Tout savoir sur le rachat de franchise

Qu'est-ce qu'un rachat de franchise ?

La franchise correspond à la somme non remboursée par votre assureur à la suite d'un sinistre. Pour en déduire le montant ou la supprimer totalement, vous pouvez souscrire une option : le rachat de franchise.

Le fonctionnement de la franchise en assurance

Dans le cadre d’un contrat d’assurance, la franchise correspond à la somme restant à la charge de l'assuré suite à l'indemnisation d'un sinistre par la compagnie d'assurance. Le montant de la franchise, tout comme ses modalités (mode de calcul, application, etc.), sont spécifiés dans les conditions particulières de votre contrat.

La franchise s’applique principalement aux contrats d’assurance suivants :

• l'assurance auto ;
• l’assurance deux-roues ;
• l’assurance habitation.

Le plus souvent, le montant de la franchise est défini pour chaque garantie principale et complémentaire du contrat. À titre d’exemple, la franchise en assurance auto ne sera pas forcément la même en cas de vol de votre véhicule ou de dommages matériels.

Enfin, il faut savoir que l’on distingue plusieurs types de franchise.

• La franchise relative : son montant conditionne l'intervention de l'assureur. Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous ne serez pas du tout indemnisé. En revanche, vous serez intégralement indemnisé si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise (dans la limite des plafonds d'indemnisation).
  Exemple : si la franchise relative est de 500 €, vous n'êtes pas indemnisé si le montant du sinistre est inférieur à 500 €. En revanche, vous êtes totalement indemnisé si le montant du sinistre est de 700 € par exemple.
• La franchise absolue : il s'agit du montant que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation à la suite d'un sinistre, et ce, quel que soit le montant du sinistre.
  Exemple : si la franchise absolue est de 500 € et que le montant du sinistre est de 700 €, vous êtes indemnisé de 200 €.
• La franchise proportionnelle : vous aurez systématiquement un reste à charge à assumer, dont le montant est proportionnel au coût du sinistre garanti.
  Exemple : si la franchise proportionnelle est de 10 % et que le montant du sinistre est de 700 €, vous êtes indemnisé de 630 € (700 € - 10 %).
• La franchise annuelle : elle prévoit que vous ne soyez indemnisé que si le coût total des sinistres sur une période, à savoir un an en règle générale, est supérieur au montant de la franchise.
  Exemple : si la franchise annuelle est de 1 500 €, vous n’êtes indemnisé que si le montant cumulé de tous vos sinistres à l’année est supérieur à 1 500 €.
• La franchise applicable aux catastrophes naturelles : pour les sinistres résultant d'une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est défini réglementairement, sans possibilité de rachat. Il est de 380 € pour la plupart des sinistres.
  Exemple : si la franchise applicable est de 380 € et que le montant du sinistre est de 700 €, vous êtes indemnisé de 320 €.

Racheter une franchise : définition

Selon les contrats, votre assureur peut vous proposer en option le rachat de franchise. En contrepartie d’une augmentation de votre tarif d’assurance, cela permet de réduire le montant de la franchise ou de la supprimer totalement : on parle de rachat partiel ou total de la franchise.

En assurance, le rachat de franchise peut concerner une seule garantie spécifique ou l'ensemble des garanties du contrat.

Dans le cas de l’assurance auto par exemple, vous pouvez décider de racheter la franchise pour la garantie dommages tous accidents. En cas de dommages matériels subis par votre véhicule, vous n’aurez alors aucun frais de réparation à votre charge (dans la limite du plafond d’indemnisation fixée au contrat).

Comment fonctionne le rachat de franchise auto ?

Le rachat de franchise est notamment proposé au titre de votre assurance auto, mais également dans le cadre de la location d’un véhicule. Ses conditions d’application vont alors dépendre des assureurs, du type de contrat ou encore de la responsabilité du conducteur en cas de sinistre.

En cas de sinistre avec sa voiture ou sa moto

Les garanties pour lesquelles vous pouvez réaliser un rachat de franchise varient selon les contrats d’assurance auto et deux-roues. En fonction des assureurs, vous pourrez notamment procéder au rachat de la franchise pour :

• le bris de glace (en cas d’endommagement de votre pare-brise par exemple) ;
• les dommages tous accidents (en cas d’endommagement de la carrosserie par exemple) ;
• l’incendie du véhicule ;
• le vandalisme ;
• le vol de votre véhicule ;
• l’ensemble de ces garanties.

Une fois encore, les conditions d’application de la franchise peuvent varier selon les contrats, notamment en fonction de la responsabilité du conducteur et de l’endroit où sont réalisées les réparations (garage agréé ou non) par exemple.

Et à la Macif ? Les modalités de rachat de la franchise dépendent du contrat souscrit.

• Assurance auto : selon la formule souscrite, la franchise peut être rachetée pour la seule garantie bris de glace ou pour un pack de garanties (dommages tous accidents, vol et incendie).
• Assurance deux-roues : vous ne pouvez racheter la franchise qu’avec la formule Protectrice. Le rachat s’opère sur l’ensemble des garanties dommages.

