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L'actualité du groupe Macif

Vandalisme et cambriolage : que faire ?

Les risques de vandalisme et de cambriolage sont une source d’inquiétude pour nombre de ménages. Que faire en cas de cambriolage ? Comment bien s’assurer contre les actes de vandalisme ? Comment protéger sa maison ? La Macif vous éclaire sur la situation.

Vandalisme : définition

La définition du vandalisme est la suivante : il s‘agit de la détérioration ou de la destruction volontaire d’un bien, commis sans motif légitime. Le vandalisme est sanctionné par la loi, en fonction des circonstances, de la nature du bien vandalisé et de l’importance des dégâts.

Acte de vandalisme : une dégradation volontaire

Les actes de vandalisme sont des dégradations volontaires commises dans le seul but de nuire. Elles peuvent toucher différentes parties d’un bien immobilier et être prises en charge par l’assurance selon les conditions et limites du contrat souscrit, et déduction faite des éventuelles franchises.

Boîte aux lettres vandalisée : que faire ?

En cas de vandalisme sur une boîte aux lettres, porter plainte est la première démarche à effectuer. L’assurance a besoin d’un dépôt de plainte pour prendre en compte votre sinistre. D’autre part, cela pourrait aider les forces de l’ordre à résoudre une enquête déjà en cours.

Si votre boîte aux lettres est forcée, vous pouvez essayer de trouver des témoins ou consulter les vidéos de télésurveillance, si votre logement en est équipé et si votre boîte aux lettres se trouve à l’intérieur de votre propriété. Il est en effet interdit de filmer la voie publique.

En cas de dégradation importante ou de destruction totale, votre facture vous permettra de déterminer le montant du préjudice. Pour toute dégradation, n’hésitez pas à demander un devis afin de connaître le montant des réparations. En parallèle, contactez votre assurance habitation pour savoir si ce sinistre est pris en charge et de quelle façon.

Vandalisme de porte d’entrée : qui doit payer?

Si, par exemple, votre porte est fracturée, là encore, la première démarche à effectuer est de vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche de chez vous pour porter plainte. Ensuite, il convient de contacter votre service d'assistance (celui de votre assurance habitation ou, à défaut, celui associé aux services de votre carte bancaire le cas échéant). Celui-ci pourra prendre les premières mesures provisoires pour protéger votre logement (déplacement d’un serrurier, d’un gardien, etc.). Enfin, des demandes de devis permettront d’évaluer le montant du préjudice.

En cas de porte fracturée, qui paye ? Le montant du préjudice peut être pris en charge, totalement ou partiellement, par l'assureur du bailleur ou du locataire selon les conditions et limites prévues au contrat (franchises, plafonds, etc.). En l'absence de garantie d'assurance, l'indemnisation est effectuée par le responsable s'il est identifié et solvable. Dans ce cas, il doit indemniser la victime totalement, ou ne lui verser que le complément (franchise), s'il est solvable, et si l'assureur n'a pas réglé la totalité du préjudice.

En cas de vandalisme dans une copropriété, s’il s’agit de votre porte d’entrée fracturée, par exemple, contactez votre assurance et informez votre syndic de copropriété. Si les dégradations se situent sur la porte commune, l'assurance de la copropriété sera alors à même d'intervenir. Contactez également votre assistance pour prendre des mesures provisoires, sauf si la fermeture de votre porte n'est pas affectée par l’acte de vandalisme. Dans ce cas, vous pouvez simplement porter plainte et contacter votre assurance.

Vandalisme et assurance habitation

Nous l’avons évoqué, la première démarche à effectuer en cas de vandalisme est de porter plainte pour dégradation de bien privé. Ensuite, vous devez prévenir votre assureur si vous avez souscrit un contrat d’assurance habitation contenant une garantie assurance vandalisme (cette garantie est généralement incluse). La dégradation volontaire de bien privé est prise en charge selon les conditions et limites du contrat. Ainsi, à la Macif, cette garantie couvre les dommages causés notamment aux dispositifs de fermeture (portes ou fenêtres) lorsque cela compromet leur fonctionnement(1). Et si vous avez souscrit la formule Protectrice de notre contrat Habitation, l’assurance vandalisme habitation prend également en charge les détériorations des autres biens immobiliers assurés (volets, murs, tuiles, gouttières, etc.(1)).

Cambriolage : que faire ?

En cas de cambriolage de maison ou d’appartement, vous devez agir rapidement en déposant plainte afin de permettre aux forces de l’ordre de trouver l’auteur du cambriolage. Vous devez déclarer l’événement généralement sous 2 jours ouvrés auprès de votre assureur afin de savoir si vous pouvez obtenir une indemnisation au regard de votre assurance habitation.

