prendre en charge de nombreuses formalités juste après le décès. La Macif vous accompagne dans les démarches à effectuer.
Ce qu’il faut faire en cas de décès : le mémo
Retrouvez dans cette checklist le calendrier précis des démarches à effectuer. Il est en effet important de savoir que lors d’un décès, certaines procédures doivent être réalisées dans des temps impartis.
Déclarer un décès : les démarches prioritaires (24-48h)
Qui prévenir en cas de décès ? Quelles sont les formalités urgentes ? Dans quel délai faire la déclaration du décès auprès des différents organismes ? Autant de questions auxquelles vous allez être confronté.
Si c’est vous qui découvrez le défunt, il vous faut aussitôt contacter un médecin (médecin traitant ou SOS médecin) qui viendra constater le décès, et établir le certificat de décès.
Dans la foulée, vous devez aller à la mairie du lieu de décès de votre proche pour déclarer le décès. La mairie pourra sur cette base émettre un acte de décès.
Pour déclarer le décès en mairie, il vous faudra apporter :
- le certificat de décès du médecin ;
- une pièce d’identité du défunt ;
- votre propre pièce d’identité.
Bon à savoir : si le décès a lieu en maison de retraite (EHPAD), c’est l’établissement qui doit faire la déclaration auprès du service d’état civil de la commune.
En savoir plus sur la déclaration de décès auprès de la mairie.
Il vous faut ensuite contacter des entreprises de pompes funèbres pour préparer les obsèques de votre proche. Pensez à demander des devis (gratuits pour la majorités des prestataires) : l’organisation des funérailles représente un coût non négligeable.
Attention, si le défunt avait un contrat de garantie obsèques, il faut directement l’appeler l’assurance qui le gère pour mettre en oeuvre le contrat. Selon les cas :
- soit l’organisation des obsèques est totalement prise en charge par l’organisme de prévoyance,
- soit vous percevez un capital pour financer les obsèques.
Prévenez l’employeur du défunt. En informant l’employeur du défunt, vous demanderez le règlement du solde de tout compte. Pensez aussi à vous renseigner sur l’épargne salariale et l’éventuelle existence d’une garantie décès ou autre contrat de prévoyance. En effet, de nombreuses entreprises souscrivent des contrats collectifs afin de couvrir leurs salariés en cas de décès.
Si le défunt était en recherche de travail, il faut avertir France Travail.
S’il était à la retraite, informez sa caisse de retraite.
Bon à savoir : Pensez également à prévenir votre employeur si vous travaillez.
Une fois ces premières démarches effectuées, informez vos proches.
Pensez également à déclarer le décès très rapidement auprès de certaines institutions.
La banque est un des premiers organismes à prévenir d’un décès. Vous pourrez ainsi faire bloquer les comptes (comptes courants, livrets d’épargne ou tout autre placement). Vous pourrez aussi demander auprès de la banque (ou de l'assureur) si une assurance-vie a été souscrite. Cette démarche de recherche d’assurance-vie peut également être faite auprès de l’Agira.
Les démarches dans les 2 mois suivant le décès
Très rapidement après le décès, vous avez averti l’employeur (le cas échéant), la banque ou l’assurance (notamment dans le cas d’une assurance obsèques).
Il vous faut ensuite penser à tous les organismes auprès desquels le défunt détenait des contrats ou abonnements :
- fournisseurs d’électricité et d’eau ;
- abonnements téléphoniques et internet ;
- contrats d’assurance (auto, habitation, etc.) ;
- abonnements divers (magazines, par ex.).
Il est très important de déclarer le décès à l’assurance maladie (sécurité sociale). Outre l’éventuelle obtention du versement des prestations restant dues au défunt, vous devez entreprendre ces démarches pour que les ayants droits continuent de bénéficier de leur protection sociale.
Le fait de déclarer le décès de votre proche à la CPAM peut aussi vous permettre dans certains cas de bénéficier du versement d’un capital décès.
En tant qu’allocataire de la CAF, il n’est pas nécessaire de déclarer un décès à la CAF en ligne ; en effet les services d’allocations familiales sont directement informés par le service d’Etat civil. Un rendez-vous vous sera proposé pour faire un point sur vos droits, suite au décès de votre proche.
Si le défunt était assujetti à l’impôt, ses héritiers ou son conjoint doivent réaliser une déclaration de décès aux impôts. Comment déclarer un décès aux impôts ? Il est possible de faire un “changement de situation” en ligne, sur le site des impôts ou d’envoyer une lettre pour informer les impôts du décès de votre proche.
Retenez qu’en plus d’informer l’administration fiscale, il sera nécessaire lors de votre prochaine déclaration d’impôts, de déclarer les revenus encaissés par le défunt entre le 1er janvier et la date du décès.
Il convient de prévenir le notaire et de rassembler tous les documents pour constituer le dossier de succession, le plus rapidement possible. La loi fixe en effet un délai de 6 mois pour déclarer et régler les droits de succession. Il faut donc que le travail avec le notaire puisse s’effectuer en amont.
Consultez notre page pour toutes les informations concernant la succession.
On vient de l’évoquer : au plus tard dans les 6 mois qui suivent le décès, vous devrez effectuer la déclaration et le règlement de la succession.
Aides et prestations financières en cas de décès
Votre conjoint ou un parent vient de décéder et vous craignez de vous trouver en difficulté financière ? Il est important de savoir à quelles aides ponctuelles ou régulières ou à quelles prestations vous avez droit, aussi bien pour le paiement des obsèques, que pour le versement d’un capital ou de rente.
