Accident responsable : les conséquences sur votre assurance

Un accident responsable est, par définition, un sinistre pour lequel la responsabilité d’une ou plusieurs personnes peut être invoquée. L'appréciation de cette responsabilité, à la charge de l'assureur, est capitale car elle peut exposer l’assuré responsable de l’accident à un malus. Elle va aussi impacter l’indemnisation suite à un accident responsable et éventuellement entraîner la retenue d’une franchise par l’assurance pour les dommages matériels du véhicule accidenté de l’assuré.

À la suite d’un accident de la route, la responsabilité du ou des conducteurs est déterminée par votre assureur à partir des éléments mis à sa disposition (déclaration de sinistre, témoignages, rapport de police, etc.). La détermination de la responsabilité – après un accident sur un parking par exemple, une mauvaise manœuvre de stationnement ou encore un accident de voiture seul – est essentielle, puisqu’elle aura un impact sur votre indemnisation et sur l’application éventuelle d’un malus, selon l’étendue des garanties souscrites.

Comment déterminer la responsabilité lors d’un accident ?

C’est le Code de la route qui fait loi pour déterminer s’il s’agit d’un accident responsable ou non et établir la responsabilité de chacun des protagonistes. Ainsi, l’assureur va apprécier les responsabilités de chaque conducteur, au regard des éléments en sa possession (constat amiable, témoignages, éventuel rapport d’enquête des forces de l’ordre, etc.), mais aussi des dispositions du Code de la route.

Qu’il s’agisse d’un accident de voiture seul, d’un accident lors d’une manœuvre de stationnement ou encore d’une collision avec un véhicule circulant en sens inverse, les responsabilités lors d’un accident de la route seront donc déterminées en fonction d’un élément central : votre bon respect ou non du Code de la route (vitesse, signalisation, priorité, etc.).

Quelle responsabilité en cas d’accident seul ?

Dans la majorité des cas, un accident de la route tout seul est considéré comme un accident responsable, dans la mesure où aucun autre individu n’est impliqué. Quel que soit votre contrat d’assurance, un accident de voiture seul engagera donc uniquement votre propre responsabilité. Cette règle vaut d’ailleurs pour de nombreux accidents impliquant un seul véhicule, dont :

• une perte de contrôle du véhicule, entraînant par exemple une sortie de route ;
• un accident sans tiers à la suite de votre endormissement au volant ;
• une collision contre un élément fixe (poteau, panneau de signalisation, arbre, etc.) ;
• un accident de voiture seul avec alcool ou sous stupéfiant, telles qu’une collision avec un élément fixe ou une sortie de route, par exemple.

Quelle responsabilité en cas d’accident avec un tiers ?

En cas d’accident avec un tiers, le ou les responsables – et leur part de responsabilité respective – seront désignés par l’assureur au regard du Code de la route, comme nous l’avons évoqué. Il existe néanmoins des spécificités, notamment selon la nature des tiers impliqués. Dans le cas d’un accident avec un sanglier ou un autre animal sauvage par exemple, la responsabilité du conducteur ne saurait être retenue.

En ce qui concerne les dommages corporels et/ou matériels lors d’un accident avec un tiers responsable ou non, c'est la loi Badinter qui fixe les règles, notamment pour déterminer qui est responsable lors d’un accident à la chaîne ou d’un carambolage par exemple ⁽¹⁾.

La loi Badinter régit également les règles concernant l’indemnisation. Indépendamment de l’identité de la personne qui est responsable lors d’un accident avec un piéton, un cycliste ou encore un autre automobiliste, on distingue principalement deux cas de figure.

• La victime est conductrice : si elle peut agir contre un responsable désigné par la loi (autre conducteur ou gardien du véhicule), sa propre faute pourra lui être opposée pour limiter ou exclure son droit à réparation.
• La victime n’est pas conductrice (piéton, cycliste, passager, etc.) : elle pourra prétendre à l'indemnisation intégrale de son préjudice, sauf recherche volontaire de ce préjudice ou faute inexcusable lui imputant une cause exclusive de l'accident. Cependant, malgré une faute inexcusable, certaines personnes bénéficient d’une protection particulière, à l’image des personnes de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou en situation d’invalidité d’au moins 80 %.

