Comment vous aider ?

Toutes les réponses à vos questions sont disponibles sur cette aide

ou choisissez une catégorie

Explorer la base de connaissances

Peut-on se faire rembourser l'assurance CE/CSE/CAS/COS ?

Seuls les CE ou CSE, peuvent se faire rembourser la garantie responsabilité civile de leur contrat d’assurance par l’employeur (Art. R.2323-34 du code du travail).
Pour ce faire, une attestation d’assurance est à votre disposition dans votre espace personnel.

Comment ouvrir à mon espace personnel Asso ou CSE ? Mode d'emploi.
Comment accéder à mon espace personnel particulier ?

Avez-vous trouvé cette réponse utile ?
Merci pour votre réponse