Tout savoir sur le relevé d'information d’assurance auto

Ce document légal fait partie des documents pour assurer une voiture. Il sert notamment lors d’un changement de compagnie d’assurance pour votre véhicule. La Macif revient avec vous sur ces questions pour comprendre ce qu’est un relevé d’information d’assurance et dans quels cas il est utile.

Document officiel, un relevé d’information d’assurance auto rassemble les informations relatives à votre contrat d’assurance et à votre historique en tant que conducteur automobile. Votre coefficient bonus-malus et l’historique des sinistres font notamment partie des informations présentes.

Régi par le Code des assurances, le relevé d’information d’assurance auto vous est demandé lorsque vous souhaitez changer de contrat d’assurance automobile. Votre nouvel assureur peut ainsi connaître votre passif de conducteur avant de s’engager, et définir le montant de votre cotisation annuelle (notamment en fonction de votre coefficient de réduction-majoration, ou “bonus-malus”). 

Il ne faut pas confondre le relevé d’information d’assurance de voiture avec le relevé d’information intégral (RII) ou le relevé d’information restreint (RIR, ou aussi “Attestation de droit à conduire sécurisée”) : ces derniers sont deux documents administratifs délivrés par la préfecture, qui n’ont pas de rapport avec votre assurance. 

Ils contiennent des informations sur votre permis de conduire (nombre de points restant, date d'obtention, etc.), mais non sur votre parcours d’assuré. 

Un relevé d’information d’assurance auto contient des éléments obligatoires, définis par le Code des assurances. Ces derniers sont : 

• la date de souscription du contrat d’assurance ;
• les informations sur le conducteur : nom, prénom, date de naissance, numéro du permis de conduire et date d’obtention de celui-ci ;
• les informations sur le véhicule assuré : marque, modèle, date de mise en circulation ;
• l’historique des déclarations de sinistres automobile survenus dans les 5 dernières années, avec leur date, leur nature, la part de responsabilité du conducteur ;
• le bonus-malus auto du conducteur, qui définit la réduction ou majoration associée au contrat lors de la dernière échéance ;
• la date d’émission du relevé d’information.

Pour savoir à quoi ressemble un relevé d’information d’assurance auto, découvrez notre modèle ci-dessous.

Et pour un conducteur secondaire ?

Il n’existe pas de relevé d’information d’assurance auto propre à un conducteur secondaire. Cependant, si celui-ci a été enregistré sur un contrat, le relevé d’information du conducteur principal le mentionnera.  

Vous souhaitez vous assurer en tant que conducteur principal après des années en tant que conducteur secondaire ? Lors de votre inscription auprès de votre nouvelle compagnie d’assurance, vous pouvez présenter le relevé d’information d’assurance du conducteur principal.     

Mais où trouver votre relevé d’information d’assurance auto ? Il suffit de le demander à votre assurance : la Macif vous explique. 

Pour obtenir un relevé d’information d’assurance, il suffit de le demander à votre assureur. Celui-ci est dans l’obligation de vous le fournir dans un délai de 15 jours. Dans le cadre d’une assurance auto, la demande de relevé d’information est en effet une demande courante. 

Assurer une voiture sans relevé d’information est normalement impossible. Lors d’un changement d’assurance, vous avez l’obligation de présenter un relevé d’information d’assurance auto à votre nouvel assureur. En effet, sans ce document, la compagnie d’assurance ne pourra pas connaître votre historique de conducteur, et risque de ne pas vouloir s’engager avec vous.

Si la compagnie d’assurance accepte, vous pouvez être considéré comme conducteur à risque et donc vous voir proposer un montant important de cotisation (comme lorsqu’il s’agit d’assurer un jeune conducteur). En effet, est conducteur à risque tout automobiliste ne pouvant pas justifier de ses antécédents sur 3 ans. Une surprime peut alors être appliquée.

Les seuls cas où il est possible de s’assurer sans relevé d’information sont les suivants : 

• vous êtes jeune conducteur et vous n’avez jamais été assuré auparavant ; 
• vous avez votre permis depuis un certain temps, mais vous n’avez pas été assuré depuis plus de 2 ans (dans le cas où vous ne conduisiez pas, par exemple) ; 
• vous n’avez jamais été assuré en tant que conducteur principal - c’est le cas des conducteurs secondaires, notamment conjoint ou concubin (que vous soyez Conducteur Occasionnel Déclaré (COD) ou non), à qui l’on ne demandera pas de relevé d’information lorsqu’ils souhaiteront s’assurer en conducteur principal pour la première fois.

Mais quelle est la définition de jeune conducteur ? Notre article vous explique ! 

Vous savez à présent comment demander un relevé d’information d’assurance auto : bénéficiez aussi de toutes les réponses aux autres questions que vous pourriez vous poser sur le relevé d’informations, pour changer d’assurance ou non ! 

Savoir combien de temps est valable un relevé d’information d’assurance est primordial si vous êtes déjà en possession de votre relevé. Sachez que, légalement, il n’y a pas de durée de validité d’un tel document. Simplement, de nombreux assureurs exigent que votre relevé d’information d’assurance soit édité depuis moins de 3 mois lorsque vous le leur présentez. 

Un relevé d’information d’assurance est généralement assez aisé à lire : en haut à gauche se trouvent les informations sur le véhicule, et votre coefficient bonus-malus se situe en haut à droite, après vos informations personnelles.

Vous trouverez ensuite sous forme de tableau les sinistres survenus dans les dernières années, avec la liste des accidents automobiles, responsables ou non.

Si, après avoir récupéré votre relevé d’information d’assurance auto, vous avez besoin d’aide pour le lire, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers Macif. 

Obtenir un relevé d’information d’assurance est une opération généralement rapide. Selon la législation, votre assureur a en effet 15 jours après votre demande de relevé d’information pour vous présenter le document. 

Si certaines personnes présentent à leur nouvel assureur de faux relevés d’information afin de négocier un contrat plus avantageux, nous vous déconseillons fortement cette pratique, tout comme conduire sans assurance auto !

En effet, il s’agit d’une fraude à l’assurance : selon le Code pénal, celle-ci est punie d’une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amendes.