Comprendre l’assurance conducteur et ses garanties
Comment l’assurance couvre-t-elle le conducteur en cas d’accident auto ? La Macif vous dit tout sur les garanties qui peuvent vous protéger, leur fonctionnement et les points à vérifier avant de souscrire.
- La responsabilité civile couvre les dommages causés aux autres personnes, mais pas ceux du conducteur responsable de l’accident. Elle est obligatoire.
- La garantie corporelle protège le conducteur en cas de blessures lors d’un accident, y compris lorsqu’il est responsable. Elle n’est pas obligatoire.
Qu’est-ce que la garantie corporelle du conducteur en assurance ?
La garantie corporelle du conducteur permet de protéger le conducteur lorsqu’il est blessé lors d’un accident ou en cas de décès. Son fonctionnement et les situations dans lesquelles elle peut intervenir varient selon le contrat d’assurance souscrit.
La protection corporelle du conducteur (définition)
La garantie conducteur, c’est quoi ? Il s’agit d’une garantie d’assurance qui couvre les dommages corporels subis par le conducteur d’un véhicule lors d’un accident, y compris s’il en est responsable. La garantie corporelle conducteur vise à indemniser les préjudices liés aux blessures éventuelles ou le préjudice en cas de décès, selon les conditions prévues dans le contrat d’assurance.
Cette garantie dommage corporel concerne directement la personne qui conduit le véhicule et non les dégâts matériels. Elle doit donc être distinguée des autres couvertures existantes :
- La responsabilité civile (RC), qui indemnise les dommages causés aux tiers, et notamment aux autres usagers de la route ;
- L’assurance du véhicule, qui couvre principalement les dommages matériels subis par le véhicule assuré.
La définition de la garantie corporelle du conducteur peut varier selon les formules d’assurance : les dommages couverts et le niveau d’indemnisation dépendent principalement des garanties souscrites et des modalités prévues au contrat.
Cette garantie peut protéger le conducteur au volant de différents types de véhicules à moteur, comme une voiture, une moto, un scooter ou un camping-car. Elle protège le conducteur du véhicule assuré en cas d’accident responsable ou dans d’autres situations selon la couverture choisie.
Les passagers du véhicule ne sont pas concernés par cette garantie : ils sont généralement indemnisés au titre de la responsabilité civile obligatoire du véhicule, qui couvre les dommages corporels causés aux tiers transportés.
La protection corporelle ne concerne pas que les conducteurs de véhicules motorisés, mais également les autres usagers de la route (cyclistes, vélos à assistance électrique, trottinettes).
L’intérêt de la protection du conducteur dans l’assurance
L'assurance accident corporel du conducteur permet d’accompagner une personne qui subit des blessures lors d’un accident au volant d’un véhicule. Elle prévoit notamment une indemnisation de l’assuré qui conserve des séquelles permanentes après un accident, afin de l’aider à faire face aux conséquences sur son quotidien (adaptation du logement, besoin d’assistance par un tiers, etc.). La garantie corporelle du conducteur permet également d'accompagner financièrement les proches en cas de décès du conducteur suite à un accident au volant du véhicule.
La garantie conducteur est-elle obligatoire ? La garantie conducteur n’est pas obligatoire, cette protection n’est pas imposée par la loi. Elle se distingue en cela de la responsabilité civile, incluse dans toute assurance auto obligatoire. Cette dernière indemnise les dommages causés aux autres personnes ou indemnise les proches en cas de décès, mais ne prend pas en charge les blessures du conducteur lorsqu’il est responsable de l’accident. Si l’assurance corporelle est non obligatoire, elle est la dernière composante essentielle pour une parfaite protection au volant de votre véhicule.
Ainsi, même si l’assurance dommage corporel n’est pas obligatoire pour conduire un véhicule, il est fortement recommandé de souscrire ce type de garantie pour bénéficier d’une protection plus complète. Que ce soit avec une assurance auto, une assurance moto ou un autre contrat pour un véhicule terrestre à moteur, il est important de prendre en compte la protection de la personne qui conduit, et pas uniquement celle du véhicule ou des autres usagers.
La garantie corporelle du conducteur est-elle incluse dans l'assurance de votre véhicule ?