Accident sur un parking : quelle responsabilité ?

Là encore, l’assureur se réfère au Code de la route pour déterminer la responsabilité en cas d’accident sur un parking, à condition que celui-ci soit ouvert à la circulation publique. Cela vaut donc aussi bien pour le parking d’un commerce que pour un parking d’immeuble accessible uniquement aux résidents, par exemple.

La responsabilité en cas d’accident de voiture sur un parking sera ainsi fixée à partir des informations dont l’assureur a connaissance, communiquées notamment via le constat ou les témoignages à sa disposition. Comportement des conducteurs, nature du stationnement, implication ou non d’un tiers… Autant d’éléments qui pourront ainsi être utiles pour déterminer qui est en tort lors d’un accident sur un parking public ou privé.

Après un accident de voiture responsable, un remboursement par l’assurance est prévu pour les dommages causés aux tiers, qu’ils soient matériels (portière emboutie par exemple) ou corporels (blessure d’un autre conducteur), à condition d’être assuré. Cette prise en charge se fait au titre de votre responsabilité civile, garantie minimale et obligatoire de votre contrat d’assurance auto.

Selon la nature du sinistre, le type de dommages ou encore les garanties de votre contrat d’assurance auto, un accident responsable peut également avoir certaines implications spécifiques.

• en fonction des garanties souscrites, une éventuelle indemnisation à la suite d’un accident de la route responsable pour vos propres dommages matériels et corporels ;
• le paiement éventuel d’une franchise en cas d’accident responsable, selon les conditions fixées à votre contrat d’assurance auto ;
• une augmentation du malus après un accident responsable, sauf si vous disposez d'un coefficient de majoration-réduction de 0,5 depuis au moins 3 ans ;
• une possible résiliation de votre contrat d’assurance auto par l’assureur si cette possibilité figure au contrat, notamment si vous étiez en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants au moment de l'accident ⁽²⁾.

En cas d’accident responsable, votre assurance au tiers, intermédiaire ou tous risques prend en charge les dommages matériels et corporels subis par les tiers au titre de votre responsabilité civile.  Dans les conditions de la loi Badinter, toutes les victimes tierces de l’accident peuvent en bénéficier, qu’il s’agisse d’un autre automobiliste, d’un cycliste, d’un piéton ou encore de vos propres passagers.

En revanche, à la suite d’un accident de la route responsable, l’indemnisation de vos dommages matériels et corporels dépend essentiellement des garanties que vous avez souscrites. Sauf exclusions prévues au contrat, vous serez ainsi indemnisé si :

• vous disposez d’une garantie dommage pour les dégâts matériels subis par votre véhicule ;
• vous disposez d’une garantie conducteur pour les dommages corporels subis par le conducteur responsable.

Pour réaliser le calcul du bonus-malus, votre assureur prend comme référence une période de 12 mois précédant de 2 mois l'échéance annuelle de votre contrat d'assurance auto. Durant cette période, votre coefficient de réduction-majoration évoluera selon des règles spécifiques en cas d'accident responsable à 100 % : 

• augmentation de 25 % du malus à chaque accident seul ou responsable, et ce, pour chaque sinistre responsable ;
• plafonnement de votre coefficient à 3,5 ;
• aucune application de malus en cas de premier accident responsable si vous disposez d’un bonus 50 depuis plus de 3 ans (coefficient de 0,5) ;
• un accident responsable causé par un conducteur secondaire désigné au contrat entraîne également une majoration du coefficient applicable au véhicule ;
• votre coefficient sera au maximum de 1 si vous n’avez pas d’accident responsable pendant 2 années.