Vous pouvez solliciter notamment la CPAM ou encore la caisse de retraite, afin de savoir si une aide est possible, comme une pension de réversion ou une participation aux dépenses. Dans certains cas, il est judicieux de se renseigner sur les frais d’obsèques pris en charge par la mutuelle santé, même si cette contribution reste souvent limitée.
Retrouvez tous nos conseils pour choisir le meilleur contrat d’assurance obsèques.
Renseignez-vous aussi sur les contrats de prévoyance qu’avait pu souscrire la personne décédée.
Est-il obligatoire de voir un notaire après un décès ?
Le recours à un notaire est obligatoire dès lors que l'une de ces situations est présente :
- Le défunt a établi un testament ou une donation a été envisagée ? Il convient de prendre contact avec le notaire concerné.
- Si l’actif de la succession est évalué à plus de 5 000 €, un notaire doit établir un acte de notoriété pour prouver que vous êtes l’héritier.
- Le défunt possédait un patrimoine immobilier ? Vous devrez faire établir une attestation de propriété immobilière. Seul un notaire peut établir cet acte qui constate la transmission du bien immobilier vers les héritiers.
Si vous n’avez aucun contact de notaire, vous pouvez consulter le site https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire qui permet de trouver un notaire ou un office notarial.
Prestations des contrats de prévoyance Macif en cas de décès
Lors du décès d’un proche, il est important de savoir si celui-ci avait souscrit un ou des contrats de prévoyance et si vous en êtes le bénéficiaire.
Ces assurances prévoyance peuvent en effet vous apporter une véritable aide financière, grâce au versement d’un capital ou de rentes. Des prestations d’assistance sont aussi incluses pour vous aider dans vos démarches lorsque vous perdez un proche.
À la Macif, vous avez ainsi le choix entre deux formules de Garantie Décès :
- le contrat Garantie Décès Capital Forfaitaire, grâce auquel vous pouvez notamment toucher un capital décès d’un montant de 15 000 € au minimum, exonéré de droits de succession.
- le contrat Garantie Décès (Rentes Décès, Invalidité et Arrêt de travail temporaire), grâce auquel le bénéficiaire peut obtenir une rente mensuelle.
La Garantie Obsèques de la Macif vous permet quant à elle la prise en charge des frais d’obsèques.
Enfin, l'assurance accident de la vie est une protection de tous les membres de la famille en cas d’accident. Ce contrat d’assurance prévoit une indemnisation financière en cas d'incapacité permanente ou de décès.
Rapatriement du corps et autres solutions d’assistance en cas de décès
Selon le contrat Macif détenu, vous pouvez bénéficier d’une assistance en cas de décès d’un proche. Rapatriement du défunt en cas de décès à plus de 50 km du domicile (y compris dans le cas d’un décès à l’étranger), aide à l'organisation des obsèques ou assistance psychologique font partie des prestations qui peuvent être proposées.
Contacter l’assistance Macif
Anticiper les démarches décès pour simplifier la vie de vos proches
C’est en gérant les démarches liées au décès d’un proche qu’on réalise le plus souvent à quel point ces formalités peuvent être épuisantes, physiquement et émotionnellement. Cette prise de conscience peut amener à s’interroger : et si anticiper les démarches pour son propre décès était le plus grand des services à rendre à ses proches ?
Les dernières volontés (ou volontés funéraires) comportent deux types d’informations essentielles
- le type de sépulture souhaité : crémation ou inhumation
- le type de cérémonie souhaité : laïque ou religieuse
Préciser ces points peut permettre à vos proches de ne pas entrer en conflit sur ces sujets.
Pensez également à faire connaître votre position en matière de don d’organes. En France, la règle qui prévaut est celle du consentement présumé. Si vous ne souhaitez pas que vos organes soient prélevés après votre décès
- informez vos proches
- inscrivez-vous au registre national des refus des dons d'organes.
Lors d’un décès, les proches se retrouvent parfois démunis car ils n’arrivent pas à connaître et rassembler les papiers nécessaires. Avoir des papiers bien rangés facilite considérablement la tâche !
Vous pouvez par exemple créer des classeurs distincts pour
- vos papiers d’identité : livret de famille, acte de naissance, etc.
- vos contrats financiers : banque et assurance
- vos autres contrats de service : énergie, eau, téléphonie, etc.
- vos abonnements divers : magazines, abonnements télévision, etc.
Vous pouvez aussi choisir de conserver tous vos documents importants dans un coffre-fort numérique.
Préparer ses démarches décès, cela peut aussi se concrétiser avec la souscription de contrats d’assurances spécifiques :
- un contrat prévoyance obsèques garantit à vos proches, soit le versement d’un capital obsèques (1), soit la prise en charge de l’organisation des obsèques
- une assurance décès entraîne, en cas de décès, le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires choisis. De quoi leur apporter un peu de sérénité financière.
Dans tous les cas, bien anticiper son décès, cela signifie aussi : informer correctement ses proches ! Pensez à leur savoir quels sont les contrats que vous avez souscrits, où sont rangés vos documents, et où sont stockées vos dernières volontés si vous en avez rédigé.
La Macif vous accompagne lors d’un décès
Notes et mentions légales
Les garanties sont accordées dans les conditions et limites fixées au contrat souscrit.
Les contrats Garantie Décès et Garantie Obsèques, distribués par la Macif, sont assurés par Macif Santé Prévoyance, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. Siège social : 1 rue Jacques Vandier 79000 Niort.
Les garanties d’assistance sont assurées par IMA ASSURANCES, Société anonyme au capital de 157 000 000 €. Entreprise régie par le Code des assurances. RCS NIORT 481 511 632. Siège social : 118, avenue de Paris - CS 40 000 - 79033 Niort cedex 9.