La garantie du conducteur est dans la plupart des cas incluse dans un contrat d’assurance auto, moto, etc. Toutefois, elle peut parfois figurer au sein d'une option complémentaire ou être proposée dans un contrat spécifique.
Toutefois, la présence d’une assurance avec garantie corporelle dans un contrat ne signifie pas que les conditions de protection sont identiques. Le niveau d’indemnisation, les dommages couverts et les modalités d’application peuvent varier selon les garanties souscrites. Il est donc important de comparer les différentes offres avant de choisir votre contrat. De même, l’inclusion d’une garantie corporelle du conducteur au sein de votre contrat d’assurance ne vous garantit pas un meilleur tarif qu’en souscrivant une option ou un contrat complémentaire.
À noter que cette garantie peut également être proposée pour d’autres véhicules, en complément d’une assurance moto ou d’une assurance camping-car, selon les dispositions prévues par l’assureur.
Avant de souscrire, il est recommandé de vérifier les conditions générales ou d’interroger votre conseiller afin de s’assurer que la protection correspond à vos besoins et à l’usage du véhicule.
Le contrat Macif Protection Accidents couvre tous les conducteurs du foyer, quel que soit le véhicule utilisé (voiture, moto…), mais aussi en cas d’accidents de la vie privée au sein d’un seul contrat (1).
Comparer la garantie corporelle du conducteur selon les assurances
Les garanties corporelles du conducteur peuvent présenter des différences importantes selon les formules proposées par les assureurs. Un contrat d’assurance avec protection du conducteur doit donc être étudié dans son ensemble afin de vérifier le niveau de couverture et son adéquation avec vos besoins.
L'incapacité permanente désigne des séquelles durables (qu'elles soient physiques ou mentales) qui persistent après l'accident lorsque l'état de santé est stabilisé (ce qu'on appelle la « consolidation » en assurance). Dans le cadre d’une garantie protection corporelle du conducteur, le niveau d’indemnisation dépend de ce taux. Plus le seuil de déclenchement de l’incapacité permanente est bas au sein de votre contrat, plus la garantie peut intervenir pour des séquelles moins importantes. À la Macif, le contrat Macif Protection Accidents prévoit une intervention à partir de 5 % ou 10 % d’incapacité permanente, en fonction de la formule souscrite.
Le critère du taux d'intervention en incapacité permanente est donc important à prendre en compte lorsque vous souhaitez vous assurer pour conduire votre voiture, votre moto ou tout autre véhicule. Ils permettent de mieux comprendre le niveau de protection proposé. Que vous choisissiez d’assurer votre véhicule par une assurance au tiers ou une assurance tous risques, il est également important de penser à la meilleure protection pour vous-même et votre famille.
La garantie corporelle du conducteur peut couvrir différents types de préjudices subis après un accident, selon les conditions prévues dans le contrat d’assurance. Elle vise à accompagner le conducteur face aux conséquences physiques, personnelles et financières liées à ses blessures, ou ses proches en cas de décès.
Les dommages pris en charge par une assurance protection conducteur peuvent notamment inclure :
- l’indemnisation de l’incapacité permanente pour la perte de qualité de vie ;
- les frais d’hospitalisation et de soins ;
- l’aménagement du logement et du véhicule ;
- l’accompagnement par une tierce personne ;
- l’accompagnement de la famille en cas de décès.
Certains contrats peuvent également prévoir une indemnisation pour le préjudice esthétique et les souffrances endurées.
Avant de souscrire une assurance avec garantie corporelle du conducteur, il est donc important de vérifier l’étendue des garanties. Leurs conditions d’application peuvent varier selon les contrats, et il convient de choisir une protection adaptée à votre situation et à vos besoins.
Le niveau d’indemnisation prévu par la garantie corporelle du conducteur est un élément essentiel à vérifier avant de choisir un contrat. En cas d’accident grave, les blessures peuvent entraîner des conséquences importantes sur la vie quotidienne. Pour cette raison, il est important de comprendre le fonctionnement de l’indemnisation forfaitaire et indemnitaire :
- L’indemnisation forfaitaire correspond à un montant défini à l’avance dans le contrat d’assurance. Ce fonctionnement permet de connaître à l’avance le montant versé. Par exemple, votre contrat peut prévoir un montant de 20 000 € versés au conjoint si vous décédez. Ce montant sera le même, quels que soient vos revenus, votre âge ou les enfants à charge au moment du décès.