La perte de bonus en cas d’accident responsable peut néanmoins être gelée selon les règles prévues par votre assureur. À la Macif, c’est notamment le cas si le coût du sinistre est inférieur ou égal à 153 €.

La franchise est la somme qui reste à votre charge après l'indemnisation d'un sinistre garanti par votre assureur. En cas d’accident responsable, la franchise prévue par l’assurance auto est définie par votre contrat, et ce, pour chaque garantie mise en jeu (dommages matériels, bris de glace, etc.).

Le plus souvent, les contrats intègrent une franchise dite « absolue », prévoyant une indemnisation uniquement si le montant des dommages dépasse un certain plafond. De plus, son montant correspond à la différence entre le montant de la franchise et le coût du sinistre. Si celle-ci est fixée à 600 € par exemple, vous ne serez pas indemnisé si les dommages sont de seulement 400 €. En revanche, vous profiterez d'une indemnisation à hauteur de 200 € si les dommages sont de 800 €. En cas d'accident responsable, la franchise prévue par l'assurance est en effet de 600 € dans cet exemple (800 € - 200 €).

En cas d’accident responsable d’un jeune conducteur ou d’un conducteur novice, une franchise supplémentaire peut également s’appliquer si celui-ci a le permis depuis moins de deux ans. Une fois encore, le prix de la franchise en cas d’accident responsable ou d’un autre sinistre garanti est fixé au contrat pour chaque garantie.

Lire aussi : Quel est le prix d’une assurance jeune conducteur ?

Dans certaines situations, la responsabilité peut être partagée entre plusieurs automobilistes. C’est principalement le cas si les deux véhicules font exactement la même faute : ils sortent de leur stationnement en même temps et se percutent par exemple. On parle alors couramment d’accident 50-50 puisque la responsabilité est partagée.

Dans le cas d’une collision ou d’un accident 50-50, qu'il survienne en zone 30 ou non, le malus applicable sera donc divisé par 2 : la majoration sera en effet de 12,5 % au lieu de 25 % dans le cas d'un accident où vous seriez l’unique responsable.

L’application de l’éventuelle franchise pour un sinistre garanti suit la même règle, notamment dans le cas d’un accident 50-50 par exemple. Si une franchise est prévue au contrat, en cas de dommages matériels par exemple, le montant de la franchise sera diminué de moitié.

L’application d’un malus ou d’une franchise suit des règles spécifiques en cas d’accident responsable avec une voiture de location de courte durée, une voiture de prêt ou encore une voiture en location longue durée.

Accident responsable avec une voiture de location

Une assurance auto couvrant a minima votre responsabilité civile est obligatoire lorsque vous louez un véhicule pour une courte durée, notamment durant des vacances ou à l'occasion d'un déménagement. Le plus souvent, une assurance minimale souscrite par le loueur est adossée au contrat de location, vous permettant de respecter cette obligation. En cas d’accident responsable avec une voiture de location, les dommages causés aux tiers seront donc couverts. En revanche, il vous faudra généralement souscrire des garanties additionnelles auprès du loueur afin d’étendre votre couverture. De plus, le montant de la franchise est susceptible d’être beaucoup plus important qu’avec un contrat d’assurance auto souscrit pour votre propre véhicule. En revanche, aucun malus ne pourra vous être appliqué.

Accident responsable avec une voiture de prêt

Si votre véhicule n'est pas utilisable suite à un sinistre garanti, notamment dans le cas d'un accident, d'une panne ou d'un vol, votre contrat d'assurance auto peut prévoir la mise à disposition d'une voiture de prêt. En cas d’accident responsable avec une voiture de prêt, vous êtes alors généralement couvert par l'assurance souscrite par le garage ou l'organisme vous ayant prêté le véhicule. Aucun malus ne pourra alors vous être appliqué puisqu’il ne s’agit pas de votre assurance personnelle. Néanmoins, il est important de vérifier certaines caractéristiques de l’assurance voiture de prêt :

• les garanties prévues au contrat : vous pouvez par exemple être indemnisé pour les dommages matériels, mais pas pour les dommages corporels du conducteur ;
• le niveau de franchise à assumer ;
• les éventuelles exclusions de garantie.

