Comprendre l’assurance du prêt à la conso
Bien que facultative, l’assurance d’un crédit à la consommation est fortement recommandée par l’organisme prêteur avant de valider votre demande. Son rôle ? Rembourser le capital restant dû ou vos mensualités dans certaines situations. Risques couverts, garanties et avantages : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance de prêt.
Comment fonctionne l'assurance d’un crédit consommation ?
L'assurance emprunteur crédit conso est un sujet incontournable dans le cadre d'un prêt. Il est donc essentiel de savoir ce qu'elle peut apporter à un emprunteur.
La définition de l'assurance emprunteur
Dans le cadre d’un prêt, l'assurance emprunteur est une assurance garantissant par exemple le remboursement de tout ou partie des mensualités en cas de survenance de certains aléas de la vie. Selon les contrats, l’assurance de prêt peut notamment intervenir en cas :
- de décès de l’assuré ;
- de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ;
- d'invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP) ;
- d'incapacité temporaire totale de travail (ITTT) ;
- ou encore de perte d’emploi.
Est-il obligatoire d'assurer un prêt à la consommation ?
D’un point de vue légal, l’assurance d’un crédit n’est pas obligatoire, mais bien facultative, quelle que soit la nature du prêt : crédit à la consommation (prêt affecté ou prêt personnel).
Dans la pratique, en revanche, la souscription d’une assurance emprunteur pour un crédit conso est presque systématiquement recommandée par l’organisme de prêt pour prémunir les emprunteurs contre les aléas de la vie. Par conséquent, il est normal que les établissements financiers encouragent les emprunteurs à prendre une assurance de prêt, y compris pour un mini crédit.
Pourquoi assurer un prêt conso ?
Le rôle de l’assurance emprunteur est d’assumer le remboursement des mensualités de votre crédit dans plusieurs situations. À ce titre, elle présente plusieurs avantages.
- Protéger ses proches : en cas de décès de l’assuré, la dette est transmise à ses héritiers. Grâce à l'assurance de prêt, c'est l'assureur qui en assume le remboursement, évitant ainsi d'en faire porter la responsabilité à vos proches.
- Faire face à une perte de revenus : perte d’emploi, incapacité, invalidité… Autant de situations qui peuvent vous empêcher de travailler et impactent le niveau de vos ressources et donc votre capacité de remboursement. Une fois encore, c’est l’assurance emprunteur du crédit conso qui peut prendre le relais, le temps que vous soyez de nouveau en mesure d’assumer le crédit.
Quelles sont les garanties d’une assurance emprunteur ?
L’assurance de votre crédit à la consommation peut inclure différentes garanties afin de vous apporter une protection contre plusieurs risques : le décès, la perte d’autonomie, l’invalidité, l’incapacité.
L’assurance décès du crédit
La garantie décès est systématiquement présente dans un contrat d’assurance de prêt : son rôle est de rembourser le capital restant dû en cas de décès de l'assuré. Elle évite ainsi aux héritiers de l’emprunteur de devoir assumer le remboursement du crédit.
La garantie décès de l’assurance emprunteur répond aussi à deux principales spécificités.
- Limite d’adhésion : le plus souvent, cette garantie fait l'objet d'un âge limite de garantie. Le risque de décès n'est donc pas toujours couvert jusqu'à la fin du crédit.
- Exclusions de garantie : le contrat peut prévoir des situations pour lesquelles l'indemnisation est exclue. C'est notamment le cas si le décès résulte d'un suicide ou de la pratique d'un sport dangereux, par exemple.
La garantie PTIA de l'assurance de prêt conso
La garantie PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) intervient la plupart du temps lorsque l'assuré remplit certaines conditions, dont :
- l’impossibilité totale et définitive d'avoir une activité rémunérée ;
- la nécessité d’avoir recours à une tierce personne pour réaliser certains gestes de la vie courante (se nourrir, se déplacer, etc.) ;
- ne pas avoir dépassé l'âge limite de garantie fixé au contrat.
La prise en charge des mensualités du crédit peut être calculée en fonction du niveau de perte de revenus de l'emprunteur ou du montant assuré au contrat.
La garantie invalidité permanente de l'assurance emprunteur
L'assurance de prêt peut également prévoir une garantie invalidité permanente, couvrant le risque d'inaptitude au travail faisant suite à un accident ou à une maladie. Elle couvre généralement deux risques spécifiques.