- L’indemnisation indemnitaire est calculée en fonction du préjudice effectivement subi par l’assuré. Elle s’adapte aux conséquences de l’accident en prenant, par exemple, au sein d’un calcul des critères comme l’âge de l’assuré, son incapacité permanente, sa situation familiale, etc., selon le préjudice à indemniser. Par exemple, en cas de décès, votre assureur pourrait prendre en compte la situation économique de votre foyer, votre âge ou la présence d’enfants pour définir le montant à percevoir par votre conjoint. Vous ne pouvez pas savoir à l’avance le montant perçu, mais vous pouvez simuler des situations avec les informations présentes dans votre contrat.
Si le mode d’indemnisation a son importance, il convient également de comparer les différents plafonds. Nous avons vu que les versements indemnitaires peuvent prendre en compte certains critères pour définir le montant qui vous sera versé. Ainsi, il est important de s’intéresser à ces critères au moment de comparer les plafonds. En effet, le plafond d’une garantie peut paraître, aux premiers abords, plus avantageux sur un contrat, mais celui-ci peut s’avérer moins pertinent si on prend, par exemple, votre âge qui peut réduire l’indemnisation.
Intéressez-vous également aux modalités de versement de l’indemnisation. Par exemple, certains assureurs font le choix de verser les indemnisations importantes sous forme de rente viagère pour vous protéger financièrement.
Lire aussi : Accident de la route : quelle indemnisation ?
Les avantages du contrat Macif Protection Accidents
À la différence des offres d’assurance sur le marché, Macif Protection Accidents réunit au sein d'un même contrat, la couverture des accidents de la vie courante et la garantie corporelle du conducteur. Ce contrat permet d'assurer l'ensemble des membres de votre foyer, peu importe le véhicule conduit ou la nature de l'accident corporel subi.
En fonction de la formule souscrite et des conditions contractuelles, tous les membres de la famille bénéficient d'une indemnisation financière et d'une assistance dédiée dans les cas suivants :
- Hospitalisation : indemnisation pour compenser votre hospitalisation et assistance pour le soutien logistique dès la survenance de l'accident.
- Incapacité permanente : versement d'un capital ou d'une rente suite à une séquelle permanente après l’accident.
- Aménagement du quotidien : versement d’un capital pour vous aider à financer des travaux nécessaires à l'adaptation du logement ou à l'adaptation du véhicule à la suite d'un handicap.
- Assistance par une tierce personne : versement d’une rente viagère pour vous accompagner financièrement en cas de besoin à vie d’une assistance à domicile liée à votre incapacité permanente.
- Préjudices personnels : indemnisation spécifique au titre du préjudice esthétique et des souffrances endurées.
- Frais de soins et d'appareillage : remboursement de frais restés à charge après intervention des organismes sociaux.
- Décès : versement d'un capital au conjoint survivant, d'une rente à chaque enfant pour leur permettre de subvenir à leurs besoins jusqu'à leur majorité, ou après s'ils poursuivent des études et remboursement des frais d'obsèques restés à charge.
Pour répondre à vos besoins spécifiques et à votre budget, la Macif propose 4 niveaux de couverture progressifs : Économique, Essentielle, Équilibrée et Protectrice (2).
La souscription de votre contrat Macif
Pour bénéficier d’une protection adaptée en cas d’accident, vous pouvez :
- Souscrire en ligne un contrat Macif Protection Accidents, depuis votre Espace Personnel sur macif.fr ou sur votre appli Macif&Moi ;
- appeler un conseiller Macif au 09 69 39 49 49 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 9 h à 17 h ;
- vous rendre au sein de l’agence Macif de votre choix, avec ou sans rendez-vous.
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Notes et mentions légales
Les éléments contenus dans cette page sont fournis à titre informatif et peuvent dépendre d’un assureur à l’autre ou d’un contrat à l’autre. Veuillez vous reporter aux conditions des contrats que vous avez souscrits afin d’en connaître le détail.