Cambriolage de maison ou d’appartement : porter plainte rapidement

L’assurance cambriolage, si vous l’avez souscrite, permet une prise en charge de votre sinistre dans les conditions et limites du contrat. Toutefois, pour que cette garantie soit déclenchée, vous devez au préalable faire une déclaration de cambriolage à la police ou à la gendarmerie et transmettre le récépissé de votre dépôt de plainte à l’assurance afin qu’elle puisse prendre connaissance des conditions du sinistre (cambriolage avec ou sans effraction, etc.).

À la Macif, le cambriolage de maison ou d’appartement peut être pris en charge par la garantie vol et acte de vandalisme(1). Votre niveau de protection dépendra de la formule souscrite, la garantie des biens mobiliers étant en option dans la formule Éco.

Le passage de l’expert suite à un cambriolage

Un expert peut intervenir suite à un cambriolage. Ses missions sont alors les suivantes :

  • recueillir auprès du sociétaire les informations sur son sinistre et analyser les causes et circonstances ;
  • chiffrer le montant du préjudice et accompagner le sociétaire en lui apportant toutes les explications nécessaires ;
  • s'assurer que le contrat est bien adapté à la réalité et à sa situation.

Garanties assurance habitation : cas d’exclusion pour un cambriolage

Selon l’article L113-1 du Code des assurances : « Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police. » Assurance cambriolage avec volet ouvert, assurance cambriolage sans effraction (cette liste des cas d'exclusion n'est pas exhaustive), l’intervention de votre assureur dépendra du contrat. S’il stipule que toutes les précautions devaient être prises pour éviter un cambriolage, l’indemnisation peut ne pas avoir lieu.

Les garanties de l’assurance habitation s’appliquent selon les conditions générales et particulières qui définissent les modalités de remboursement et les exclusions au contrat.

En cas de cambriolage sans effraction, le remboursement de l’assurance n’est pas systématique. Si vous possédez un système de télésurveillance ou qu'il existe des témoins, n’hésitez pas à donner toutes les informations aux forces de l’ordre. Si le coupable est interpellé, c’est lui qui devra vous indemniser, s’il est solvable. En cas d’intervention de votre assurance, le responsable peut être amené à simplement payer votre franchise, si votre contrat en prévoit une.

Assurance habitation : les vols couverts

L’assurance habitation peut prendre en charge un certain nombre de sinistres dans le cadre de l’assurance vol et vandalisme, dès lors que cela est stipulé dans les conditions du contrat.

Home-jacking : une pratique de plus en plus fréquente

Le home-jacking est un dérivé du car-jacking. Si le second se déroule dans une voiture, le premier intervient dans un logement. La définition du home-jacking est la suivante : il s’agit d’un cambriolage qui se déroule en présence des occupants du logement. À l’origine, le home-jacking est le vol de clés de voiture dans la maison. Aujourd’hui, cela peut aller plus loin avec le vol d’une carte de bancaire ou même, une agression physique pour vous demander le code de celle-ci. Le home-jacking s’opérant en votre présence, il s’agit d’un vol sans effraction dans un appartement ou une maison.

La prise en charge par l’assurance habitation dépendra, là encore, des garanties souscrites et des conditions proposées par votre assureur.

Le garage : un lieu convoité par les voleurs

Le vol de voiture dans un garage fermé est un sinistre courant. Ce vol dans un garage peut être pris en charge, non pas par l’assurance habitation cette fois, mais par votre assurance auto si vous avez souscrit une garantie vol. Votre garage n’étant pas toujours à proximité immédiate de votre habitation, il est plus que conseillé de mettre en place un système de fermeture performant, voire un système de télésurveillance.

Vol boîte aux lettres : de nombreux objets dérobés

Pour un vol dans une boîte aux lettres sans effraction, l’indemnisation par l’assurance est généralement exclue. En revanche, le vol de boîte aux lettres peut être pris en charge dans les conditions et limites du contrat souscrit. Attention toutefois au montant de votre franchise selon votre contrat.

Sinistre assurance habitation : comment le déclarer ?

Vous avez été victime d’un cambriolage de maison ou d’appartement ? Des actes de vandalisme ont été constatés sur votre bien ? Vous devez porter plainte et contacter dans les meilleurs délais votre compagnie d’assurance. Le délai de déclaration de sinistre à l’assurance habitation est de 5 jours ouvrés pour la plupart des sinistres et de 2 jours en cas de vol.

Pour réaliser votre déclaration de sinistre d’assurance habitation, à la Macif, vous pouvez nous contacter par téléphone, par courrier, en agence ou directement sur votre espace personnel en ligne. N’oubliez pas de joindre le récépissé du dépôt de plainte ainsi que les justificatifs des biens volés.

Nous pourrons alors étudier votre demande et procéder, selon les termes du contrat, au remboursement du sinistre d’assurance habitation.

 

(1) Dans les conditions et limites du contrat souscrit.

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