- L'invalidité permanente totale : la garantie IPT concerne les assurés qui, après consolidation de leur état de santé, sont totalement inaptes à l'exercice d'une activité professionnelle rémunérée. Le plus souvent, elle ne se déclenche que si le taux d'incapacité est supérieur à 66 %.
- L'invalidité permanente partielle : la garantie IPP concerne les assurés qui sont partiellement inaptes à exercer une activité rémunérée après consolidation de leur état de santé. Le plus souvent, un taux d'incapacité compris entre 33 et 66 % est nécessaire.
La garantie incapacité temporaire de travail de l'assurance de prêt conso
La garantie incapacité temporaire de travail (ITT) intervient si, à la suite d'un accident ou d'une maladie, l'assuré est temporairement inapte à exercer une activité professionnelle. Selon les contrats, la prise en charge des mensualités peut varier selon différentes conditions :
- l’obligation ou non d’avoir une interruption totale d’activité ;
- la perte de revenus ;
- le pourcentage de la mensualité prise en charge ;
- le délai de franchise avant l'indemnisation ;
- les exclusions de garantie.
La garantie perte d’emploi de l'assurance emprunteur
Plus rarement, le contrat peut inclure une garantie perte d'emploi : son rôle est de rembourser les mensualités du crédit si l'assuré a perdu son travail. Cette garantie présente généralement plusieurs spécificités. Le plus souvent :
- elle n'est accordée qu'à la suite d'un licenciement, donnant droit à des allocations chômage ;
- un délai de carence s'applique ;
- un délai de franchise plus ou moins important s'applique ;
- l'indemnisation est limitée dans le temps.
En règle générale, cette garantie est relativement coûteuse.
Les exclusions de garantie de l’assurance de prêt
Pour chaque garantie (décès, PTIA, etc.), l'assurance emprunteur peut prévoir des exclusions de garantie. Il s'agit des situations ne donnant pas droit à indemnisation. À titre d'exemple, l'assuré peut ne pas être remboursé si le sinistre est dû :
- au suicide ou aux conséquences d'une tentative de suicide ;
- à la consommation d'alcool ou de stupéfiants ou à leurs conséquences ;
- à un accident lors de la pratique d'un sport à risque (saut en parachute, compétition automobile, etc.).
Lors de l’utilisation d’un comparateur d’assurance de prêt à la consommation, il est donc important de bien vérifier les garanties proposées dans le contrat et leurs exclusions.
À quoi sert la convention AERAS ?
La convention AERAS (s'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) vise à faciliter l'accès à l'assurance des personnes dont l'état de santé ne permet pas de bénéficier d’un contrat d’assurance individuelle aux conditions habituelles du marché. Elle évite ainsi de se voir appliquer :
- une majoration de tarif ;
- une exclusion de garanties.
Dans le cas d’un crédit à la consommation, la convention AERAS évite d'avoir à compléter un questionnaire de santé si :
- l'assuré a 50 ans au maximum ;
- la durée du crédit est inférieure ou égale à 4 ans ;
- le montant cumulé de l’ensemble de ses crédits à la consommation est inférieur à 17 000 €.
Pour aller plus loin : Le mini-guide sur la convention AERAS
Où assurer un prêt ?
En règle générale, l’assurance d'un prêt affecté ou d’un prêt personnel peut être souscrite au sein de l’établissement prêteur. Vous pouvez également la contracter auprès d'un autre organisme : c'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance.
Si quelques mois après la souscription d’un crédit vous souhaitez stopper l’assurance, c’est possible à tout moment. Renseignez-vous auprès de votre organisme prêteur pour effectuer les démarches.
Peut-on changer ou résilier une assurance de prêt à la consommation ?
Si quelques mois après la souscription d’un crédit, vous vous questionnez sur l’intérêt de votre assurance, consultez votre offre de financement ou renseignez-vous auprès de votre organisme prêteur afin de mieux comprendre les garanties dont vous bénéficiez.
Une fois que cette démarche est effectuée, vous pouvez changer l’assurance de votre prêt personnel en cherchant à bénéficier du même niveau de garantie auprès d’un autre organisme.