Dans le cadre d'une location de voiture

Lors de la location d’une voiture, l’assurance auto du loueur peut prévoir une option pour le rachat de la franchise. Son montant et ses modalités vont dépendre du contrat, du type de véhicule loué ou encore de la responsabilité du conducteur en cas de sinistre (accident de la route, bris de glace, etc.).

Le rachat de la franchise lors de la location d’une voiture peut être intéressant pour une raison toute simple : les loueurs appliquent parfois une franchise très élevée en cas de dommages. Cette option vous permettra ainsi de limiter partiellement ou intégralement la somme restant à votre charge.

Le plus souvent, la franchise s'applique en cas de sinistre responsable ou si le tiers fautif n'a pas pu être identifié, notamment lors d'un délit de fuite ou en cas de vandalisme.

Les possibilités de rachat de la franchise de l’assurance habitation varient selon les contrats. Selon les assureurs, cette option peut notamment être proposée pour les garanties :

• incendie ;
• responsabilité civile ;
• dégât des eaux ;
• bris de glace ;
• vol et vandalisme.

L’avantage du rachat partiel ou total de franchise est simple : diminuer ou supprimer la somme restant à votre charge en cas de sinistre, notamment si des réparations sont nécessaires. Attention toutefois à bien anticiper le coût du rachat car celui-ci entraîne l’augmentation de votre prime d’assurance.

Cas particulier : seule la franchise de la garantie Catastrophes naturelles ne peut jamais être rachetée car son montant est encadré par le droit français et plus précisément par le Code des assurances qui prévoit une franchise de 380 € pour certains sinistres (tremblement de terre, inondation, action mécanique des vagues, glissement de terrain, etc.) et de 1 520 € pour les dommages consécutifs à un mouvement de terrain et résultant d’une sécheresse ou de la réhydratation du sol, tel que prévu par le Code des assurances.

Quand souscrire l’option rachat de franchise ?

Le rachat de franchise en assurance auto ou en assurance habitation peut intervenir lors de la souscription du contrat ou durant la vie du contrat. En revanche, la garantie n’est pas rétroactive : vous aurez malgré tout une franchise à assumer pour les sinistres antérieurs à la souscription de cette option.

L’intérêt de racheter la franchise dépend principalement du contrat concerné.

• Assurance auto : le rachat de franchise peut notamment être pertinent si la valeur de votre véhicule est élevée et/ou si vous n’avez pas fini de le financer.
• Assurance habitation : cette option est principalement intéressante si vous préférez lisser votre effort financier dans le temps. Votre cotisation sera plus importante, mais votre reste à charge sera limité en cas de sinistre.
• Location de voiture : le rachat de franchise est principalement recommandé si le montant de la franchise appliqué par le contrat est élevé et/ou si vous ne souhaitez pas prendre de risque.

Quel est l'intérêt du rachat de franchise à la Macif ?

À la Macif, l’option rachat total de franchise s’applique sur trois contrats : l’assurance auto, moto et habitation. Cette solution proposée par votre compagnie d’assurance vous permet ainsi de moduler votre niveau de couverture pour bénéficier d’une protection adaptée à vos besoins.

Le rachat de franchise de l’assurance auto

Avec l’assurance auto Macif, vous avez le choix entre 4 formules et plusieurs options. En tant que conducteur, vous pouvez ainsi moduler votre couverture afin de bénéficier d’une protection à la hauteur de vos besoins, notamment en ce qui concerne le niveau de franchise. Vous pouvez notamment opter pour :

• le rachat de franchise sur la garantie bris de glace avec la formule Élargie ou Protectrice ;
• le rachat de franchise pour les garanties dommages, vol et incendie à partir de la formule Protectrice ;
• le rachat de franchise pour la location d’une voiture avec la formule Confort.

En souscrivant la formule Confort pour votre voiture, le rachat de franchise sur la garantie bris de glace est inclus dans votre contrat.

Avec l’assurance moto Macif, vous avez le choix entre 3 formules et plusieurs options pour moduler votre niveau de protection et le prix du contrat. Vous pouvez notamment racheter la franchise avec la formule Protectrice afin de limiter votre reste à charge en cas de sinistre.

Le rachat de franchise de l’assurance multirisque habitation

Avec l'assurance multirisque habitation et l’assurance habitation résidence secondaire Macif, vous avez le choix entre 2 formules et plusieurs options pour adapter votre niveau de garantie.

Vous pouvez notamment souscrire l’option rachat de franchise de l’assurance habitation en formule Protectrice. Elle s’applique sur toutes les garanties du contrat (bris de glace, dégât des eaux, incendie, etc.), à l’exception :

• de la garantie Catastrophes naturelles, pour laquelle la franchise légale s’applique ;
• des garanties inondations, ruissellement d’eau et coulée de boue pour lesquelles une franchise de 380 € s’applique.

Grâce à cette garantie optionnelle, vous percevrez un remboursement intégral en cas de sinistre, limitant ainsi votre reste à charge.