Accident responsable avec une voiture en LLD ou LOA

Dans le cas d’une LOA (Location avec option d’achat) ou d’une LLD (Location longue durée), les règles sont différentes. Dans cette situation, c’est en effet au titulaire du contrat de location de souscrire une assurance auto à son nom, bien qu’il ne soit pas propriétaire du véhicule. En cas d’accident responsable avec une voiture en LOA ou en LLD, l’assurance applique ainsi les mêmes conditions que si vous étiez propriétaire du véhicule. Il est donc important de vérifier l’étendue de votre couverture ainsi que le montant de franchise en cas de sinistre garanti. De plus, un malus pourra vous être appliqué en cas d’accident responsable avec une voiture en leasing.

À la suite d’un accident, plusieurs actions peuvent être entreprises selon vos capacités et la gravité du sinistre :

• déplacer votre véhicule afin de limiter le risque d’une nouvelle collision ;
• signaler l’accident en allumant vos feux de détresse ;
• enfiler un gilet de signalisation et sortir du véhicule par le côté opposé du trafic ;
• positionner un triangle de sécurité en amont de la circulation ;
• contacter les secours si nécessaire, et ce, en appelant le 15 pour le Samu, le 17 pour Police Secours, le 18 pour les pompiers ou le 112 si vous utilisez votre téléphone portable ;
• prévenir votre assurance pour bénéficier des éventuelles garanties d’assistance figurant à votre contrat (dépannage, remorquage, etc.).

Ces premiers gestes réalisés, il est ensuite essentiel de rédiger une déclaration de sinistre automobile. Pour cela, le plus simple est de réaliser un constat avec le ou les éventuels tiers impliqués. Sachez d’ailleurs que vous devez obligatoirement déclarer un accident responsable à votre assurance, sauf si l’accident n’a causé aucun dommage à votre véhicule, à vous-même ou à un tiers. 

Une question se pose toutefois : combien de temps disposez-vous pour faire un constat ? Vous devez faire parvenir votre déclaration à l'assureur dans un délai maximal de 5 jours ouvrés à compter de l'accident. Comme nous l’avons évoqué, le constat est déterminant suite à un sinistre puisque votre assureur va essentiellement s’appuyer sur cet élément pour déterminer la part de responsabilité des protagonistes.

En cas d’accident responsable, la Macif peut tout d’abord vous indemniser au titre de vos dommages matériels. Pour cela, vous avez la possibilité de souscrire une assurance spécifique selon la nature de votre véhicule :

• l’assurance voiture en formule Protectrice ou Excellence ;
• l’assurance moto en formule Protectrice ;
• l’assurance camping-car en formule Protectrice.

Vous avez souscrit l’un de ces contrats ? Suite à un accident responsable, la Macif prend en charge les dommages matériels résultant :

• d'un choc avec un élément fixe (clôture, panneau, etc.) ou mobile (voiture, moto, etc.) ;
• du renversement de votre véhicule ;
• ou encore de la chute de votre chargement.

Pour diminuer le montant de franchise de votre contrat Macif en cas d’accident responsable, vous avez d’ailleurs la possibilité de racheter la franchise en option.

Quel que soit le contrat souscrit, vos dommages corporels en cas d’accident responsable peuvent, à la Macif, aussi être couverts. Pour cela, il vous suffit de souscrire le contrat Garantie accident de la vie privée.

Vous pouvez souscrire votre assurance Macif :

• depuis votre espace personnel sur le site Macif.fr ;
• par téléphone au 09 69 39 49 49, du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9 à 17h (appel non surtaxé) ;
• au sein de l’agence Macif de votre choix, avec ou sans rendez-vous.