Dans l’éventualité où vous souhaitez résilier votre assurance prêt personnel ou affecté, c’est possible à tout moment après la première année de mensualités versées. Depuis peu, les établissements ont l’obligation de faciliter cette démarche. Vous pourrez désormais très rapidement, en seulement quelques clics, procéder à votre demande.
A la date de résiliation souhaitée, vous ne serez plus prélevé du montant de l'assurance prêt personnel ou affecté.
Pourquoi choisir l’assurance de prêt personnel Macif ?
Pour couvrir au mieux votre crédit à la consommation, la Macif vous propose une assurance emprunteur aux nombreux avantages.
Les garanties de l’assurance emprunteur Macif
L'assurance emprunteur pour un crédit à la consommation de la Macif inclut systématiquement 4 garanties.
- La garantie décès : en cas de décès de l’assuré, elle prévoit le versement du capital restant dû au titre du prêt conformément au tableau d’amortissement.
- La garantie PTIA : en cas de perte totale et irréversible d'autonomie, elle prévoit le versement du capital restant dû au titre du prêt conformément au tableau d’amortissement.
- La garantie ITT : elle couvre le remboursement des mensualités en cas d'incapacité temporaire de travail occasionnant une perte de revenus.
- La garantie IPT : en cas d’invalidité permanente, elle prévoit le versement du capital restant dû conformément au tableau d'amortissement.
Les avantages de l’assurance de prêt Macif
Avec l’assurance emprunteur de la Macif, vous profitez de nombreux avantages pour couvrir au mieux votre prêt à la consommation :
- une couverture jusqu’à 80 ans pour l’ensemble des garanties ;
- une tarification selon l’âge de l’emprunteur sur la base d’un barème simple et clair ;
- aucun questionnaire de santé à remplir lors de la souscription ;
- une simple déclaration de bonne santé pour aider dans le choix d’une assurance adaptée ou pour rediriger l’assuré vers la convention AERAS ;
- des conseillers à votre disposition au 09 69 39 49 61 (appel non surtaxé) pour vous renseigner et vous aider à souscrire un contrat adapté ;
- un outil pour simuler votre crédit et calculer le coût de votre assurance.
L’assurance emprunteur de la Macif vous permet également de couvrir tous les types de prêts personnels qu’elle distribue, dont :
- un prêt personnel pour financer vos loisirs et vos envies ;
- un crédit auto et un prêt pour une voiture électrique ;
- un crédit moto ;
- un crédit caravane ;
- un crédit mobil-home ;
- un crédit bateau ;
- ou encore un crédit travaux ou un crédit rénovation énergétique.
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Notes et mentions légales
Les éléments contenus dans cette page sont fournis à titre informatif et peuvent dépendre d'un assureur, d'un établissement ou d'un contrat à l'autre. Veuillez vous reporter aux conditions des contrats que vous avez souscrits afin d'en connaître le détail.
Les garanties sont accordées dans les conditions et limites du contrat Macif Auto souscrit.
Prêt sous réserve d’acceptation par l’organisme prêteur Socram Banque.
Les crédits à la consommation distribués par Macif sont des produits Socram Banque, Société anonyme au capital social de 70 000 000 euros. RCS Niort 682 014 865. Siège social : 2 rue du 24 février - CS 90000 - 79092 Niort cedex 09. Établissement de crédit agréé par l’ACPR. Mandataire d’assurance n° ORIAS 08044968 (www.orias.fr).
L’assurance de prêts consentis par Socram Banque est souscrite auprès de coassureurs dont Macif Vie est l’apériteur.
MACIF VIE SE - Société européenne au capital de 46 200 000 €, entreprise régie par le Code des assurances. RCS Niort 315 652 263. Siège social : 1 rue Jacques Vandier 79000 Niort.
Les crédits à la consommation sont également distribués par GIE MACIF FINANCE ÉPARGNE.
GIE Macif Finance Épargne - Groupement d’intérêt économique, au capital de 1 524,50 euros - RCS Niort 400 024 881 - Siège social : 9 rue des Iris – 79000 Bessines. Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement et mandataire d’assurance - N°ORIAS 19000688 (www.orias.fr).
Macif agit en qualité de mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement pour le compte de Socram Banque - N° ORIAS 13005670 (www.orias.fr).